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Partenariat pour la paix: Rapport annuel pour 1998 positif

3003 Berne, le 12 mai 1999

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Partenariat pour la paix:

Rapport annuel pour 1998 positif

Le Conseil fédéral a pris connaissance et du rapport annuel sur la
participation de la Suisse au Partenariat pour la paix pour 1998 et l'a
approuvé. Le bilan de l'année écoulée est positif. Le PPP et le CPEA
(Conseil de partenariat euro-atlantique) sont, actuellement surtout, devenus
les instruments indispensables des efforts internationaux en vue de garantir
la paix et la stabilité en Europe.

Du point de vue de la participation de la Suisse au Partenariat pour la
paix, 1998 a représenté une année de consolidation et de développement. Les
expériences tout à fait positives de l'année précédente se sont confirmées.
L'évaluation démontre que les objectifs clairs et réalistes des différents
domaines de coopération étaient pertinents et que le cadre financier a pu
être respecté.

La participation aux consultations politiques du Conseil de partenariat
euro-atlantique (CPEA) ont permis à la Suisse d'accéder à des informations
de première main et d'exposer sa position et ses souhaits particuliers à l'
OTAN et aux autres partenaires. En 1998, deux réunions des ministres des
affaires étrangères et deux des ministres de la défense ont eu lieu dans le
cadre du CPEA. Les contacts réguliers à des échelons inférieurs ont été
poursuivis. En raison plus particulièrement de la crise en Europe du
Sud-Est, la participation suisse aux activités des organes politiques,
militaires et civils du CPEA/PPP concernés a pour sa part été renforcée.

Les points forts de la participation suisse dans le cadre du Programme de
partenariat individuel se sont, comme jusqu'à présent, situés dans les
domaines de la formation en matière de politique de sécurité, du contrôle
démocratique des forces armées, du renforcement du droit international
humanitaire, dans le domaine sanitaire, de la recherche et du sauvetage,
dans celui du contrôle des armements et du désarmement ainsi que dans l'
amélioration de la capacité de l'armée à participer à des opérations
humanitaires et de maintien de la paix internationales sous mandat de l'ONU
ou de l'OSCE. Au cours de 1998, la Suisse a présenté 35 offres et a
participé à 180 activités de l'OTAN ou d'autres partenaires.

Comme cela a été le cas jusqu'à présent, la Suisse n'utilise qu'un segment
restreint des activités de partenariat qui lui seraient accessibles. Elle n'
est notamment pas impliquée dans les opérations de soutien à la paix de l'
OTAN (SFOR), auxquelles participent de nombreux autres partenaires du PPP.
De même, la Suisse n'a pas participé à des exercices militaires. La
collaboration de la Suisse dans le domaine militaire reste dans l'ensemble
modeste, comparée à celle d'autres pays. Le 21 octobre 1998, le Conseil
fédéral a décidé de s'associer dès 1999 au Processus de planification et d'
examen (PARP), qui doit aboutir à une amélioration de la capacité de
collaborer avec l'OTAN et d'autres partenaires lors d'opérations de soutien
à la paix et lors d'engagements de sauvetage sous mandat de l'ONU ou de l'
OSCE.

En novembre 1998, le Conseil fédéral a décidé la création d'un nouveau
Groupe de la promotion de la paix et de la coopération en matière de
sécurité (Grppcs) à l'Etat-major général. Cette mesure va dans le sens d'une
amélioration des conditions qui permettront un renforcement de la
collaboration militaire dans le cadre du PPP.

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