Importation d'oeufs non estampillés

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.5.2001

Importation d'oeufs non estampillés

D'après les contrôles de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG),
quelque 140'000 œufs ont été importés en Suisse sans indication du
pays d'origine en février dernier. Une procédure judiciaire a été
ouverte contre l'entreprise concernée.
L'importation d'œufs non estampillés constitue une violation de
l'ordonnance sur les œufs, selon laquelle chaque œuf étranger doit
être estampillé avant l'importation. Des mesures administratives
telles que le retrait de contingents et la réduction de contributions
sont prises en cas d'infraction à cette disposition.
L'importation de quelque 140'000 œufs non estampillés implique
peut-être aussi une violation de la loi sur les denrées alimentaires;
le cas échéant, il appartiendrait au canton d'engager une poursuite
pénale. Les offices concernées coordonnent donc le traitement et la
poursuite de toutes les infractions.

Renseignements:
Andres Bolliger, Section Importations et exportations, tél. 031 322 26
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