Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 2001

DateDépt.Titre
30.11.2001DFAEParticipation à la Deuxième Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCW), qui aura lieu à Genève du 11 au 21 décembre 2001
30.11.2001DFFProgramme standard de gestion à la Régie fédérale des alcools
30.11.2001DFFCroissance des dépenses dans le plan financier 2003-2005
30.11.2001DFEProtocole d'entente entre les Gouvernements suisse et turc
30.11.2001DFFSimplification de l'imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger
30.11.2001DFETroisième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
30.11.2001DFFRévision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Autorité de contrôle
30.11.2001DFFLe Conseil fédéral adapte les marchés publics à l'Accord bilatéral conclu avec l'UE
30.11.2001DFFRègles relatives à l'assainissement et à la liquidation des banques et renforcement de la protection des déposants
30.11.2001DFJPLe_"projet_d'efficacité"_en_vigueur_dès_le_1er_jan vier_2002
30.11.2001DFFLa loi sur le personnel de la Confédération s'applique aussi au personnel des services de nettoyage
30.11.2001DFFNouvelles opérations exclues du champ de la taxe sur la valeur ajoutée
30.11.2001CHFRévision_de_la_loi_sur_les_droits_politiques:_l'électr onique,_les_candidatures_féminines_et_les_partis_polit iques
30.11.2001DFFUne ordonnance règle le passage au nouveau système salarial
30.11.2001DFELe Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance chômage pour 2000
30.11.2001DFFProjet de budget et de plan financier de la Confédération et nécessité d'intervenir
30.11.2001DFJPLe CF interdit la collecte de fonds et les actions de propagande au profit des Tigres tamouls
30.11.2001DFJPLe_CF_appuie_la_création_d'un_Conseil_de_la_magistrature
30.11.2001DFFAutorité intégrée de surveillance des marchés financiers: le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts
30.11.2001DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)
30.11.2001DFFIncidences régionales des dépenses fédérales
30.11.2001DDPSExposition d'art culinaire : le Swiss Armed Forces Culinary Team (SACT) a obtenu la médaille d'argent
29.11.2001DFEAide aux personnes en détresse financière Crise Swissair : création d'une fondation pour les cas de rigueur
29.11.2001DFAENomination d'un chef de poste à Houston et d'un chargé d'affaires intérimaire à Harare
29.11.2001DFEwww.pmeinfo.ch: de l'idée à l'entreprise
28.11.2001DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
28.11.2001DDPSEURAC: Rencontre en Norvège
27.11.2001DDPSLes Forces aériennes suisses s'entraînent au vol de nuit en Norvège
27.11.2001DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss participera au Conseil des ministres de l'OSCE qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2001 à Bucarest
27.11.2001DFFNouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
27.11.2001DFAELa Suisse soutient le processus de paix impliquant la société civile en Afghanistan
27.11.2001DFAEBriefing le 30 novembre 2001 sur la Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève sur les territoires palestiniens occupés prévue le 5 décembre 2001
27.11.2001DETECSuisseEnergie: les mesures volontaires prennent corps
26.11.2001DDPSAccident du Jumbolino de Crossair: l'armée apporte une aide spontanée
23.11.2001DFELa Comco enquête sur les tarifs des moniteurs de conduite dans le canton des Grisons
23.11.2001DFAEPremière visite à Berne du Ministre des Affaires étrangères maltais Joe Borg, le 27 novembre 2001
23.11.2001CHFLe_Guichet_virtuel_a_choisi_son_hébergement
23.11.2001CHFÉvaluation_de_l'exercice_INFORMO_2001:_objectifs_atteints
23.11.2001DFFNouvelle réglementation de l'imposition des dividendes dans la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne; ouverture de négociations
23.11.2001DDPSRencontre des chefs de l'Etat-major général des armées allemande, autri-chienne et suisse
22.11.2001DFJPAméliorer_la_protection_de_la_maternité_(21.11.200 1)
22.11.2001DETECUn nouveau souffle pour le développement durable
