Pas de votation populaire fédérale en septembre - Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral

Il n’y aura pas de votation populaire fédérale le 23 septembre prochain. C’est ce que vient de décider le Conseil fédéral, sachant que présentement un seul objet, à savoir la loi sur le marché de l’électricité, est prêt à être soumis au peuple. Il juge donc préférable de reporter le scrutin, qui aura vraisemblablement lieu le 2 décembre 2001. Dans l’intervalle, il enverra en consultation le projet d’ordonnance correspondant. En présentant ce projet avant la consultation populaire, le Conseil fédéral pourra exposer la manière dont il entend mettre en œuvre la loi en question.

Le Conseil fédéral fixera par la suite les objets sur lesquels le peuple sera amené à se prononcer le 2 décembre prochain. Il a pris connaissance, au vu d’une liste fournie par la Chancellerie fédérale, de ceux qui pourraient prochainement faire l’objet d’une votation.

Le porte-parole du Conseil fédéral

Achille Casanova

16.05.2001