Importation et exportation de produits agricoles transformés

COMMUNIQUE DE PRESSE

Importation et exportation de produits agricoles transformés
                                                                    

Au 1er juillet 1999 seront adaptés les contributions à l'exportation
pour les produits agricoles transformés et les prélèvements perçus sur
de tels produits à l'importation (dits éléments mobiles). Le Conseil
fédéral a modifié les ordonnances y relatives. Il sera ainsi tenu compte
de la situation modifiée en matière de prix tant en Suisse qu'à
l'étranger.

Les taux des contributions à l'exportation de quelques produits
agricoles de base ont augmenté (lait écrémé, poudre de lait écrémé,
beurre, farine de céréales panifiables), alors qu'ils ont baissé pour
les germes de blé. Les autres taux restent dans les limites actuelles.

La charge douanière à l'importation de produits agricoles transformés
baissera globalement de 4 pour cent (en gros 4,1 millions de francs). Un
peu moins des deux tiers des positions douanières concernées
présenteront une charge inférieure, qui augmentera pour le tiers
restant. Quelques taux demeurent inchangés. Globalement, les échanges de
marchandises ne devraient guère être affectés par ces modifications.

Les mesures prises se fondent sur la loi fédérale de 1974 sur
l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (en
allemand "Schoggigesetz"), qui prévoit une compensation des différences
de prix des produits agricoles de base entre la Suisse et l'étranger.
Les prix étrangers déterminants pour la plupart des produits de base
sont désormais calculés sur les prix représentatifs dans l'UE, déduction
faite des prélèvements appliqués dans l'UE lors de l'importation de
produits d'origine suisse.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Services de presse et d'information

Renseignements
Office fédéral des affaires économiques extérieures, Circulation
internationale des marchandises
Bernhard Herold (tél. 031/324 08 24)

conc. le montant des taux:
Direction générale des douanes
- Importation: Karl Strohhammer (tél. 031/322 66 65), Rolf List (tél.
031/322 66 89)
- Exportation: Heinz Eng (tél. 031/322 67 22)

22.6.1999