Armée XXI - Protection de la population
Conférence de presse, 2 mai 2001, Berne
Allocution du Conseiller fédéral Samuel Schmid
Chef du Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports
Armée XXI - Protection de la population
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a autorisé le DDPS à soumettre à la
procédure de consultation les plans directeurs de l'armée XXI et de la
protection de la population, ainsi que les projets de lois y relatifs.
Suite aux délibérations de mercredi dernier, le Conseil fédéral a pris
position sur trois requêtes du DDPS.
Premièrement: sur la note de discussion intitulée « Les finances de l'armée
XXI ».
Deuxièmement: sur la requête « Réforme Armée XXI ».
Et troisièmement: sur la requête « Protection de la population ».
Voici quelles sont mes considérations sur ces trois décisions.
Tout d'abord sur les finances de l'armée XXI.
En établissant notre note de discussion, nous sommes venus à bout du mandat
que le Conseil fédéral nous avait confié le 21 février 2001, soit
A. de chiffrer et de justifier les besoins complémentaires en matière de
dépenses d'armement;
et B. de proposer une « variante de planification portant sur 4 milliards »,
conformément à la décision du 15 février 2001 prise par la commission des
finances du Conseil national.
Ainsi, sur la base du Rapport sur la politique de sécurité 2000, nous sommes
arrivés à la conclusion que l'armée, y compris les réserves et la relève,
doit, dans le domaine « défense » défini pour l'armée XXI, être apte à
premièrement: assurer, de façon autonome, la défense du territoire national,
et deuxièmement: faire face à une attaque massive en coopérant avec des
partenaires et combattre l'ennemi dans le cadre d'une offensive effectuée
avec l'appui des Forces aériennes.
La mission de défense de l'armée détermine les ressources.
Par contre, les engagements subsidiaires visant à prévenir et à maîtriser
les menaces sur les conditions d'existence, de même que les contributions au
soutien international à la paix et à la gestion des crises, n'entrent pas en
ligne de compte, quantitativement parlant, même s'il faut prendre en
considération que de tels mandats pourraient, le cas échéant, être exécutés
en même temps que des mandats de défense ou d'engagement de sûreté
sectoriel.
Le 31 mai 2000 déjà, le Conseil fédéral a demandé que le niveau de l'
armement et de l'instruction de l'armée XXI soit crédible et que l'armée
puisse soutenir la comparaison avec celles des Etats européens comparables à
la Suisse.
Considérant l'état actuel des finances, ces objectifs ne pourront être
atteints que s'il est possible de réduire le coût des charges en augmentant
proportionnellement les dépenses d'investissement, soit les dépenses d'
armement, et d'investir plus dans les technologies de pointe et moins dans
les systèmes conventionnels.
Nous avons justifié les besoins de l'armée, tant pour maintenir son niveau
que pour son développement, pour les 15 prochaines années.
Les listes correspondantes sont à votre disposition.
Les Commissions de politique de sécurité des Chambres fédérales connaissent
ces listes depuis longtemps déjà, puisque ce sont les documents de base de
la planification.
Pour ces 15 prochaines années, le montant total destiné à couvrir les
besoins pour maintenir le niveau et assurer le développement de l'armée se
chiffre à près de 29 milliards de francs, ce qui correspond à des dépenses
annuelles d'environ 2 milliards de francs pour l'armement, un taux d'
investissement qui n'atteint même pas 50 %.
Un montant qui, si on le compare aux années précédentes, ne peut en rien
être qualifié de « démesure ».
Des investissements qui peuvent être financées sur les budgets ordinaires du
DDPS.
Je le répète une fois de plus, ces investissements ne peuvent être financés
que s'il est possible de réduire le coût des charges et si l'on maintient le
niveau des dépenses pour la défense à environ 4,3 milliards de francs par
an.
Nous avons examiné une variante à « 4,0 milliards ».
Nous l'avons rejetée:
- car les dépenses relatives à la réduction de personnel ne peuvent être
réduites qu'à moyen terme; ainsi, les 300 millions de francs enlevés au
budget grèveraient d'autant les investissements;
- car il ne serait pas possible de répondre, à moyen terme, aux besoins de
renouvellement de l'armée, ce qui entraînerait une dégradation continuelle
de l'état de son matériel et l'armée XXI n'atteindrait même pas le niveau
technologique prévu pour l'armée 95;
- car le profil précité de l'armée XXI resterait à l'état de projet et la
crédibilité de l'armée en pâtirait;
- car l'armée aurait, dès lors, des difficultés, voire se trouver dans l'
impossibilité de remplir sa mission constitutionnelle;
- et finalement - et c'est un argument décisif - car une telle diminution
réduirait la composante que constitue l'autonomie de la défense, ce qui
pénaliserait la crédibilité de notre neutralité.
