Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 1998

DateDépt.Titre
30.09.1998DDPSLe conseiller fédéral rend visite au ministre de la défense luxembourgeoise Alex Bodry
30.09.1998DFJPLa police disposera d'une nouvelle banque de données en matière de faux-monnayage
29.09.1998DFAEDémission de l'ambassadeur Sigg
29.09.1998DFJPConvention de biomédicine et Protocole sur le clonage
29.09.1998DETECNouvel aménagement hydroélectrique fontalier de Rheinfelden
29.09.1998DETECVers la fin du dialogue sur la gestion des déchets nucléaires
29.09.1998DDPSLe chef de l'Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer en visite en Hongrie
29.09.1998DFJPLe Conseil fédéral soutient la recherche et la formation dans le domaine de l'aménagement du territoire
28.09.1998DETECLe Conseil fédéral approuve les statuts de Swisscontrol
28.09.1998DFEMesures dans le secteur des produits agricoles transformés
28.09.1998DFIRévision de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU): finalisation du projet à la lumière des résultats de la consultation
28.09.1998DETECConférence de l'UIT à Minneapolis: délégation suisse
28.09.1998DFAELe Directeur suppléant de la DDIP est nommé Chef Délégation CH à la Commission Centrale Navigation du Rhin
28.09.1998DFIParticipation de la Suisse à la Conférence mondiale de l'UNESCO sur l'enseignement supérieur au XXIe siècle
28.09.1998DFEMesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
28.09.1998DETECPas de reconduction du "Fonds suisse pour la protection du paysage"
28.09.1998DFAECas Zollinger: la Confédération renonce à facturer les frais
25.09.1998DFAESéminaire à Genève sur le contrôle des armements
25.09.1998DFELa situation sur le marché du travail en août 1998
25.09.1998DFFSport d'élite et formation professionnelle dans
25.09.1998CHFDichiarazione del Consiglio federale
24.09.1998DFEVisite d'une Délégation Economique Mixte en Côte d'Ivoire et au Ghana
24.09.1998DFEVisite d'une Délégation Economique Mixte en Côte d'Ivoire et au Ghana
24.09.1998DFEVisite d'une Délégation Economique Mixte en Côte d'Ivoire et au Ghana
24.09.1998DFEVisite d'une Délégation Economique Mixte en Côte d'Ivoire et au Ghana
24.09.1998DFFRésultat de l'émission de l'emprunt fédéral
24.09.1998DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
24.09.1998DFFNouvelle direction à la tête de la CFA
23.09.1998DDPSDes femmes en service motivées
23.09.1998DETECLa Suisse remet à l'AIEA le rapport requis par la Convention internationale sur la sûrté nucléaire
22.09.1998DFFCFA: le Conseil fédéral partage l'avis de la CdG
22.09.1998DFJP"Divine Light Zentrum": les griefs formulés à l'égard de la police feront l'objet d'un examen approfondi
22.09.1998DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
21.09.1998DFIAvoirs oubliés des caisses de pension:Le Conseil fédéral veut introduire une centrale d'infor-mation
21.09.1998DFJPNouveau droit pénal pour une sécurité publique renforcée
21.09.1998DFJPLe Conseil fédéral approuve la clef de répartition de l'argent de la drogue
21.09.1998DFIAssurance-maladie : message concernant l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux pour les réductions des primes et la révision partielle de la LAMal
21.09.1998DFJPLa Suisse donne son avis sur le projet de Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)
21.09.1998DETECLe Conseil fédéral rejette l'initiative sur les hydravions
21.09.1998DFJPMeilleure protection de la population contre l'usage abusif d'armes. Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 1999 l'entrée en vigeur de la loi sur les armes
18.09.1998DFJPAccord sur la clef de répartition de l'argent de la drogue. Le conseiller fédéral Koller a rencontré les représentants des gouvernements cantonaux
17.09.1998DDPSVisite de travail en Suisse pour le Chef d´Etat-major
17.09.1998DETECDépôt final de Wellenberg: aspects techniques et économiques
17.09.1998DDPSMarcel Ospel, Alexander Pereira et Michael Portillo au séminaire des cadres du DDPS
16.09.1998DFJPRefonte du droit de surveillance des entreprises d'assurance privées: ouverture d'une procédure de consultation
16.09.1998DFIAugmentation des rentes AVS/AI d'un pour cent
16.09.1998DFJPProrogation jusqu'au printemps 1999 du délai de départ des requérants d'asile déboutés originaires du Kosovo
16.09.1998DETECLoi sur le marché de l'électricité: résultats de la consultation
16.09.1998CHFDécisions dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l´administ
16.09.1998DFAEStatut du Comité international olympique (CIO) en Suisse
16.09.1998CHFInterdiction d´atterrissage frappant les compagnies aériennes yougosla
