Hinterrhein (GR) : exercice de tir illicite accompli par deux officiers Un tribunal militaire prononce des peines disciplinaires

3003 Berne, le 10 juin 1999

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Hinterrhein (GR) : exercice de tir illicite accompli par deux officiers
Un tribunal militaire prononce des peines disciplinaires

Le samedi 20 septembre 1997, deux lieutenants de l'École de recrues (ER) de
chars 222 effectuaient des tirs au pistolet, à la mitrailleuse ainsi qu'au
Panzerfaust sur la place de tir d'Hinterrhein (Grisons). Déférés devant un
tribunal militaire, notamment en raison de faits nouveaux, le procès des
deux officiers s'est déroulé aujourd'hui jeudi à Martigny devant le tribunal
militaire de division 10 A. Verdict des juges : les faits retenus contre les
deux officiers ont été estimés de peu de gravité. Les deux lieutenants ont
ainsi été libérés pénalement et condamnés chacun à une peine disciplinaire
de 10 jours d'arrêts de rigueur.

Le samedi 20 septembre 1997, deux lieutenants de l'ER de chars 222
effectuaient des tirs au pistolet, à la mitrailleuse ainsi qu'au Panzerfaust
sur la place de tir d'Hinterrhein (Grisons). L'un d'entre eux était officier
de service pour le week-end, le second passait son congé sur le lieu du
service. Une première enquête avait été menée par le commandant de l'École
de recrues dans des délais très serrés : les deux officiers avaient été, à l
'époque, condamnés à des peines disciplinaires sous la forme d'arrêts
simples de cinq jours pour le premier et de trois jours pour le second.
Peines sanctionnant le tir illicite à la mitrailleuse.
Par la suite, de nouveau indices étaient fournis par la troupe. L'enquête
menée par le juge d'instruction avait alors permis d'établir qu'en plus des
exercices de tir illicites sur la place de tir d'Hinterrhein, les deux
officiers avaient quittés leur stationnement pour passer la soirée du samedi
à Lugano d'où ils avaient transportés deux jeunes femmes dans un véhicule
militaire jusqu'à Hinterrhein puis jusqu'à Thusis.
Déférés devant la Justice militaire, les deux officiers ont comparu ce jeudi
10 juin à Martigny devant le tribunal militaire de division 10 A. L'acte d'a
ccusation retenait contre les deux lieutenants la violation des
prescriptions de service, l'entrave à la circulation publique, l'abus et la
dilapidation de matériel, le délit de garde, l'abus du pouvoir de donner des
ordres ainsi que l'absence injustifiée. Par ailleurs, l'un des deux
officiers était accusé d'instigation à faux dans les documents de service.
Les faits établis par l'instruction ont été confirmés par les deux
lieutenants. Mais les juges du Tribunal ont estimé que ces faits reprochés
étaient à la limite du cas de peu de gravité ; ils ont ainsi décidé de
libérer pénalement les deux officiers et de sanctionner la violation des
prescriptions de service, l'abus et la dilapidation de matériel ainsi que l'
instigation à faux dans les documents de service par une peine
disciplinaire. Pour fixer la quotité de la peine, les juges ont tenu compte
des qualifications militaires excellentes des deux officiers. les deux
lieutenants ont été condamnés à une peine disciplinaire de 10 jours d'arrêt
de rigueur ainsi qu'au paiement des frais de la cause à raison de moitié
chacun.
Ce jugement prononcé peut encore faire l'objet d'un appel de l'une des 2
parties, notamment de l'auditeur (procureur dans la procédure pénale civile)
dans un délai de cinq jours.