Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mai 2001

DateDépt.Titre
31.05.2001DFEParution d'une nouvelle directive sur la détention des chevaux
31.05.2001DFELa vipère d'Orsini menacée: La Suisse retire la réserve qu'elle avait déposée à la CITES
31.05.2001DFFCOMMUNIQUE DE PRESSE
31.05.2001DETECProtection contre les chutes de pierres: La plus grande station d'essais du monde entre en service
31.05.2001DDPSAccident de tir sur la place d'armes de Mels : deux soldats blessés par une grenade à main
31.05.2001DDPSLa place d'armes d'Herisau-Gossau certifiée « compatible avec l'environnement »
31.05.2001DFEBlé panifiable: adjudication du contingent tarifaire pour le 2e semestre
31.05.2001DETECContre l'asthme, bientôt des aérosols-doseurs sans CFC
31.05.2001DETECRecours de la centrale nucléaire de Gösgen contre les décisions de la DSN: procédure achevée
31.05.2001DFFOctroi de la compensation du renchérissement sur les rentes versées par les anciennes
30.05.2001DFAERapport sur les activités des organisations internationales en Suisse - 2000
30.05.2001DFJPCombattre_les_demandes_d'asile_abusives_et_les_mariages_fi ctifs_destinés_à_tromper_les_autorités
30.05.2001DFEAvis du Conseil fédéral sur l'initiative parlementaire ''Des conditions de travail humaines pour les médecins-assistants''
30.05.2001DETECMessage concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
30.05.2001DFFRéaménagement de l'imposition des options que les start-up remettent à leurs
30.05.2001DFAELe Conseil fédéral débloque 52 millions de francs pour le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 2001
30.05.2001DFAELe Conseil fédéral prend note de la dissolution prochaine du Service "Suisse-Seconde Guerre mondiale" du DFAE
30.05.2001DFELe Conseil fédéral rejette la loi de reconversion dans les ICT
30.05.2001DETECNouvelles concessions pour les aéroports de Genève et Zurich
30.05.2001DFFLa décentralisation de l'administration fédérale va-t-elle se poursuivre ?
30.05.2001DFJPChangement_de_pratique_liée_à_la_notion_de_réfugié :_objet_de_discussion,_mais_pas_encore_de_décision_
30.05.2001DFILe Conseil fédéral adopte le message concernant le programme de construction 2002 du domaine des EPF.
30.05.2001CHFLe_Conseil_fédéral_soutient_la_candidature_conjointe_d e_la_Suisse_et_de_l'Autriche_à_l'organisation_du_Champio nnat_d'Europe_des_Nations_de_football_2008_-_Information_d u_porte-parole_du_Conseil_fédéral_
30.05.2001DFFCommissions extraparlementaires: le Conseil fédéral examine la publication des indemnités
30.05.2001DFJPSécurité:_participer_à_"Schengen"_et_à_" Dublin"_est_dans_l'intérêt_de_la_Suisse
30.05.2001DETECDes valeurs limites plus sévères pour les aéroports de Genève et de Zurich
30.05.2001DFFSuivi permanent des droits de timbre
30.05.2001DFFSoutien de grands projets par la Confédération
30.05.2001DFFExaminer une coopération internationale dans le domaine de la sécurité
29.05.2001DETECSous l'influence de la météo et des prix du pétrole, la consommation d'énergie a reculé en l'an 2000
29.05.2001DETEC125 ans de loi forestière: Un succès durable
29.05.2001DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Vienne, le 1er juin 2001
29.05.2001DDPSRouler de jour phares allumés est obligatoire dans l'armée
29.05.2001DDPSAccident d'un hélicoptère Alouette III à Lodrino
29.05.2001DETECPour un soutien accru au trafic d'agglomération
29.05.2001CHFGestion_des_crises_affectant_les_infrastructures_de_l'info rmation
28.05.2001DETECLe site du président de la Confédération Moritz Leuenberger et du DETEC fait peau neuve
28.05.2001DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin à la tête d'une mission économique au Nigeria et au Bénin
28.05.2001DETECLe président de la Confédération Moritz Leuenberger se rendra à Lisbonne pour participer à la CEMT
28.05.2001DDPSChute d'un hélicoptère près de Delémont: poursuite et intensification de l'enquête
25.05.2001DDPSCoopération en matière de sécurité: cours de formation international sur la sécurité de l´entreposage des armes légères
23.05.2001DFJPLibre circulation des personnes: transposition de l'accord entre la CE et la Suisse
23.05.2001DDPSLes organes suisses de protection en cas d'urgence participent à un exercice international mettant en cause une centrale nucléaire française
23.05.2001DFFSAirGroup: la Confédération et le canton de Zurich demandent l'intervention d'un
