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Pool pour les observateurs de police civile envoyés en mission dans les opérations de maintien de la paix

Berne, le 23 juin 1999

Communiqué de presse

Pool pour les observateurs de police civile envoyés en mission dans les
opérations de maintien de la paix
Le Conseil fédéral approuve un projet pour les missions non armées

Le Conseil fédéral a approuvé un projet prévoyant l'institution d'un pool
pour les missions d'observateurs de police civile dans les opérations de
maintien de la paix. Faisant suite à une première phase pilote, il a ainsi
décidé de répondre d'une part aux sollicitations croissantes d'organisations
internationales et de renforcer, de l'autre, la présence de la Suisse dans
le domaine civil au sein des missions internationales pour la paix.

Le projet envisage - sur le modèle du pool du DFAE et du DDPS, ou d'autres
formes d'organisation mises en oeuvre à l'étranger - de recruter, former et
mettre à disposition du personnel destiné à intervenir dans le cadre
d'opérations de maintien de la paix. Ce sont des fonctionnaires (des deux
sexes), correspondant au profil requis, issus des corps de police cantonaux
et municipaux et du Corps des gardes-frontière qui composeront ce personnel.
Relevons qu'il s'agit d'opérations purement civiles.

La participation à une opération dépend des besoins des organisations
internationales organisatrices (en général l'ONU ou l'OSCE), de la décision
des instances policières concernées et de la disponibilité des personnes.
L'idéal serait de pouvoir détacher en permanence une vingtaine
d'observateurs. Ce renforcement de l'engagement international de la
Confédération est conforme aux principes énoncés dans les deux rapports sur
la politique de sécurité et la politique extérieure de la Suisse dans les
années nonante qui accordent une importance toute particulière à la
promotion de la paix à l'échelle internationale.

Ces missions seront financées par les crédits courants du Département
fédéral des affaires étrangères prévus pour les mesures de maintien de la
paix. Elles seront organisées et encadrées par la Police fédérale qui
travaillera en étroite collaboration avec le DFAE et l'Administration
fédérale des douanes. La participation à ce genre de mission est volontaire
pour l'ensemble des candidats et candidates. Ces missions se déroulent sans
port d'armes.

Une trentaine de gardes-frontière et d'agents de police issus de divers
cantons ont déjà participé à différentes opérations de l'ONU dans le cadre
de missions-pilotes qu'ils ont accomplies avec succès. Les expériences
qu'ils ont ainsi pu faire ont servi à la conception du projet final. En ce
moment, des observateurs de police civile suisses sont en mission en
Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Ils ont essentiellement pour tâche de
former et conseiller les organes de police et de contrôler l'activité des
services de police locaux, en veillant particulièrement à ce que le pouvoir
de police s'exerce dans le respect des droits de l'homme et en toute
impartialité.

 DEPARTEMENT FEDERAL
 DES AFFAIRES ETRANGERES
 Information

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez prendre contact avec M.
Viktor Christen, Département fédéral des affaires étrangères, tél. 031 / 322
37 94 ou fax 031 / 323 89 22.