Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 1999

DateDépt.Titre
30.06.1999CHFProcédures de consultation prévues jusqu´à la fin de 1999
30.06.1999DFERenforcement de la coopération économique avec la Corée du Sud
29.06.1999DDPSLes femmes accomplissant du service militaire engagées dans des missions à caractère international
29.06.1999DFAERevue du DFAE "La Suisse et le monde" 3/99: le droit international humanitaire en ligne de mire
29.06.1999DFILancement de deux nouveaux programmes nationaux de recherche PNR : « La résistance aux antibiotiques » et « Paysages et écosystèmes alpins »
29.06.1999CHFDéclaration du Conseil fédéral au sujet de la sentence prononcée contre le chef du PKK, A. Öcalan
29.06.1999DETECL'OFEFP veut introduire le lynx dans de nouvelles régions
29.06.1999DFIProjet de nouvelle loi fédérale sur la production et la culture cinématographiques (LCin) soumis en consultation
29.06.1999DFE17ème Conférence ministérielle EUREKA le 29 juin 1999
29.06.1999DFIRéforme des études des professions médicales - Loi fédérale sur la formation universitaire en consultation
28.06.1999DETECRésumé de l'étude (Ecoplan)
28.06.1999DETECNLFA: les plans du projet de mise à l'enquête pour la partie sud du tunnel de base du Lötschberg sont approuvés
28.06.1999DETECLa politique suisse de l'énergie analysée par l'AIE
28.06.1999DFEMission économique du Conseiller fédéral Couchepin au Brésil du
28.06.1999DETECCoûts externes de la santé imputables à la pollution de l'air par les transports - étude trilatérale de l'Autriche, de la France et de la Suisse
28.06.1999DETECPas d'avalanche de camions avec le nouveau régime des transports
28.06.1999CHFConception de la nouvelle formation à la conduite stratégique
28.06.1999DETECLes répercussions de la RPLP et du relèvement de la limite de poids sur le secteur forestier et l'industrie du bois
28.06.1999DETECL'AIE relève les efforts de la Suisse pour réduire ses emissions de carbone
28.06.1999DFJPLe Conseil fédéral adopte le message sur la poursuite de l'engagement de l'armée pour protéger des installations menacées
28.06.1999DFJPPosition du Conseil fédéral sur la mise en place de liaisons "on line" dans le domaine de la police
28.06.1999DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin en visite aux Etats-Unis
25.06.1999DDPSTrois ministres en quatre jours: le chef du DDPS, Adolf Ogi, rencontre ses homologues de Grande-Bretagne, d'Allemagne et de France
25.06.1999DFAENomination d'un chef de poste à Stuttgart
25.06.1999DFEGarantie contre les risques à l'exportation en 1998: bon résultat malgré un recul du
25.06.1999CHFExcursion du Conseil fédéral 1999 (jeudi 24 juin)
25.06.1999DFAELa Présidente de la Confédération Ruth Dreifuss et le Conseiller fédéral Joseph Deiss reçoivent S.E. Kiro Gligorov, Président macédonien, pour un dîner de travail le 25 juin 1999
25.06.1999CHFExcursion du Conseil fédéral 1999 (vendredi 25 juin)
25.06.1999DFJPDernières décisions relatives aux listes hospitalières des cantons de Bâle-ville et de Bâle-campagne
25.06.1999CHFDéclaration du Conseil fédéral du 23 juin 1999
24.06.1999DDPSLimitation des armes à feu portatives Rencontre internationale de représentants de l'industrie de l'armement
24.06.1999DFF263,14 millions pour les constructions civiles
23.06.1999DDPSProlongation de l'opération ALBA: Les Super-Pumas suisses resteront six mois de plus dans les Balkans
23.06.1999DETECLe Conseil fédéral délibère sur le début des travaux de la 2e phase de la NLFA
23.06.1999DFAELe Conseil fédéral augmente les moyens financiers consacrés à l'aide sur place
23.06.1999DETECConsultation sur la révision de l'ordonnance sur les routes nationales
23.06.1999DFF25 militaires à la rescousse du Cgfr au Tessin
23.06.1999DDPS« La sécurité par la coopération »: la Suisse participe à la force multinationale « Kosovo-Force »
23.06.1999DFIParticipation de la Suisse à la Conférence mondiale sur la science
23.06.1999DFILe Conseil fédéral approuve deux accords relatifs à la fusion thermo-nucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne
23.06.1999DFAEPool pour les observateurs de police civile envoyés en mission dans les opérations de maintien de la paix
23.06.1999DETECLe Service hydrologique et géologique national est intégré à l'OFEE