22.11.2001DDPSService de renseignements et Afrique du Sud: Le professeur Rainer J. Schweizer dirige l'enquête administrative
22.11.2001DETECLes entreprises s'engagent sur la voie du développement durable
22.11.2001DETECPermis de conduire : harmonisation des prescriptions avec les directives de la CE
22.11.2001DFENouvelles négociations bilatérales CH - UE : Adoption des trois mandats de négociation restants
22.11.2001DETECNouveau règlement d'exploitation pour l'aéroport de Zurich: Les conditions-cadre sont au centre des débats
22.11.2001DFJPRévision_du_droit_de_la_nationalité:_il_est_urgent_d'a ccorder_des_facilités_de_naturalisation_aux_jeunes_étr angers_(21.11.2001)
22.11.2001CHFLignes_directrices_pour_l'engagement_du_Conseil_fédéra l_dans_les_campagnes_précédant_les_votations
22.11.2001DFJPOffices_de_l'état_civil:_le_CF_maintient_un_taux_d'occup ation_minimum_de_40_%
22.11.2001DFJPAssouplir les conditions de revente de logements de vacances
22.11.2001DFAENomination de chefs de poste à Gênes, Hambourg et Sydney
22.11.2001DFJPJubilé_de_la_Convention_de_1951_sur_les_réfugiés/Ren contre_ministérielle_à_Genève
22.11.2001DETEC206 prises de position concernant la nouvelle loi sur la radio et la télévision
22.11.2001DFJPSans-papiers:_le_Conseil_fédéral_réaffirme_sa_positi on_
22.11.2001DFERéseaux de compétences nationaux des Hautes écoles spécialisées Ecademy: nouveau réseau de compétences pour le commerce électronique
21.11.2001DFFLe Conseil fédéral veut optimiser le secteur des marchés publics
21.11.2001DDPSLe Conseil fédéral modifie l'ordonnance concernant l'équipement personnel - Renforcement des mesures de sécurité
21.11.2001DFFPas de retard dans la construction d'infrastructures publiques
21.11.2001DFETaux de droits de douane applicables dans les échanges avec la Croatie et la Jordanie
21.11.2001DFFChangement de caisse de pensions pour les 70 000 assurés de la Poste
21.11.2001DFFPersonnel des Services du Parlement: prise en compte de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération
21.11.2001DFEIncidences de la crise de Swissair sur la place touristique suisse : Aide financière supplémentaire pour « Suisse Tourisme »
21.11.2001DFAEParticipation suisse à la Conférence internationale sur les eaux douces organisée du 3 au 7 décembre à Bonn, Allemagne : « L'eau, clé du développement durable »
21.11.2001DDPSForces aériennes suisses: instruction de base européenne commune pour les pilotes d'avions à réaction
21.11.2001DFFPas d'allégements fiscaux supplémentaires pour la formation des apprentis
21.11.2001DFILe Conseil fédéral veut réglementer la recherche sur les cellules souches embryonnaires dans une loi fédérale spécifique
21.11.2001DFAELe Conseil fédéral réaffirme son intention de porter l'aide publique au développe-ment à 0,4 % du PNB
21.11.2001DFJPLe_CF_adapte_divers_fondements_juridiques_dans_le_secteur_ d'activités_de_l'OFP
21.11.2001DFILe Conseil fédéral approuve le message relatif à la ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 ainsi que la loi sur le transfert des biens culturels et le rapport sur les résultats de la procédure de consultation
21.11.2001DFFL'imposition d'après la dépense n'est rien d'autre qu'une méthode d'imposition du revenu
21.11.2001DFFEnquête sur la répartition du bien-être en Suisse
21.11.2001DFFLa Confédération veut améliorer sa gestion immobilière
21.11.2001CHFDiscussion_entre_le_Conseil_fédéral_et_la_Banque_natio nale_-_Information_orale_du_porte-parole_du_Conseil_fé déral
21.11.2001DFEModification des ordonnances sur les armes, le matériel de guerre, les explosifs et le contrôle des biens
21.11.2001DETECLe Conseil fédéral approuve les modifications de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance
21.11.2001DFEAdaptation de l'ordonnance sur l'aide aux zones économiques en redéploiement
21.11.2001DFFMieux définir le commerce professionnel de titres
20.11.2001DDPSExercice général d'urgence Hermès II: Comment la population et-elle informée en cas d'accident majeur dans une centrale nucléaire?
