Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur les hydravions

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur les hydravions

Le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative "Pas d’hydravions sur les lacs suisses!" et lui oppose 
un contre-projet. Il a approuvé à l’intention des Chambres fédérales le message relatif à l’initiative 
déposée par les fondations «Helvetia Nostra» et «Franz Weber» le 15 octobre 1996, avec 108’060 
signatures valables. 

L’initiative populaire "Pas d’hydravions sur les lacs suisses!" demande de compléter la Constitution 
fédérale par un nouvel article 37quater, afin d’interdire aux hydravions l’utilisation des eaux publiques, 
sauf en cas de détresse.

Le Conseil fédéral justifie sa position par le fait qu’il n’y a que très peu d’opérations de vol au moyen 
d‘’hydravions en Suisse et qu’il ne faut pas s’attendre à un développement de ce moyen de transport. 
A l’heure actuelle, un seul hydro-aérodrome existe en Suisse, aux larges de Lachen (SZ) et, en outre, 
seuls trois hydravions sont immatriculés au registre suisse des aéronefs.

Le Conseil fédéral présente toutefois un contre-projet à l’initiative, afin d’empêcher la construction de 
nouveaux hydro-aérodromes dans notre pays.

Berne, le 21 septembre 1998
	
Département fédéral de l’Environnement, 
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse