Feu vert pour le survol de la Suisse par les avions de la KFOR

DEPARTEMENT FEDERAL DES
AFFAIRES ETRANGERES   Berne, le 17 juin 1999

Communiqué de presse

Feu vert pour le survol de la Suisse par les avions de la KFOR

La Suisse a accordé une autorisation de survol de son territoire à la Force
de paix internationale au Kosovo (KFOR). Elle a répondu favorablement à la
demande présentée par les Etats-Unis et le Luxembourg, après que le Conseil
fédéral a décidé, lors de sa séance du 14 juin 1999, d'autoriser les avions
militaires étrangers participant à l'intervention de la KFOR à survoler la
Suisse. Le Conseil fédéral veut ainsi contribuer à ce que les forces de paix
puissent rejoindre rapidement et sans détour inutile leur zone
d'intervention.

Etant donné que le mandat de la KFOR est fondé sur un mandat de l'ONU
(résolution n° 1244 du Conseil de sécurité) et qu'il a été en outre approuvé
par les parties concernées, l'octroi d'une autorisation d'utilisation de
l'espace aérien suisse est conforme au droit de la neutralité. En 1995, le
Conseil fédéral avait déjà accordé, aux mêmes conditions, une autorisation
de transit terrestre et aérien à la Force de paix internationale pour la
Bosnie (l'IFOR, ultérieurement la SFOR).