20.11.2001DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer au quartier général de l'OTAN à Bruxelles
19.11.2001DFAESuisse - Etats baltes : des recteurs en visite au Palais fédéral (20.11.2001) Les relations scientifiques sont des relations extérieures de choix
19.11.2001DFAECommission internationale humanitaire d'établissement des faits : élection des membres
19.11.2001DFFUne entrée gratuite à l'expo.02 pour le personnel fédéral
16.11.2001DETECTrafic lourd: l'offre ferroviaire remporte un franc succès
16.11.2001DFFNégociations avec l'UE sur la lutte contre la fraude
16.11.2001DETECLe président de la Confédération Leuenberger à Genève
16.11.2001DETECChangement à la direction de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN)
15.11.2001DFAESéminaire informel sur les avoirs illicites de personnes politiquement exposées
15.11.2001DFEConférence de la FAO : succès pour une agriculture durable
15.11.2001DFEUn panel d'experts pour la sécurité de l'infrastructure ICT
15.11.2001DFAESéminaire informel sur les avoirs illicites de personnes politiquement exposées
15.11.2001DFJPLa_CF_Metzler_participera_au_Mexique_à_la_Conférence_s ur_le_fédéralisme_
14.11.2001DETECConférence des ministres des transports le 30 novembre à Zurich
14.11.2001DFJPAméliorer_la_situation_juridique_des_couples_de_même_s exe
14.11.2001DFFLe Conseil fédéral adopte le message sur la RPT
14.11.2001DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d'Uri
14.11.2001DFJPUne_meilleure_coopération_internationale_pour_combattre_ la_cybercriminalité
14.11.2001DFAELa Confédération soutient les volontaires suisses à raison de 9,5 millions de francs par an
14.11.2001DFICouverture contre les accidents non professionnels: Amélioration en faveur des personnes au bénéfice d'une allocation maternité canto­nale
14.11.2001DFFNomination d'un sous-directeur à l'Administration fédérale des finances
14.11.2001DFFRapport sur la qualification de l'activité lucrative en droit fiscal et en droit des assurances sociales
14.11.2001DFAE500 millions de francs en plus pour la coopération entre la Confédération et l'Europe de l'Est
14.11.2001DFFRéforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons: message adopté
14.11.2001DFFExamen de l'assujettissement des sociétés d'investissement à loi sur les fonds de
14.11.2001DDPSConvention sur la logistique entre les forces aériennes de la Suisse et des Etats-Unis
14.11.2001DDPSNouveau suppléant du secrétaire général du DDPS
14.11.2001DFIAVS/AI: modifications du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et du règlement sur l'assurance-invalidité.
14.11.2001DETECEntrée en vigueur de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
14.11.2001DFF«Phoenix plus» va dans la bonne direction
14.11.2001DFIPrévoyance professionnelle: l'exercice des droits d'actionnaires par les institutions de prévoyance
14.11.2001DFAE1500 millions proposés pour l'aide humanitaire de la Confédération
14.11.2001DFEDe nouveaux problèmes avec des traces de farines animales
13.11.2001DDPSUn film de l'armée suisse gagne le 1er prix
13.11.2001DFJPMieux_protéger_les_enfants_dans_le_cadre_de_la_procédu re_judiciaire
13.11.2001DFAEPrésence d'observateurs électoraux suisses aux élections générales du 17 novembre 2001 au Kosovo
13.11.2001DFECréation d'une nouvelle fondation pour les cas de rigueur
12.11.2001DFELa Suisse soutient l'adhésion du Tadjikistan à l'OMC
12.11.2001DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid rencontre le Ministre français de la Défense, M. Alain Richard
12.11.2001DFEDoha: la Suisse lance une initiative en faveur des pays les moins favorisés
12.11.2001DFFEntretiens du Fonds monétaire international en Suisse sur la stabilité du système financier
09.11.2001DDPSExercice de cas d'urgence «ARTUS 5»: Evénement impliquant une arme de destruction massive
