Inspection d'une entreprise suisse dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)
COMMUNIQUE DE PRESSE
Inspection d'une entreprise suisse dans le cadre de la mise en oeuvre de
la Convention sur les armes chimiques (CAC)
Une équipe internationale de spécialistes de l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a entamé aujourd'hui une
inspection de la firme Siegfried CMS SA à Zofingen. Le but de cette
inspection de routine est de contrôler les déclarations annuelles que
l'entreprise Siegfried CMS SA doit fournir dans le cadre de la mise en
oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de s'assurer
qu'aucune activité ou livraison prohibée n'a eu lieu.
Les Etats parties à la Convention, dont la Suisse, et leurs entreprises
concernées, sont tenues de déclarer, entre autres, la fabrication, le
traitement et l'utilisation de certaines substances chimiques dites à
double usage (dual-use). Ces substances ont, par définition, une
certaine importance pour l'industrie chimique civile, mais sont
également susceptibles d'être utilisées pour la production illicite
d'armes chimiques. Les déclarations fournies par les entreprises
concernées sont examinées ponctuellement lors d'inspections de routine
organisées par l'OIAC. Ces inspections comportent des visites
d'installations, l'examen des livres comptables, l'analyse chimique
d'échantillons, etc. Le délai d'annonce d'une inspection n'est que de
quelques jours. Il existe en Suisse 10 entreprises tenues de se
soumettre de manière régulière à de telles inspections. Comme la Suisse
ne possède pas d'armes chimiques, ces inspections ont avant tout pour
objectif d'établir un climat de confiance. En outre, le laboratoire AC
de Spiez sera, lui aussi, régulièrement inspecté. En effet cet institut
produit, en infimes quantités, certaines substances, dans l'unique but
de tester des installations et des appareils de mesure et de protection
en cas de guerre chimique.
La Convention sur les armes chimiques interdit le développement, la
fabrication, l'acquisition, le stockage et l'utilisation d'armes
chimiques. Les Etats membres se sont engagés, notamment, à détruire au
cours des prochaines années leurs stocks d'armes chimiques et leurs
installations de production. L'utilisation de produits chimiques
toxiques en quantités infimes est autorisée à des fins de protection ou
à d'autres fins non prohibées par la CAC. La Convention sur les armes
chimiques, qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997, a été ratifiée à
ce jour par 116 Etats. La Suisse a ratifié la Convention le 10 mars
1995.
Berne, le 15 septembre 1998
Office Fédéral des Affaires Economiques Extérieures
Service de presse et d'information
Renseignements:
Division contrôles à l'exportation et sanctions, Liliana de Sá, tél. 079
222 75 21
