Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mai 1999

DateDépt.Titre
31.05.1999DFIprojets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF
31.05.1999DETECNouveau régime de responsabilité des compagnies d'aviation
31.05.1999DETECUn pas en avant pour libérer Viège (VS) du trafic routier: le Conseil fédéral a donné le feu vert à un contournement par la A9 au sud de la ville
31.05.1999DETECLe Conseil fédéral présente au Parlement un nouveau crédit global de 12,6 milliards de francs pour la NLFA
31.05.1999DFAEVisite officielle de travail en Macédoine du Conseiller fédéral Joseph Deiss
31.05.1999DFIrèglements d'application pour l'entrée en vigueur de la 6e révision
31.05.1999DETECLe consortium BLS/CFF/HUPAC chargé d'exploiter une " autoroute roulante" au Lötschberg-Simplon
31.05.1999DFJPLa conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold participera à la Conférence des Ministres européens de la Justice à Chisinau
31.05.1999DFJPNouvelles décisions en relation avec le conflit du Kosovo
31.05.1999DFAEVisite d'une délégation indonésienne à Berne le 31 mai 1999
28.05.1999DDPSJugement pour refus de servir
28.05.1999DDPSSoldats contractuels comme cadres de milice:
28.05.1999DFAERemise des lettres de créance
28.05.1999DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Prague
27.05.1999DFJPPréposé spécial aux questions de migration liées au Kosovo
27.05.1999DDPSEvaluation par l'OSCE du régiment de génie 2
26.05.1999DFFNouvelle édition de la brochure "Le guide du futur contribuable"
26.05.1999DDPSLe premier système d´exploration électronique opératif est arrivé en Suisse
26.05.1999DETECOuverture d'une procédure d'appel d'offres public pour une nouvelle concession de radiocommunication
26.05.1999DFEAELE: Conférence ministérielle à Lillehammer
26.05.1999CHFSituation au Kosovo - Répercussions sur la Suisse
26.05.1999DFFLa loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement supprimera la parité du franc et de
26.05.1999DETECRapport sur la réalisation des objectifs stratégiques: Swisscom sur la bonne voie en 1998
26.05.1999DFFPas de crise généralisée en vue
26.05.1999DDPSPartenariat pour la paix: Approbation du quatrième Programme de partenariat individuel
26.05.1999DETECRedevances de réception de radio et de télévision : l'encaissement fera l'objet d'une mise au concours publique
26.05.1999DFEOMC: deuxième révision de l'initiative pharmaceutique
25.05.1999CHFSanctions contre la République fédérale de Yougoslavie (19.05.1999)
25.05.1999DETECEmbellie conjoncturelle et temps plus frais ont dopé la consommation d'énergie en 1998: + 2,7 %
25.05.1999DFAEEntretiens bilatéraux culturels entre la Suisse et l'Autriche, Zurich, 25 et 26 mai 1999
25.05.1999CHFAccords bilatéraux Suisse-UE (19.05.1999)
25.05.1999DFJPCommission d'experts pour l'unification de la procédure civile
25.05.1999DFAENomination d'un chef de mission
21.05.1999DFAEDommages causés à la résidence de l'Ambassadeur de Suisse à Belgrade -réaction du Département fédéral des affaires étrangères
20.05.1999DDPSLa protection civile en état d'alerte maximale
20.05.1999DFELa situation sur le marché du travail en avril 1999
20.05.1999DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Bonn
20.05.1999DETECPollution de l'air en 1998 : plus d'ozone, moins de particules fines
20.05.1999DETECMoritz Leuenberger participe à la CEMT à Varsovie
19.05.1999CHFInondations: Information orale de Monsieur Achille Casanova, vice-chancelier
19.05.1999CHFInondations: Information orale de Monsieur Achille Casanova, vice-chancelier
19.05.1999DFJPPour une meilleure protection de l'enfant dans le domaine des adoptions internationales
19.05.1999DFEBanque de données sur le trafic des animaux. L'OVF a choisi l'exploitant
19.05.1999DETECOrdonnance sur le service de la navigation aérienne
19.05.1999DDPSLe bataillon 2 d'aide en cas de catastrophe est entré au service aujourd'hui mercredi
19.05.1999DFELe Conseiller fédéral Couchepin à la conférence ministérielle de l'OCDE
19.05.1999DFAELe conseiller fédéral Joseph Deiss participera à la réunion ministérielle sur la "sécurité humaine" à Bergen (Norvège), les 19 et 20 mai 1999
19.05.1999DETECConférence des ministres de l'Agence Internationale de l'Energie
19.05.1999DFEcorrigé: Banque de données sur le trafic des animaux. L'OVF a choisi l'exploitant
19.05.1999DFJPNouvelle constitution en vigueur dès le 1er janvier 2000
18.05.1999DDPSCinq nouveaux commandants d'école pour cet été
17.05.1999DDPSVisite à Berne du ministre de la défense suédois
17.05.1999CHFPrès de la moitié des Suisses votent par correspondance
17.05.1999DFAESignature du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
17.05.1999DFFEntretiens sur l'imposition des sociétés