16.09.1998DFJPMessage concernant la garantie de la constitution du canton du Tessin
16.09.1998DFJPDroits civils et politiques: Où en est la Suisse? Le Conseil fédéral adopte son deuxième rapport périodique sur la mise en oeuvre du Pacte des Nations Unies
15.09.1998DFAEOuverture d'une exposition de Munch par le président de la Confédération Flavio Cotti et Sa Majesté la Reine Sonja de Norvège, le 18 septembre 1998 à Lugano
15.09.1998DFEInspection d'une entreprise suisse dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)
15.09.1998DFAEAvis de droit relatifs à l'obligation d'indemnisation de l'État égyptien envers les victimes de l'attentat de Louxor
14.09.1998DFJPJournée d'information et d'échanges le 15 septembre pour les victimes de l'attentat de Louxor
14.09.1998DFAERemise des lettres de créance
14.09.1998DDPSLa sécurité par la coopération
11.09.1998DFAEVisite officielle de travail du secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Rome le 15 septembre 1998
11.09.1998CHFBerne accueille les Hauts responsables des Centres de gouvernement de
11.09.1998DETECEnergie 2000 a créé 4'300 emplois, économisé 450 millions de fr. de coûts externes et réduit les rejets de Co2 de 4 %
10.09.1998DETECStatistique fédérale de la chasse 1997
10.09.1998DFJPRenforcement de la collaboration avec l'Italie dans la lutte contre la criminalité et la migration clandestine
10.09.1998CHFReprésentation du Conseil fédéral aux cérémonies funèbres
10.09.1998DFAELe Président de la Confédération Flavio Cotti s'entretient avec des étudiantes et étudiants de Suisse italienne sur internet
10.09.1998DETECFondation de la Commission suisse pour la sauvegarde des champignons
09.09.1998CHFCandidats à l´élection au Conseil national: Quotas d´hommes et de femm
09.09.1998DETECEntretien des routes nationales: hausse des taux de participation
09.09.1998DETECConservation du réseau des routes nationales: le Conseil fédéral prend connaissance du rapport final du groupe de travail
09.09.1998DFFSuppression formelle des contributions aux places de parc près des gares
09.09.1998DFJPMensuration officielle: une nouvelle ordonnance introduit des émoluments différenciés
09.09.1998DFFElection au sein de l'Administration fédérale des contributions
09.09.1998DFAERatification par la Suisse du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
09.09.1998DETECEfforts concertés contre les accidents industriels
09.09.1998DFAEaccord additionnel entre la Suisse et EURATOM
09.09.1998DFFBénéfice de la Régie des alcools: retour à la normale
09.09.1998DFFImpôts : mesures pour combler la brèche de calcul
08.09.1998DFAEDes superviseurs et observateurs suisses participent aux élections générales en Bosnie-Herzégovine
08.09.1998DFAELe président de la Confédération Flavio Cotti en visite dans les Grisons
08.09.1998DETECSWA obtient sa concession
08.09.1998DFELe chômage en août 1998
07.09.1998DDPSUn nouveau chef pour la Division de l'aménagement, de l'environnement et de la politique régionale
07.09.1998DFAEDécès de Monsieur l'Ambassadeur Daniel Dayer
07.09.1998DDPSSystème-test MILFIS: essais terminés
07.09.1998DDPSFermeture de la moitié des camps de troupe
06.09.1998DFJPDomaine de l'asile
04.09.1998DETECFonds pour la désaffectation d'installations nucléaires: résultats 1997
04.09.1998DFAEConférence Economie et droits de l'homme
04.09.1998DFAERemise des lettres de créance
03.09.1998DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
03.09.1998DFJPPatricio Ortiz sera admis à titre provisoire
02.09.1998DDPSLe commandant de l'U.S. Air Force en Europe rend visite
02.09.1998DFFLoi sur les produits de construction conformes aux normes européennes
02.09.1998DETECLe Conseil fédéral adopte la convention sur les prestations et le plafond de dépenses pour les CFF
02.09.1998DETECLes agriculteurs peuvent rouler à 40km/h
02.09.1998DETECLa Suisse signe la Convention sur les produits chimiques
02.09.1998CHFAboutissement du référendum contre la loi fédérale sur l´aménagement du territoire (LAT)
02.09.1998DFFMaintien des gardes-fortifications à nos frontières
02.09.1998DETECNomination du conseil d'administration de la S.A. CFF
02.09.1998DFEPolitique internationale en matière de développement durable: lignes directrices adoptées par la Suisse
02.09.1998DFFNomination d'un sous-directeur de l'Administration fédérale des finances
02.09.1998CHFElections en Bosnie-Herzégovine: un peu moins de 14.000 électeurs en Suisse
02.09.1998CHFHansruedi Moser est nommé chef du service d´information de la Chancellerie fédérale
02.09.1998CHFPolitique de sécurité - information orale
01.09.1998DFFL'entrée en Bourse de Swisscom est imminente