Le dernier point me tient particulièrement à cour.
La liberté d'agir en toute indépendance a un prix et ne peut en aucun cas
être bradée.
Même en l'absence d'ennemis, les compétences-clés de la défense doivent être
maintenues et développées, et il faut conserver la capacité d'assurer l'
engagement de sûreté sectoriel.
Dans les années d'instruction de la relève, les compétences-clés qui ont été
perdues ne peuvent plus être réacquises.
Dans les années d'instruction de la relève, peu nombreuses, des systèmes
complexes ne peuvent pas être élaborés à partir de zéro, car leur
acquisition et l'instruction qu'ils nécessitent demandent souvent plus de
dix ans.
Cette remarque est particulièrement valable pour une armée de milice.
Même si, d'aventure, les moyens financiers étaient subitement plus que
suffisants, toutes les lacunes ne pourraient être comblées à temps dans les
années d'instruction de la relève.
Et nous ne sommes pas les seuls à penser de la sorte.
Dans d'autres pays, nombres de décideurs pensent comme nous.
En tant que petit Etat neutre et libre de toute alliance, nous avons tout
intérêt à jouer la carte de la sécurité.
Après avoir étudié notre document relatif aux finances, le Conseil fédéral
a, aujourd'hui, pris position comme suit:
les charges financières s'articulent, en principe, dans le cadre du plan de
financement.
Les moyens nécessaires à une armée moderne et crédible doivent être mis à la
disposition du DDPS.
En cas de changement marquant de la situation qui règne en matière de menace
ou de la politique financière de la Confédération, une réévaluation est
toujours possible.
Et: les coûts de restructuration sont enregistrés dans le cadre du plan de
financement; le DDPS et le DFF examineront encore si, et dans quelle
proportion, les soldes de crédits de l'exercice 2001, ainsi que les recettes
provenant du produit des liquidations, pourront être prises en compte.
Calculée au plus juste, la solution du Conseil fédéral est donc de: « 4,3
milliards, y compris les coûts de restructuration ».
Le Conseil fédéral appuie donc l'armée XXI et son besoin en ressources.
Il a ainsi clairement tracé la voie à suivre.
Il n'a cependant donné aucun chèque en blanc.
Il n'a pas accordé de budget global au DDPS.
Chaque projet relatif à l'armement devra encore être intégré dans un
programme d'armement.
Pour chaque projet, la justification de sa nécessité pourra, comme
auparavant, faire l'objet d'un débat au Parlement.
Et le Parlement continuera de contrôler le DDPS non seulement sur les
crédits d'engagement, mais aussi sur les crédits de paiement, c'est-à-dire
sur le budget.
L'armée XXI ne sera donc pas plus chère que l'armée actuelle.
Nous n'allons pas mettre sur pied une armée de l'OTAN, mais nous allons
assurer sa capacité à coopérer, précisément dans le but de garantir notre
liberté d'agir en toute indépendance.
La mission principale de l'armée XXI sera toujours articulée autour de la
défense de notre territoire.
C'est à cela que sert la planification à long terme des investissements.
Et cette planification à long terme ne dépasse pas l'ordre de grandeur qui a
été rendu public lorsque le peuple s'est prononcé, le 26 novembre dernier,
sur l'initiative sur la redistribution des dépenses militaires.
Dans ce contexte, je ne vois vraiment pas où peut bien se cacher un
problème.
J'en viens à la deuxième partie, à celle concernant les décisions du
Conseil fédéral portant sur le plan directeur de l'armée et sur la
législation militaire.
Vous connaissez l'avant-projet concernant le plan directeur de l'armée du 21
février 2001 que nous avions rendu public sur Internet.
Pour cet avant-projet, nous avions engagé diverses procédures de
consultation informelles avec les personnes directement intéressées.
Nous avons consulté:
- la conférence des directrices et directeurs militaires et de la protection
civile des cantons;
- une délégation d'économiesuisse, dans laquelle l'Union suisse des arts et
métiers était aussi représentée;
- une délégation des syndicats (USS, FTMH, SSP);
- la Société suisse des officiers;
- ainsi qu'un groupe de travail des associations de sous-officiers.
Nous avons révisé l'avant-projet concernant le plan directeur de l'armée à
la lumière des résultats obtenus lors de ces consultations.