23.06.1999DFJPCoopération policière: habilitation à signer trois accords bilatéraux avec l'Allemagne
23.06.1999DFILe Conseil fédéral approuve deux accords relatifs à la fusion thermo-nucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne
23.06.1999DFFRenforcement et restructuration de la surveillance financière
23.06.1999DFJPDécisions relatives à l'hébergement et au retour des personnes déplacées par la guerre
23.06.1999DFAELe Conseil fédéral approuve deux accords relatifs à la fusion thermo-nucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne
23.06.1999DFIParticipation de la Suisse à la Conférence des Nations Unis sur l'espace - UNISPACE III
23.06.1999DFFEconomies nécessaires au niveau du budget et du plan financier
23.06.1999DFAECoopération au développement et aide humanitaire au El Salvador:
23.06.1999DETECChangements en vue pour la radiodiffusion européenne
23.06.1999DFAEFRANCOPHONIE
23.06.1999DFIMammographies de dépistage à la charge des caisses
22.06.1999DFELa situation sur le marché du travail en mai 1999
22.06.1999DFJPAmélioration des prestations offertes aux autorités de poursuite pénale grâce à l'informatisation intégrale du casier judiciaire
22.06.1999DETECGroupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires
22.06.1999DETECRapport de la commission de gestion: le DETEC rejette catégoriquement les accusations
22.06.1999DFFImportation et exportation de produits agricoles transformés
21.06.1999DFFLa nouvelle loi sur la TVA est prête
21.06.1999DFFAmélioration du partenariat social au sein de la Confédération
21.06.1999DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
21.06.1999DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Stockholm le 23 juin 1999
21.06.1999DFJPProjet "Casino 2000": une nouvelle étape est franchie
21.06.1999DETECLa DSN publie son rapport annuel
21.06.1999DFAERemise des lettres de créance
21.06.1999DDPSLe Centre international de déminage humanitaire - Genève participe à la lutte contre les mines au Kosovo
21.06.1999DFFLe Conseiller fédéral Kaspar Villiger à propos de l'article relatif à la monnaie, conférence de presse du 18.6.1999
21.06.1999DFFLe Département des finances ouvre la procédure de consultation au sujet du doublement
18.06.1999DDPSNORKA 99 - Schweizer Kampfflugzeuge aus England zurück
18.06.1999DFJPLes ministres européens de la justice souhaitent renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges
18.06.1999DFJPAutorisation pour l'activité de courtage matrimoniale et en vue d'un partenariat au-delà des frontières
17.06.1999DFAEFeu vert pour le survol de la Suisse par les avions de la KFOR
17.06.1999DDPSMesures de la radioactivité de l'air
17.06.1999DDPSCours de droit international des conflits armés pour médecins militaires
16.06.1999DETECL'OFEFP autorise le tir d'un lynx
16.06.1999DDPSImportance économique des grandes manifestations sportives organisées en Suisse
16.06.1999DFEL'initiative de désendettement du G8 vue par la Suisse
16.06.1999DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Paris, le 18 juin 1999
15.06.1999DFAENouveau conseiller du chef du DFAE pour les affaires diplomatiques
15.06.1999DFJPMise en consultation du rapport sur la situation juridique des couples homosexuels
15.06.1999DETECL'huile comestible des déchetteries ne doit plus servir à la fabrication de fourrage pour animaux
15.06.1999DDPSLes organes suisses chargés de la protection en cas d'urgence participent à un exercice à la centrale nucléaire française de Fessenheim
15.06.1999DFJPLa CF Metzler-Arnold à la Conférence des Ministres européens de la justice, 16-18 juin 1999
14.06.1999DFIContributions provenant du solde du bénéfice de la frappe d'écus commémoratifs
14.06.1999DFETarifs douaniers dans les échanges avec la Cisjordanie et de la Bande de Gaza
14.06.1999DFAENomination d'un nouveau Secrétaire d'Etat au DFAE
14.06.1999DETECLe Conseil fédéral pose les premiers jalons du programme subséquent d'Energie 2000
14.06.1999DFINouveau président à l‘EPFL
14.06.1999DFFCOMMUNIQUE DE PRESSE
14.06.1999DDPSL'armée s'engage dans une région d'Emmetten menacée par un glissement de terrain
14.06.1999DFILe Conseil fédéral rejette l'initiative "pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier":
