Economies nécessaires au niveau du budget et du plan financier
COMMUNIQUE DE PRESSE
Economies nécessaires au niveau du budget et du plan financier
La Confédération doit fournir de sérieux efforts pour atteindre
l'objectif budgétaire 2001 inscrit dans la constitution. Le Conseil
fédéral a chargé le Département fédéral des finances de réduire d'un
montant de 900 millions les demandes des départements pour le budget
2000. Les recettes devront être estimées de façon plus précise. Pour le
plan financier de la législature 2001-2003, des possibilités
d'améliorations atteignant jusqu'à 1900 millions seront analysées. Cela
permettra d'atteindre les objectifs budgétaires. A partir de 2002, un
budget équilibré est visé. Le besoin d'économiser résulte notamment des
dépenses non influençables et imprévues dans le domaine de l'asile, des
accords bilatéraux avec l'UE et des recettes fiscales qui sont moins
importantes qu'escompté.
Les demandes des départements pour les budgets de l'an 2000 et des
années suivantes entraînent des déficits annuels atteignant jusqu'à
trois milliards. En dépit des allégements découlant du programme de
stabilisation 1998, les perspectives des finances fédérales sont
mauvaises. Elles soulignent la nécessité d'effectuer des économies
supplémentaires dans le cadre de la mise au net du budget et du plan
financier.
La comparaison avec les directives de février dernier du Conseil fédéral
révèle que les écarts proviennent en partie de facteurs imprévus et non
directement influençables. Au nombre de ceux-ci figurent notamment
l'asile, l'AVS/AI, les transports publics, les accords bilatéraux avec
l'UE, ainsi que les recettes de l'impôt anticipé, de l'impôt fédéral
direct et de la TVA, qui sont pour le moment inférieures aux prévisions.
Afin d'atteindre l'objectif budgétaire 2001, le Conseil fédéral a émis
des directives destinées à l'administration. Selon ces directives, qui
comportent une certaine réserve, le déficit devra être inférieur à deux
milliards en l'an 2000 et à 700 millions en 2001. Pour 2002 et 2003,
l'objectif est d'obtenir au moins des comptes équilibrés.
Le Département fédéral des finances est mandaté pour présenter, lors de
la séance du 11 août 1999 et en collaboration avec les autres
départements et la Chancellerie fédérale, des possibilités
supplémentaires d'amélioration pour les années 2001 à 2003. Si un
consensus ne peut être atteint, il présentera au Conseil fédéral des
propositions concrètes (variantes). Ce dernier prendra les décisions
nécessaires dans le cadre du programme de la législature.
Dépenses croissant au même rythme que l'économie
Sur l'ensemble de la période du plan 1999 à 2003, les dépenses croissent
en moyenne de 3,6% par année. Selon de premières estimations, la
progression des recettes devrait atteindre 5,7% et être supérieure au
taux escompté de croissance de l'économie, à savoir 3,5 %. Les recettes
fiscales comprennent diverses augmentations décidées et prévues telles
les pour cent de TVA en faveur de l'AVS/AI, les redevances sur le trafic
des poids lourds, le pour mille de TVA ou les taxes d'incitation sur les
composés organiques volatiles.
Le Conseil fédéral estime que l'analyse des demandes confirme qu'il faut
tout mettre en oeuvre pour soumettre aux Chambres fédérales un budget
2000 et un plan financier de la législature 2001-2003 conformes à
l'objectif budgétaire 2001. D'autres économies dans le cadre de la mise
au net ordinaire du budget et du plan financier sont inévitables.
Ces prochaines semaines, la mise au net du budget 2000 figurera au
premier plan. Quant aux travaux relatifs au plan financier de la
législature, ils se dérouleront principalement en automne.
L'élaboration du budget
Au cours d'une année, l'élaboration du budget comprend différentes
étapes qui vont de la genèse à l'adoption. En février, le Conseil
fédéral fixe l'objectif et édicte les directives à l'intention de
l'administration pour le budget pour l'année suivante et pour le plan
financier. En mars, avril et mai, les départements procèdent à la
budgétisation. Avant les vacances d'été, le Conseil fédéral charge le
DFF de revoir, conjointement avec les autres départements, les chiffres
du budget et du plan financier, de sorte que les objectifs fixés
puissent être atteints. Après les vacances d'été, le Conseil fédéral
décide des coupes nécessaires et examine les indicateurs
macroéconomiques (renchérissement, croissance économique, taux de
change). Simultanément, le DFF est chargé de préparer le message
concernant le budget. Au début d'octobre, le Conseil fédéral transmet ce
message au Parlement. Les commissions des finances des Chambres
fédérales procèdent à un examen préalable du budget qui est approuvé par
lesdites chambres lors de la session d'hiver. Cette année constitue une
exception du fait que le budget 2000 et le plan financier pour la
prochaine législature sont élaborés simultanément. Le plan financier de
la législature est établi tous les quatre ans. Le prochain sera approuvé
au printemps prochain en même temps que les objectifs du Conseil fédéral
pour la législature.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
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23.6.1999