Le projet actuel de consultation rejoint très largement l'avant-projet.
Permettez-moi d'aborder à présent quatres domaines importants, dans lesquels
nous avons procédé à quelques modifications:
Premièrement: Subordination des bataillons:
Aux Forces terrestres, les bataillons des troupes de combat et des troupes d
'appui au combat doivent être subordonnés - comme l'exigent les cantons et d
'autres partenaires - aux brigades, et pas aux formations d'application.
Cette modification doit permettre de renforcer la milice et son implantation
régionale.
Cependant, les formations d'application doivent pouvoir assumer une
responsabilité importante pour l'instruction des bataillons et des sections
de leurs armes respectives. Dans cette optique, ce sont les commandants des
Forces terrestres et des Forces aériennes qui règleront le rythme des cours
de répétition des bataillons, que ce soit au niveau des brigades ou des
formations d'application.
La qualité de l'instruction en sera améliorée, et les cadres de milice
pourront se concentrer sur le commandement des formations.
Deuxièmement: Articulation de l'armée
A l'encontre de l'avant-projet, vous trouverez aujourd'hui dans le PDA des
schémas qui donnent une vue d'ensemble de l'articulation de l'armée jusqu'au
niveau du bataillon.
Ces schémas montrent qu'aux Forces terrestres, 3 brigades d'infanterie, 2
brigades d'infanterie de montagne et 3 brigades blindées doivent être
créées.
Ces 8 brigades de combat des Forces terrestres comportent à la fois des
bataillons en service et des bataillons de réserve.
La subdivision prévue à l'origine, soit 6 brigades en service et 2 brigades
de réserve, a été abandonnée au profit de 8 brigades mixtes. Cette solution
permet de mieux équilibrer les charges des états-majors de brigades en
situation ordinaire.
Troisièmement: Coresponsabilité cantonale.
Le chapitre concernant les «Cantons» a été révisé en fonction du consensus
obtenu avec la Conférence des directeurs militaires.
La coresponsabilité cantonale est confirmée comme élément essentiel du
système de milice.
Cette coresponsabilité se concrétise principalement dans le domaine de l'
administration militaire.
Dans la mesure du possible, la composition des formations doit être faite
sur la base de critères cantonaux ou régionaux.
Avec les commandements des zones territoriales, les cantons disposent d'
interlocuteurs permanents.
Comme par le passé, ce sont les cantons qui procèdent à l'acquisition des
équipements militaires qui relèvent de leur compétence constitutionnelle -
sous réserve de futures modifications qui interviendraient avec la nouvelle
péréquation financière.
Enfin, sur la base d'accords de prestations qui doivent encore être conclus,
les cantons continueront de mettre à disposition de l'armée leur
infrastructure cantonale (c'est-à-dire des places d'arme et de tir, des
arsenaux etc.).
Quatrièmement: Modèles d'instruction
Lors des consultations, diverses questions ont été posées concernant l'
instruction, notamment par rapport à la durée de certains cours.
La durée de l'école de recrues, nouvellement fixée à 24 semaines, a été
qualifiée de «solution maximale» lors des consultations. Mais personne ne l'
a totalement rejetée.
Cette durée de l'ER figure également dans le projet actuel.
Les 24 semaines de l'ER permettent une instruction des formations jusqu'au
niveau de la compagnie renforcée; les conditions sont ainsi créées pour l'
instruction au niveau bataillon et partiellement aussi au niveau brigade
lors des cours de répétition.
Pour les militaires, cette solution devrait avoir un attrait particulier du
fait qu'ils peuvent pratiquement accomplir les deux-tiers du total de leurs
journées de service obligatoire pendant l'école de recrues déjà.
Cette solution est également plus adaptées aux besoins de l'économie que la
pratique actuelle.
Lors des consultations, une controverse est apparue en ce qui concerne l'
instruction des sous-officiers.
Le projet actuel contient deux modèles à ce sujet: un modèle de 10 mois et
un modèle de 6 mois.
Ces modèles n'ont pas été élaborés dans le but de proposer une alternative,
mais dans la perspective d'une solution différenciée et échelonnée selon la
fonction et le besoin d'instruction.
Les deux modèles, 10 mois et 6 mois, concernent la durée totale du service,
à partir de l'entrée à l'école de recrues.
Aucune critique n'a été émise lors des consultations en ce qui concerne le
poste de «chef de l'armée».
