Décisions relatives à l'hébergement et au retour des personnes déplacées par la guerre

Décisions relatives à l'hébergement et au retour des personnes déplacées
par la guerre

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé un programme relatif au retour
et à la réintégration des personnes chassées du Kosovo par la guerre et
arrêté ses positions en prévision de la Conférence nationale sur l'asile
du 1er juillet 1999.

Situation dans le domaine de l'asile

Au cours des cinq premiers mois de cette année, 20'264 personnes ont
demandé l'asile en Suisse. Ce chiffre correspond à une augmentation de
64,5 pour cent par rapport à la même période de l'année précédente. La
tendance est à une nouvelle augmentation des demandes. Durant les mois
de janvier à avril, le nombre des nouvelles demandes a été
respectivement de 4'175, 3'834, 3'863 et 3'405, alors qu'il atteignait
déjà 5'030 en mai. En juin, il devrait rejoindre un seuil plus jamais
franchi depuis la Deuxième Guerre mondiale: 4'624 personnes ayant été
recensées durant la seule première quinzaine de juin, on peut s'attendre
à une pointe de 9'000 demandes d'asile pour l'ensemble du mois.
Les préparatifs mis en oeuvre à temps ont permis d'accroître de 1'000 à
4'500 lits la capacité d'hébergement des centres d'enregistrement de la
Confédération. De plus, la procédure d'enregistrement a été une nouvelle
fois accélérée. Grâce à ces mesures ainsi qu'à l'aide fournie par les
cantons, les communes et des particuliers, un toit a jusqu'ici pu être
offert à chaque personne, même les jours où le nombre des nouveaux
demandeurs d'asile dépassait le millier. Tout sera entrepris pour qu'il
en soit de même à l'avenir.

Perspectives

Le nombre des demandes devrait demeurer élevé ces prochaines semaines,
malgré le déploiement des troupes de la KFOR au Kosovo. L'arrivée
quotidienne, au sud de l'Italie, de quelque 1'000 personnes chassées par
la guerre confirme cette appréciation. Les perspectives à plus long
terme dépendent étroitement des progrès du travail de déminage et de
reconstruction ainsi que de l'approvisionnement du Kosovo en nourriture
et autres biens de première nécessité. Si, durant les quatre mois qui
nous séparent de l'hiver, des logements à l'épreuve du froid et un
approvisionnement de base ne peuvent être garantis au quelque 1,5
million de personnes déplacées dans la région en crise, l'Europe
occidentale sera confrontée en automne à un nouvel exode de masse. C'est
pourquoi l'aide sur place revêt un caractère de priorité absolue.

Hébergement des requérants d'asile

Après consultation des représentants des conférences des directeurs
cantonaux compétents, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la
répartition actuelle des tâches entre la Confédération et les cantons.
L'attribution directe de requérants d'asile aux cantons, sans
enregistrement ni examen sanitaire de frontière préalable dans les
centres d'enregistrement de la Confédération, ne saurait entrer en
considération eu égard aux risques d'épidémies et à la charge
administrative qu'elle impliquerait pour les autorités cantonales. La
Confédération n'est pas non plus en mesure d'assumer l'hébergement
durable de requérants d'asile en cas de surcharge des cantons. Le
Conseil fédéral recommande aux cantons compétents à cet effet de
recourir aux structures de fortune existantes, telles que les abris de
la protection civile, ou d'ériger et d'exploiter eux-mêmes de grands
centres d'hébergement collectif.

La Confédération soutient les cantons de la manière suivante:

La Confédération peut soulager les cantons dans les périodes de pointe
en augmentant ses propres capacités d'hébergement. A cet effet, elle
héberge durant un certain temps les requérants d'asile dans ses centres
d'enregistrement ou, si nécessaire, dans les locaux de la Confédération
(«locaux d'attente»).

La Confédération appuie également les cantons en mettant à leur
disposition, dans la mesure où elle n'en a pas elle-même besoin, des
installations et des cantonnements militaires peu utilisés. Cette
exploitation à des fins d'hébergement de locaux disponibles au niveau de
la Confédération et des cantons est aujourd'hui déjà pratiquée avec
souplesse. En contrepartie, la Confédération attend des cantons et des
communes qu'ils mettent à sa disposition des abris de la protection
civile à proximité des centres d'enregistrement afin d'assurer
l'hébergement initial lorsque cela s'avère nécessaire.

Ces «locaux d'attente» permettront aussi de décharger les centres
d'enregistrement. Pour faire face à des situations extraordinaires, la
Confédération planifie la création d'un grand centre d'hébergement
collectif. Des requérants d'asile y seront logés si, malgré leur
extension, les structures des centres d'enregistrement ne peuvent plus
absorber les nouvelles arrivées de personnes déplacées par la guerre.
Parallèlement, l'exploitation entre la Confédération et les cantons du
système d'annonce des logements disponibles à proximité des centres
d'enregistrement sera poursuivie. Elle contribuera, en cas de besoin, à
permettre à la Confédération d'ouvrir en l'espace de quelques heures de
nouvelles places d'hébergement pour compléter la capacité des centres
d'enregistrement.

Retour

Le retour des personnes déplacées par la guerre sera planifié de concert
avec les organisations internationales. Le Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés (HCR) prévoit en premier lieu un retour des
personnes déplacées au sein du Kosovo, puis celui des personnes ayant
trouvé refuge dans les pays limitrophes et, enfin seulement, celui des
personnes réfugiées dans d'autres pays d'accueil. Compte tenu de la
charge particulière qu'elle supporte, la Suisse fait toutefois pression
pour qu'un programme de retour puisse débuter aussi rapidement que
possible.

Compte tenu du flou des conditions juridiques générales, des
destructions et des mines disséminées au Kosovo, le Conseil fédéral
estime qu'il sera problématique de procéder cette année encore au
rapatriement forcé de personnes chassées du Kosovo par la guerre. A une
notable exception près, cependant: les personnes qui ont commis des
infractions en Suisse seront reconduites au Kosovo dès que cela
s'avèrera techniquement possible.

Pour toutes les autres personnes originaires du Kosovo, le programme
d'aide au retour et à la réintégration approuvé par le Conseil fédéral
prévoit deux phases: dans un premier temps, les retours volontaires
seront encouragés à compter du 1er juillet 1999. Les personnes qui
décident cette année déjà de rentrer chez elles recevront une aide
individuelle au retour. Celle-ci se compose d'une somme en liquide de
2'000 francs et d'une aide matérielle sur place, essentiellement sous
forme de matériel de construction.

Dans un second temps, les autres personnes chassées par la guerre
retourneront au Kosovo dans les trois ans qui suivront la levée de
l'admission provisoire collective. Les personnes qui quitteront la
Suisse conformément à leur obligation bénéficieront également d'une aide
individuelle au retour. Celle-ci sera toutefois moins importante que
durant la première phase, afin d'inciter les bénéficiaires à rentrer au
pays le plus tôt possible. Les prestations seront fixées sur la base des
expériences faites au cours de la première phase.

Parallèlement à ces deux phases d'aide au retour, la Suisse fournit une
aide structurelle. Celle-ci est axée essentiellement sur les secteurs de
la construction de logements, des bâtiments scolaires, de la santé, de
l'eau potable et de l'agriculture.

Afin d'éviter que des personnes déplacées ayant trouvé refuge dans les
pays limitrophes ne viennent en Suisse pour y profiter des aides au
retour, la participation à ce programme doit être réservée aux personnes
qui sont entrées dans notre pays avant le 1er juillet 1999. Ce délai
n'est toutefois pas applicable aux personnes qui entrent en Suisse dans
le cadre du contingent attribué par le HCR. Le coût de ce programme, qui
concerne ainsi quelque 50'000 participants potentiels, est d'environ
5'000 francs par personne, y compris l'aide structurelle. A long terme,
ce montant sera largement compensé par les économies réalisées sur les
prestations d'assistance.

Les délais de départ fixés dans le cadre de la deuxième phase devront
être échelonnés, afin de ne pas excéder la capacité d'accueil du Kosovo.
Le Conseil fédéral arrêtera vraisemblablement en août ou en septembre,
après consultation du HCR, des autres pays d'accueil et des cantons, les
critères indispensables à cet échelonnement. Il définira en même temps
les conditions qui doivent être réunies pour qu'un retour des personnes
chassées par la guerre puisse être raisonnablement exigé et, partant,
pour que l'admission provisoire collective puisse être levée.

Admission d'un contingent

Habilité à cet effet par le Conseil fédéral, le Département fédéral de
justice et police a décidé, le 22 avril 1999, d'accueillir en Suisse un
contingent de 2'500 personnes chassées par la guerre et réfugiées en
Macédoine, dans les camps de Stankovac I et II. Entre le 5 mai et le 15
juin, 1'687 réfugiés de la guerre ont ainsi été transférés dans notre
pays.

Compte tenu de la nouvelle situation dans la région du conflit, force
est de s'interroger sur l'opportunité de poursuivre les évacuations. Le
Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la discussion des
18 et 22 juin 1999 entre le HCR et les pays d'accueil. D'entente avec le
HCR et les autres Etats d'accueil, il a décidé de suspendre les convois
aériens de réfugiés, mais également de remplir le contingent. Le solde
des 813 places permettra à la Suisse d'accueillir, à la demande du HCR,
des personnes gravement atteintes dans leur santé ou considérées comme
des cas de rigueur. Dans ce contexte, il sera également tenu compte des
étroits liens de parenté avec des proches en Suisse.

Conférence sur l'asile du 1er juillet 1999

La Confédération et les cantons se rencontreront le 1er juillet 1999
afin d'examiner des mesures extraordinaires permettant de maîtriser les
tâches dans le domaine de l'asile. Des entretiens préliminaires ont déjà
eu lieu le 16 juin avec des représentants des conférences des directeurs
cantonaux compétents.

Les débats porteront essentiellement sur les questions suivantes:

· La conception d'hébergement évoquée précédemment sera discutée avec
les cantons. Eu égard à la forte augmentation du nombre des requérants
d'asile, la question d'une augmentation du nombre des postes
d'encadrement financés par la Confédération dans les cantons sera
également soulevée.

· Interdiction de travailler / programmes d'occupation: le Conseil
fédéral envisage d'interdire l'exercice d'une activité lucrative à tous
les nouveaux requérants d'asile qui entrent en Suisse. Il s'agira, avec
les cantons, de mesurer les avantages et les inconvénients d'une telle
interdiction ainsi que de s'accorder sur les limites de sa durée. Afin
de remédier aux éventuels inconvénients d'une interdiction de
travailler, le Conseil fédéral envisage la mise en place de programmes
d'occupation.

· De plus, il conviendra d'examiner avec les cantons s'il y a lieu de
restreindre ou de maintenir la pratique en matière de visas.

· Il s'agira d'étudier avec la Conférence des directeurs cantonaux de
l'instruction publique des solutions en faveur des enfants originaires
du Kosovo qui sont en âge de scolarité.

· Afin de réduire les coûts de la santé, les cantons seront invités à
utiliser les possibilités existantes et à limiter, par exemple, le
recours aux fournisseurs de prestations.

Le Conseil fédéral a arrêté, mercredi, au sens d'un mandat de
négociation, sa position sur l'ensemble de ces questions. Il a désigné
la délégation qui représentera le Conseil fédéral le 1er juillet
prochain, à savoir la présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, la
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le conseiller fédéral Joseph
Deiss.

A l'issue de la conférence sur l'asile du 1er juillet 1999, les
résultats de cette dernière feront l'objet d'une information.

Berne, le 23 juin 1999

Renseignements complémentaires:
Roger Schneeberger, chef du service d'information de l'ODR,
031-325 93 50