09.11.2001DDPSCongrès national «Aide psychologique d'urgence à la suite d'accidents, de crimes ou de catastrophes»
08.11.2001DFELa Comco recommande la suppression des restrictions cantonales à la publicité pour les professions médicales
08.11.2001DFEChute du climat de consommation
08.11.2001DFFNouvelle évaluation de la capacité financière des cantons, 7.11.2001
08.11.2001DFELa Comco classe l'enquête contre la société des médecins zurichois après que celle-ci ait supprimé son tarif privé
08.11.2001DFEHausse du chômage partiel en septembre 2001
08.11.2001DFFTrafic aérien: message sur les crédits d'engagement et de paiement adopté, 7.11.2001
08.11.2001DFELa Comco donne son feu vert à la concentration entre Swisscom IT et AGI IT Services
08.11.2001DFFPieter Bouw, proposé pour assumer la présidence du conseil d'administration de la nouvelle compagnie aérienne suisse
08.11.2001DFELe chômage en octobre 2001
08.11.2001DFFLe Conseil fédéral salue la nomination des membres du conseil d'administration de la nouvelle compagnie aérienne
07.11.2001DFAEIl Consigliere federale Joseph Deiss si recherà a New York dal 9 al 13 novembre 2001
07.11.2001DETECMoritz Leuenberger dà avvio alla procedura di ratifica del Protocollo di Kyoto
07.11.2001DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss se rendra à New York du 9 au 13 novembre 2001
07.11.2001DFEPromouvoir la flotte suisse de haute mer
07.11.2001DETECMoritz Leuenberger lance la procédure de ratification du Protocole de Kyoto
07.11.2001DETECOrdonnance sur les installations électriques à basse tension: la responsabilité des vérifications incombe désormais au propriétaire
07.11.2001DETECModification du paysage radiophonique en Suisse orientale
07.11.2001DFEAgriculture: mesures d'entraide et données de base pour la fumure
07.11.2001DFIAnnexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
07.11.2001DFJPL'organisation_terroriste_Al_Qaïda_est_interdite
07.11.2001DFAETerritoires palestiniens occupés / Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève
07.11.2001DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA
07.11.2001DETECLa traversée des alpes perturbée par l'arrivée de l'hiver
07.11.2001DFFNouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
07.11.2001DFERéunion des Institutions de Bretton Woods à Ottawa
07.11.2001DFEImportations de viande de volaille : taxe de compensation
07.11.2001DFEAdoption du message concernant la révision de la loi sur les cartels
07.11.2001DETECProlongation de délai pour Money 24
05.11.2001DDPSExercie international VIKING 01: la Suisse est le pays hôte d'un domaine
05.11.2001CHFAccord_sur_le_WEF_de_2002_et_des_années_suivantes
05.11.2001DDPSRencontre avec l'Aide sportive suisse: Samuel Schmid lance un appel aux acteurs du sport
05.11.2001DFFMesures visant à éviter les chutes de pierres le long de la façade du Palais fédéral ouest
05.11.2001DDPSVisite en Suisse du chef des forces aériennes espagnoles
05.11.2001DFFFonctionnement des sociétés connexes assuré - La Confédération verse la première tranche de crédit; 2.11.2001
02.11.2001DETECSimplon et Grand-Saint-Bernard: pas encore saturés
02.11.2001DETECSimplon et Grand-Saint-Bernard: pas encore saturés
02.11.2001DDPSService de renseignements et Afrique du Sud: Le chef du DDPS Samuel Schmid ordonne l'ouverture d'une enquête administrative
02.11.2001DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss à Strasbourg les 7 et 8 novembre 2001
01.11.2001DETECProlongation de la garantie des risques encourus par les compagnies suisses d'aviation en raison d'actes de guerre
01.11.2001DFFLa vignette autoroutière 2002 est de couleur "magenta" (vieux-rose)
01.11.2001DFEComment détenir les chevaux - une vidéo et une brochure de l'OVF
01.11.2001DETECL'OFCOM offre une cure de jouvence à son site internet