Soutien de grands projets par la Confédération
COMMUNIQUE DE PRESSE
Soutien de grands projets par la Confédération
Le Conseil fédéral se déclare prêt à examiner l'opportunité d'une loi
fédérale sur le soutien de grands projets par la Confédération. Il
répond ainsi à la demande de la Commission de gestion du Conseil des
Etats (CdG-CE), laquelle avait déposé un postulat à ce sujet en mars
dernier. Cette loi pourrait notamment régler les questions liées au
rôle, à la responsabilité politique, à la prise d'influence et aux
instruments de la Confédération dans le cadre du soutien, de la
préparation et de l'accompagnement de grands projets. Elle pourrait
également fixer les conditions qui doivent être réunies pour que la
Confédération puisse s'engager dans un projet.
Le Conseil fédéral a constaté, dans le cadre de grands projets auxquels
participe la Confédération, que certains problèmes de transparence se
posaient quant à l'engagement financier global, le sponsoring, la
gestion des crédits et des coûts et en particulier la comptabilisation
directe des dépenses sous déduction des recettes. Il arrive souvent
qu‘au moment de l'élaboration du message destiné au Parlement, certaines
données concernant les coûts, le financement, les risques, etc., ne
soient pas encore connues dans leur forme définitive. Or il importe que
la Confédération et le Parlement puissent fonder leurs décisions sur des
données aussi complètes que possible. Les principales conditions-cadres
relatives à l'élaboration de projets de message et de demandes de
crédits sont actuellement déjà fixées par la loi et l'ordonnance sur les
finances de la Confédération, y compris en ce qui concerne les grands
projets impliquant la participation de la Confédération.
Le Conseil fédéral se déclare donc prêt, pour les raisons
susmentionnées, à examiner la question de savoir si la création d'une
loi-cadre se justifie ou s'il suffirait de regrouper dans une directive
spéciale du Département fédéral des finances toutes les prescriptions
relatives à l'organisation de grands projets impliquant la participation
de la Confédération.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Erwin Götschmann, Adm. fédérale des finances, tél.: 031
322 60 30
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rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.
30.5.2001