Il a visiblement été compris qu'il ne s'agit pas, dans ce cas, du commandant
en chef de l'armée selon la Constitution, mais bien d'une sorte de «chef d'
entreprise» de l'armée en temps de paix.
Il a visiblement aussi été compris qu'une direction claire et précise de l'
armée ne limiterait en rien la conduite politique assumée par le chef du
département, mais qu'au contraire, la faciliterait.
Le projet actuel du PDA précise aussi que dans les nouvelles structures du
«DDPS XXI», c'est le chef du département qui présidera personnellement le
Comité de direction de la défense.
Passons maintenant à la troisième partie concernant les décisions du Conseil
fédéral relatives au Plan directeur de la protection de la population et de
la loi sur la protection de la population:
Le projet «Protection de la population» n'est pas un projet de la
Confédération.
La protection de la population est un projet des cantons, sous l'égide de la
Confédération.
Ce sont les cantons qui sont en premier lieu responsables de la protection
de la population.
Voici les points les plus importants de ce projet de réforme:
Premièrement: La protection de la population est un système coordonné, qui a
pour objectif de favoriser une étroite coopération entre organisations
partenaires telles que la police, les sapeurs-pompiers, les services de
santé, les services techniques et la protection civile, en vue de maîtriser
des catastrophes et des situations d'urgence à l'intérieur du pays.
Ce système permet de simplifier les structures au niveau de l'organisation
et des systèmes de conduite, en particulier dans le domaine de la protection
civile.
Les organes civils de conduite des communes ou des régions y jouent un rôle
central.
L'idée du système coordonné doit être inscrite dans une loi fédérale sur la
protection de la population.
Deuxièmement: Une nouvelle répartition des compétences sera effectuée entre
la Confédération et les cantons.
La protection de la population sera axée sur les catastrophes et les
situations d'urgence: elle sera, de ce fait, en premier lieu sous la
responsabilité des cantons.
La Confédération, quant à elle, restera compétente dans le domaine de la
prévention des conflits armés et contre certains types de catastrophes.
De plus, la Confédération assumera des tâches de coordination, et elle
soutiendra les cantons où cela s'avère nécessaire et judicieux, par exemple
dans les domaines de l'instruction, de la recherche et de l'information.
L'armée XXI, elle aussi, continuera à disposer de moyens pour maîtriser des
catastrophes et des situations d'urgence. A cet égard, la Confédération
assumera une coresponsabilité subsidiaire.
Troisièmement: Il s'agira de procéder à une répartition précise des coûts
entre la Confédération et les cantons.
Conformément à la nouvelle péréquation financière, il s'agit de passer d'un
financement par subventions à un financement en fonction des compétences.
Pour la Confédération et les cantons, les dépenses budgétaires ont diminué
de près de 50 % depuis 1990: elles s'élèvent actuellement à 300 millions
de francs.
Ces dépenses devraient encore diminuer quelque peu à l'avenir.
Pour les cantons et les communes, les coûts devraient s'élever à près de 200
millions de francs par année, pour la Confédération à environ 76 millions de
francs.
Les chiffres exacts de ces budgets dépendront pour l'essentiel de la volonté
politique de mettre à profit les synergies qui existent entre les cantons et
la Confédération.
Quatrièmement: Pour la protection civile, il faut établir un système
optimal d'obligation de servir et une instruction axée encore davantage sur
les objectifs.
La protection civile doit réduire ses effectifs en quantité, mais en
augmenter la qualité et l'efficacité.
Dans ce contexte, il s'agit de mentionner en particulier le recrutement, qui
sera effectué en commun avec l'armée, et l'instruction, qui sera plus
poussée et dont la durée sera de ce fait un peu plus longue.
Pour terminer, permettez-moi d'ajouter encore quelques remarques:
Après consultation de leurs plans directeurs et projets de lois respectifs,
les deux plus grands projets d'avenir du DDPS, l'armée XXI et la protection
de la population, se trouvent maintenant à une étape décisive.
Les résultats de ces consultations aideront le Conseil fédéral à préparer,
pour l'automne prochain, les projets définitifs à l'attention du Parlement.
D'ici là, la planification des détails et la préparation de la
restructuration continuent.
Au cours des prochaines étapes, nous nous efforcerons également, dans toute
la mesure du possible, d'avancer en accord avec les milieux concernés.
Nous entreprenons ce travail dans le but de mettre sur pied une armée et un
système de protection de la population qui répondent aux intérêts de notre
pays et aux attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens en matière
de sécurité.
Je vous remercie de votre attention!
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES SPORTS
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