14.06.1999DFIRévision partielle de la LAMal dans le domaine du financement des hôpitaux
14.06.1999DDPSEtudes préalables concernant la possibilité d´acquérir des avions de combat F/A-18 supplémentaires
14.06.1999DFIRévision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)
14.06.1999DFAEContributions suisses au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour 1999
14.06.1999DFJPRéglementation sur les étrangers 1999/2000: aucune modification des contingents
14.06.1999DFFBilan d'ouverture des CFF
14.06.1999DFILa Suisse participe à la réunion du Comité de la politique scientifique
14.06.1999DFFDéduction fiscale des frais de transport du domicile au lieu de travail
14.06.1999DETECSelon les estimations, les embouteillages coûtent 750 millions à 1,2 milliard de francs par année
14.06.1999DETECLe Conseil fédéral approuve les statuts des Chemins de fer fédéraux (CFF)
11.06.1999DFJPLe DFJP sur Internet: www.ejpd.admin.ch
11.06.1999DFJPAdaptation de la loi sur les rapports entre les conseils à la nouvelle constitution fédérale
11.06.1999DDPSHinterrhein (GR) : exercice de tir illicite accompli par deux officiers Un tribunal militaire prononce des peines disciplinaires
11.06.1999DFAESixième session du Congrès des Pouvoir Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE)
10.06.1999DDPS« La sécurité par la coopération »: nouvelle stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse
10.06.1999DDPSLes responsables de l'information des corps cantonaux de police en visite à la Centrale nationale d'alarme
10.06.1999DFEVisite d'une délégation économique suisse en Irak
10.06.1999DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Bruxelles, le 14 juin 1999
09.06.1999DFAEHashem Thaci en visite chez le conseiller fédéral Joseph Deiss
09.06.1999DFAENomination d'un chef de mission
08.06.1999DFAEVisite officielle de travail de Mme Nadejda Mihaylova, Ministre des affaires étrangères de la Republique de Bulgarie, à Berne le 11 juin 1999
08.06.1999DFAEParticipation de la Suisse au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
07.06.1999DETECDécisions en matière de politique énergétique: ouverture du marché de l'électricité et énergie nucléaire
07.06.1999DETECRapport sur la réalisation des objectifs stratégiques de la Poste
07.06.1999DFIrecherche scientifique à l'Organisation européenne pour la recherche en astronomie (ESO
07.06.1999DFILa XXVIème Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales se déroulera du 14 au 16 juin 1999 à Stockholm
07.06.1999DDPSDes officiers étrangers apprennent à connaître l´aide militaire d´aide en cas de catastrophe
07.06.1999DETECLes nouveautés : une taxe d'élimination anticipée sur le verre et une consigne sur les bouteilles en PVC
07.06.1999DFItroisième conférence ministérielle sur l'environnement et la santé
04.06.1999CHFElections communales de Bosnie-Herzégovine: deuxième appel à enregistrement
04.06.1999DFAEVisite de Parlementaires palestiniens en Suisse du 6 au 12 juin 1999
04.06.1999CHFNouvelle photo dédicacée du Conseil fédéral
03.06.1999DFJPLa Police fédérale quitte le Ministère public de la Confédération
03.06.1999DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer en visite officielle à Rome
03.06.1999DDPSAucune prescription violée lors de l'atterrissage du Falcon 50 du Conseiller fédéral A. Ogi
03.06.1999DDPSForces terrestres suisses et belge: signature d'un accord de collaboration
03.06.1999DFAENomination d'un chef de mission
03.06.1999DETECParrainage: nouvelles directives de l'Office fédéral de la communication
02.06.1999DETECLes tunnels du réseau des routes nationales doivent être examinés d'ici mi-juillet
02.06.1999DDPSFin de la participation de la Confédération au Musée de l'Armée Suisse
01.06.1999CHFKosovo: Objectifs de la stratégie du Conseil fédéral
01.06.1999DDPSEvaluation par l'OSCE du régiment d'artillerie 11
01.06.1999DETECAccident en Autriche: Les tunnels du réseau des routes nationales font l'objet d'un réexamen
01.06.1999CHFL´initiative "pour un approvisionnement en médicaments sûr..." a abouti
01.06.1999DDPSLa fanfare de l'armée suisse vainqueur au festival international de musique militaire en Russie
01.06.1999DDPSNORKA 99 -Entraînement des Forces aériennes suisses au-dessus de la Mer du Nord