Le Conseil fédéral approuve les statuts de Swisscontrol

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral approuve les statuts de Swisscontrol

Le Conseil fédéral a approuvé les nouveaux statuts de Swisscontrol, Société anonyme suisse
pour les services de la navigation aérienne. Suite au déménagement de la société de Berne à
Genève, l'assemblée générale de Swisscontrol a décidé, le 25 juin 1998, de transférer le siège
de l'entreprise de Berne à Meyrin (GE). Les statuts de la société doivent recevoir l'aval du
Conseil fédéral.

Swisscontrol est une société anonyme de droit privé, dotée d'un capital-actions de 20 milions
de francs, auquel la Confédération participe à hauteur de 99,85 pour cents. Swisscontrol est
chargée d'organiser et d'assurer les services du contrôle aérien dans l'espace aérien suisse et
dans les zones étrangères qui lui sont déléguées.

Berne, le 28 septembre 1998

Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la
Communication (DETEC)

Service de presse
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