23.05.2001DFAEParticipation de la Suisse à la réunion ministérielle du Conseil de Partenariat Euro-Atlantique le 30 mai à Budapest
23.05.2001DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
23.05.2001DETECSwisscom, Poste, CFF: objectifs atteints en 2000
23.05.2001DFJPLa_conseillère_fédérale_Metzler-Arnold_rencontre_le_ commissaire_européen_Vitorino
23.05.2001CHFLe_"Salon_du_Président"_sera_modernisé
23.05.2001CHFHanspeter_Thür_est_le_nouveau_Préposé_à_la_protect ion_des_données
23.05.2001DFFAssainissement de la Banque cantonale genevoise: la CFB a agi correctement
23.05.2001DFFPaiements par cartes EC-Direct - la Commission fédérale des banques n'est pas
23.05.2001DFILe Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réglementation relative à la xénotransplantation
23.05.2001DFFRecours contre une limitation de vitesse rejetés
23.05.2001DFFL'exonération fiscale de la SITA est justifiée
23.05.2001DFJPAugmentation_des_contingents_de_main-d'ouvre_étrangère _qualifiée
23.05.2001DFFLa Confédération étudie la promotion du télétravail
23.05.2001DFJPRemédier_au_surcroît_de_travail_de_la_Commission_suiss e_de_recours_en_matière_d'asile
23.05.2001DFEDélégation suisse à la Session extraordinaire de l'ONU ''Istanbul + 5'', à New-York, du 6 au 8 juin 2001
23.05.2001DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid inaugure les nouveaux bâtiments du Centre sportif pour la jeunesse, à Tenero
23.05.2001DFFCompétences claires pour le Conseil d'administration du Fonds de compensation de
23.05.2001DFFExamen des risques impliquant la responsabilité de la Confédération envers ses
23.05.2001DFEVers plus de collaboration lors de l'insertion des demandeurs d'emploi
22.05.2001DDPSLe Conseiller fédéral Samuel Schmid inaugure les nouveaux bâtiments du Centre sportif pour la jeunesse, à Tenero
22.05.2001DFFPublication du rapport du FMI concernant la Suisse
22.05.2001DFFNouvel emprunt de la Confédération
22.05.2001DFAENomination d'un chef de mission
22.05.2001DFAEVisite officielle du nouveau Chef du gouvernement du Liechtenstein, Otmar Hasler, à Berne
22.05.2001DFAEHuitième session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE)
22.05.2001DETECEnseignements à tirer de la vente aux enchères des concessions UMTS
22.05.2001DFEContingents tarifaires partiels mis aux enchères pour chevaux, petits poneys, ânes, mulets et bardots
22.05.2001DFJPUne_Italienne_devient_vice-présidente_de_la_CFE
22.05.2001DFJPAcadémie_de_police_de_l'Europe_centrale:_la_conseill ère_fédérale_Ruth_Metzler-Arnold_à_Budapest
21.05.2001DFEImportation d'oeufs non estampillés
18.05.2001DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Bratislava,
17.05.2001DDPSUn caporal tombe d'une fenête
17.05.2001DFFVisite du commissaire de l'UE Bolkestein à Berne
17.05.2001DDPSNON à la suspension des cours de sport pour les apprentis
17.05.2001CHFSéance_spéciale_du_Conseil_fédéral_sur_les_nouvell es_négociations_bilatérales_Suisse_-_UE
17.05.2001DDPSUne soixantaine de militaires souffrent d'une gastro-entérite
17.05.2001DDPSLe controlling de l'armée introduit sous forme d'exploitation-pilote
17.05.2001DFEMise à l'enquête de l'AOC «Vacherin Mont d'Or»
16.05.2001CHFPas_de_votation_populaire_fédérale_en_septembre_-_Info rmation_donnée_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
16.05.2001DFJPMaisons_de_jeu:_le_Conseil_fédéral_arrête_les_prem ières_décisions_en_matière_de_concessions
16.05.2001DFIDémission du directeur de l'Office fédéral de la statistique, Carlo Malaguerra
16.05.2001DFEContingents de lait augmentés de 3 pour cent
16.05.2001DFJPLa_conseillère_fédérale_Ruth_Metzler_participera_à _la_Conférence_anti-corruption_à_La_Haye
16.05.2001DFEConférence internationale du Travail à Genève
16.05.2001DFFLutte contre le blanchiment d'argent
16.05.2001DFFPrise en charge des enfants du personnel de la Confédération durant les vacances
16.05.2001DFAESignature de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
16.05.2001DFFContrebande au détriment de l'UE et accords bilatéraux
15.05.2001DFFSplitting familial: nouvelle estimation de la diminution des recettes
15.05.2001DDPSLa SWISSCOY gère l'ensemble du matériel nécessaire à la construction de ponts pour tout le Kosovo
15.05.2001DFJPRuth_Metzler-Arnold_rencontre_les_représentants_des_gouv ernements_cantonaux_bernois_et_jurassien
