Efforts concertés contre les accidents industriels
COMMUNIQUE DE PRESSE
Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels
Efforts concertés contre les accidents industriels
Le Conseil fédéral souhaite contribuer, au plan international, à prévenir les accidents
industriels et atténuer leurs effets. Il propose au Parlement de ratifier la convention
CEE/ONU sur les effets transfrontaliers des accidents industriels. L'ordonnance sur les
accidents majeurs a doté la Suisse des bases légales permettant de satisfaire aux
dispositions de cette convention.
De concert avec 22 états-membres de la CEE/ONU et la CE, la Suisse a signé en mars 1992 à
Helsinki la convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels. Celle-ci a pour
objectif de prévenir les accidents industriels dans les exploitations à haut potentiel de pollution
chimique en prenant toutes les mesures adéquates, et, si un accident devait se produire, d’en
minimiser les effets transfrontaliers. Les efforts de chaque pays doivent être soutenus et renforcés
par une étroite collaboration internationale dans la recherche et le développement, ainsi que par
l'échange d'informations et de technologies. Les partenaires du traité s'engagent en outre à se
prêter mutuellement assistance en cas d'accident.
Grâce à l'ordonnance de 1991 sur les accidents majeurs, la Suisse est dès aujourd'hui en mesure
de satisfaire aux dispositions de la convention. Cette ordonnance a vu le jour en réponse à
l'incendie catastrophique de Schweizerhalle et à ses effets transfrontaliers. Elle définit à
l'attention des exploitants d'installations et des autorités d'exécution cantonales les mesures de
sécurité à respecter pour maîtriser les risques chimiques. La Suisse a en outre conclu avec la
majorité des pays voisins des accords d'assistance mutuelle lors de catastrophe.
En ratifiant cette convention, la Suisse manifeste son engagement dans les affaires inter-
nationales et témoigne de sa solidarité avec les états d'Europe centrale et de l’est, pour lesquels la
collaboration évoquée dans la convention revêt une grande importance. Ces pays accèdent ainsi
directement au savoir-faire acquis à ce jour dans le domaine de la sécurité des installations,
auquel la Suisse apporte une contribution reconnue au plan international.
Dix états ont ratifié à ce jour la convention. La CE l'a approuvée récemment. On peut donc
s'attendre à ce que les états voisins de la Suisse franchissent également ce pas dans un proche
avenir. La convention entrera en vigueur dès qu'elle aura été ratifiée par seize états.
Berne, le 9 septembre 1998
Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Énergie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Ernst Berger, section Sécurité des installations, Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP), tél. 031/322 69 71
M. Bernard Gay, section Sécurité des installations, Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP), tél. 031/322 54 76