17.05.1999DFFOrdonnances sur la RPLP : Le DFF et le DETEC ouvrent la procédure de consultation
17.05.1999DDPSLa situation d'urgence exige des mesures d'extrême nécessité - l'armée au secours de Berne, Thoune et Belp Mise sur pied du bataillon d'aide en cas de catastrophe 2
14.05.1999DFFDouane suisse: du personnel pour la RPLP
14.05.1999DFFTemps difficiles pour les producteurs suisses de spiritueux
14.05.1999DFFMesures fiscales
14.05.1999DFAEDes observateurs suisses des droits de l'homme se rendent en Albanie
14.05.1999DFFMarché plus ouvert pour la branche des spiritueux
14.05.1999DFFExamen global de l'affectation des réserves d'or de la BNS
14.05.1999DDPSInverno di valanghe: ora iniziano i grandi lavori di ripristino Aiuti coordinati dall'Ufficio federale della protezione civile
14.05.1999DFAEVisite officielle de travail en Albanie du Conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral des affaires étrangères
14.05.1999DDPSLa protection civile est décidément fort sollicitée
14.05.1999DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Moldova
14.05.1999DFFConvention de double imposition entre la Suisse et le Koweït
12.05.1999DETECNouveau gazoduc pour du gaz en provenance de Norvège
12.05.1999DFIMessage sur le financement des activités de la fondation Pro Helvetia dans les années 2000-2003
12.05.1999DFIMandat de prestations du Conseil des Écoles polytechniques fédérales pour les années 2000-2003
12.05.1999DFECommission internationale de la chasse à la baleine (IWC): Participation de la Suisse à la session annuelle à Grenade
12.05.1999CHFInformation orale du vice-chancelier Achille Casanova (12.5.1999)
12.05.1999DFEConvention et commission baleinières internationales / Documentation
12.05.1999DDPSPartenariat pour la paix: Rapport annuel pour 1998 positif
12.05.1999DFILe Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire
11.05.1999DDPSL'armée suisse poursuit son aide en Suisse et en Albanie
11.05.1999CHFEnregistrement en vue des élections communales de Bosnie-Herzégovine
11.05.1999CHFEnregistrement en vue des élections communales de Bosnie-Herzégovine
11.05.1999DFELe Comité de politique du développement de l'OCDE siège à Paris
10.05.1999DFEImportations en provenance de pays en développement ou en transition
10.05.1999CHFEnvoyé spécial du Secrétaire général de l´ONU dans les Balkans
10.05.1999DDPSEssai pilote : des « soldats contractuels » comme cadres de milice
10.05.1999DETECL'OFCOM lance un recensement des besoins pour les concessions WLL
10.05.1999DETECUne taxe sur le stockage des déchets pour financer l'assainissement des sites contaminés
07.05.1999DFAECandidature de Mme Gret Haller au poste de commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
07.05.1999DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général au Ministère des affaires étrangères italien, M. Umberto Vattani
07.05.1999DDPSConception des installations sportives d´importance nationale (CISIN):
07.05.1999DFELe chômage en avril 1999
06.05.1999DDPSNouveau chef de la Centrale nationale d'alarme et nouveau chef des rapporteurs du DDPS
06.05.1999DFJPConflit au Kosovo: envoi de renforts aux représentations suisses sur place
06.05.1999DETECL'OFAC lance un programme de sensibilisation des passagers
05.05.1999DETECDemande de concession de SWISSMETRO
05.05.1999DFAEVisite officielle de travail du Ministre des Affaires étrangères de la République du Tadjikistan à Berne
05.05.1999DFIAgence spatiale européenne ESA
05.05.1999DETECProtection des zones humides : 7e Conférence des Parties à la Convention de Ramsar au Costa Rica
05.05.1999DFFCréation d'un service de voyages centralisé à l'administration fédérale
05.05.1999DFFStratégie de placements de la CFP
05.05.1999DETECRatification des amendements à la Convention d'INMARSAT
05.05.1999CHFNouvelle ordonnance sur l´organisation de la Chancellerie fédérale
05.05.1999DETECLe Conseil fédéral dit oui à une extension du Parc national
05.05.1999CHFLe Conseil fédéral fixe la composition de ses délégations
05.05.1999DFI52ème Assemblée mondiale de la santé
05.05.1999DFFDFF: Willy Röthlisberger prend sa retraite
05.05.1999DETECAccord international sur la promotion de la sécurité routière
05.05.1999DETECConférence internationale de droit aérien à Montréal - Le Conseil fédéral désigne la délégation suisse
04.05.1999DETECL'AIEP a déclaré fondée une plainte contre les émissions "Informations routières" de la radio DRS
04.05.1999DDPSAppel en l'affaire Niyonteze
04.05.1999DDPSLandsgemeinde pour Sion 2006 à Macolin
04.05.1999DFFRenouvellement intégral du Conseil de banque
04.05.1999DDPSCirculation militaire: régression des accidents en 1998
03.05.1999DDPS8'000ème survol dans le cadre du transit de l'OTAN
03.05.1999DFAELe conseiller fédéral Joseph Deiss à Vienne et à Budapest