15.05.2001DFEPlan d'action européen pour le développement de l'agriculture biologique
14.05.2001DFELe Conseiller fédéral Couchepin à la Conférence ministérielle de l'OCDE
14.05.2001DFELa coopération entre JC Decaux et Affichage ne soulève aucune objection
14.05.2001DDPSL'état de santé du chauffeur grièvement blessé est en voie d'amélioration
14.05.2001DDPSEvaluation du régiment d'infanterie de montagne 37 dans le cadre de l'OSCE
11.05.2001DETECConférence tripartite sur les agglomérations: les travaux vont de l'avant
11.05.2001DFAEEngagement de la Suisse dans la promotion de la paix en Colombie
11.05.2001DFESanctions contre les engraisseurs de poulets fautifs
10.05.2001DFERencontre tripartite des ministres de l'économie allemand, autrichien et suisse à Vienne,
10.05.2001DFEFièvre aphteuse. Nouvel assouplissement des mesures
10.05.2001DFFProcédure en soustraction d'impôt: la Cour européenne des Droits de l'Homme annule une
10.05.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre français des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, à Berne, les 17 et 18 mai
09.05.2001DFFPétition du personnel des douanes
09.05.2001DDPSOetwil an der Limmat ZH: Inauguration du nouveau point de franchissement des troupes du génie
09.05.2001DDPSVisite du conseiller fédéral Samuel Schmid aux recrues du stage pour sportifs d'élite 1/2001 à Macolin
09.05.2001DFEEgalité des chances: pour davantage de femmes dans les HES
09.05.2001DFAERéunion ministérielle sur la "sécurité humaine" en Jordanie, 11 et 12 mai 2001
09.05.2001DETECMoritz Leuenberger reçoit la Ministre néerlandaise des transports Tineke Netelenbos
09.05.2001CHF_Le_référendum_contre_la_loi_sur_le_marché_de_l'él ectricité_a_abouti
07.05.2001DDPSL'inspecteur général allemand et le chef d'Etat-major des Armées françaises en visite en Suisse
07.05.2001DFEDeuxième AOC fromagère suisse enregistrée : Après « l'Etivaz », l'Office fédéral de l'agriculture a inscrit aujourd'hui la dénomination « Tête de Moine, fromage de Bellelay » au registre des AOC/IGP.
07.05.2001DETECDiscussion avec les cantons sur les problèmes relatifs au transit routier de marchandises
07.05.2001DDPSHinwil ZH : grave accident de la circulation pour un véhicule d'exploration 93 de l'Ecole de recrues explorateurs 23
04.05.2001DDPSIsone : l'exercice d'endurance de l'école de recrues de grenadiers comme sujet de la semaine au magazine de la mi-journée de la chaîne de télévision alémanique SF DRS
04.05.2001DETECMoritz Leuenberger participe au Congrès du Parti socialiste européen à Berlin
04.05.2001DFEOuverture de négociations sur un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour
04.05.2001DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer en visite au Vatican
04.05.2001DDPSContacts internationaux dans le domaine de l'armement
03.05.2001DFAENomination d'un chef de mission
03.05.2001DFEEnregistrement de noms de domaines SWITCH: Le Surveillant des prix fait baisser considérablement les taxes
03.05.2001DFAERemise des lettres de créance
02.05.2001DFEAide alimentaire internationale et mesures destinées à alléger le marché
02.05.2001DFI54e Assemblée mondiale de la santé: Le Conseil fédéral désigne la délégation suisse
02.05.2001CHFEntretiens_de_Watteville_du_18_mai_2001_-_Information_oral e_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
02.05.2001DETECAmélioration du tracé de la NLFA dans le canton d'Uri: les travaux vont bon train
02.05.2001DFJPL'AVS_bénéficie_pour_la_première_fois_de_l'impôt_s ur_les_maisons_de_jeu
02.05.2001DFFModification de la Convention TIR
02.05.2001DFELoi sur la promotion du logement (LPL) Ouverture de la procédure de consultation
02.05.2001DFEOuverture de la consultation relative à la modification de la loi sur le Service civil
02.05.2001DDPSArmée XXI - Protection de la population
02.05.2001DFEProrogation de l'Accord international sur les céréales de 1995
02.05.2001DFJPNouveau_directeur_de_l'Office_fédéral_des_étrangers
02.05.2001DFERéunion ministérielle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)
02.05.2001DFAERéinstauration du programme d'échanges universitaires de la fondation Fulbright
02.05.2001CHFBrochures_de_vote_incomplètes:_remplacement_auprès_de_ la_commune_
01.05.2001CHFLe_Recueil_systématique_du_droit_fédéral_intégrale ment_disponible_sur_Internet_
01.05.2001DFENouveau site Internet du Bureau de l'intégration DFAE/DFE