Trafic aérien: message sur les crédits d'engagement et de paiement adopté, 7.11.2001

COMMUNIQUE DE PRESSE

Trafic aérien: message sur les crédits d'engagement et de paiement
adopté, 7.11.2001

Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral
s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au
programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus
du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit
de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui
le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui
seront maintenant, conformément à la loi sur les finances de la
Confédération, soumis à l'approbation du Parlement.
Créée en 1931 avec le soutien de la Confédération, la compagnie aérienne
Swissair était devenue à travers le temps un fleuron de l'économie
suisse et de l'aviation internationale. L'ouverture des marchés aériens
et la privatisation partielle des entreprises aériennes, lancées dans
les années 80 aux États-Unis et poursuivies dès le début des années 90
en Europe, a contraint notre entreprise nationale d'aviation à
rechercher des stratégies en vue d'assurer sa survie. L'échec de ces
stratégies, mais surtout le fait que les mesures visant à rectifier la
situation aient été prises trop tard et avec trop d'hésitations et que
la crise mondiale de l'aviation civile ait été aggravée par les
conséquences des tragiques attentats du 11 septembre 2001, ont mené les
entreprises de la holding SAirGroup, dont Swissair, dans une situation
financière sans issue.
L'existence d'une compagnie aérienne active au niveau intercontinental
est d'une importance capitale pour la place économique suisse. Au vu des
retombées négatives considérables sur l'économie et l'emploi qu'aurait
provoqué une absence de réaction, la Confédération a accepté de
participer à un programme de redimensionnement de l'aviation civile
nationale et de contribuer au financement du système de hub zurichois.
Ce programme charge Crossair de reprendre une partie de la flotte
(jusqu'à 26 moyen-courriers et 26 long-courriers) et des destinations
précédemment exploitées par Swissair. Malgré la réduction du nombre de
vols et de destinations, il permettra d'assurer la présence du pays au
niveau tant européen qu'intercontinental et de maintenir les liaisons
internationales directes qui sont indispensables au bon fonctionnement
de notre économie.
La réalisation du programme engendre des coûts très importants et n'est
pas sans risques. Aussi la Confédération a-t-elle très tôt cherché à
obtenir le soutien de tous les acteurs intéressés à l'existence d'une
compagnie aérienne à vocation intercontinentale basée en Suisse. Selon
les accords trouvés, des quelque 4 milliards de francs indispensables à
la réalisation du programme, la Confédération apportera 1,6 milliard
sous deux formes. Six cents millions de francs représentent le montant
souscrit par la Confédération à l'augmentation du capital de la nouvelle
société. Un prêt d'un milliard de francs, par ailleurs, est accordé à
Swissair pour lui permettre d'exploiter un plan réduit de vol durant
l'horaire d'hiver 2001-2002. Avec l'assentiment de la Délégation des
finances, le Conseil fédéral s'est juridiquement engagé à verser les
montants figurant ci-dessus. Conformément à la loi sur les finances de
la Confédération, les crédits d'engagement et les crédits de paiement
qui en découlent sont maintenant, par le biais du présent message,
soumis à l'approbation ultérieure du Parlement. Les autres crédits de
paiement de moindre importance, également soumis à l'approbation du
Parlement sont une conséquence directe du programme de redimensionnement
choisi. Ils concernent non seulement les dépenses de l'administration
pour la gestion de ce projet (recours à des conseillers extérieurs), et
les frais d'émission des mesures de refinancement nécessaires mais aussi
le financement de la continuation de l'enquête comptable sur les causes
de la débâcle de SairGroup et les responsabilités en la matière.
Dans l'urgence causée par le maintien au sol inattendu de la flotte de
Swissair, le Conseil fédéral, avec l'assentiment de la Délégation des
finances, a déjà accordé un premier prêt de 450 millions de francs à
Swissair. Ce prêt a servi à assurer un programme réduit de vol durant le
mois d'octobre. Le 4 octobre 2001, le Conseil fédéral s'est expliqué de
cette décision devant les Chambres qui lui ont, largement, manifesté
leur soutien. Ce prêt de 450 millions doit être rajouté aux 1,6 milliard
de francs évoqués ci-dessus pour mesurer l'importance de l'engagement
financier consenti par la Confédération afin de permettre la réalisation
du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale.
L'économie supportera un montant comparable, à savoir 1,6 milliard de
francs, sous la forme d'apports de capitaux en faveur de la nouvelle
société d'aviation. Les cantons aéroportuaires, les compagnies
d'aviation ainsi que les banques (UBS, CSG, ZKB) fourniront, par le
biais de crédits-relais, des liquidités à court terme aux entreprises
connexes du groupe Swissair nécessaires au fonctionnement du service
aérien. Jusqu'à la vente de ces entreprises, la capacité de
fonctionnement des infrastructures de l'aéroport devrait ainsi pouvoir
être assurée.
Le programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, établi
dans un très court laps de temps, réunit autour de lui tous les acteurs
directement concernés par l'avenir d'une compagnie d'aviation nationale
à vocation intercontinentale. Les efforts entrepris par toutes les
parties impliquées démontrent que le secteur privé et l'Etat sont
capables de se mobiliser pour surmonter conjointement une crise.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
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Renseignements:
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60 40

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7.11.2001