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Communiqué de presse Berne, le 28 septembre 1998 Cas Zollinger: la Confédération renonce à facturer les frais Le Conseil fédéral a décidé de renoncer à facturer les frais encourus par le Département fédéral des affaires étrangères dans le cas de Peter Zollinger. Ce dernier avait été enlevé en novembre 1997 dans le Caucase du Nord (Russie) et libéré au mois de juin de cette année. Les frais en question sont occasionnés essentiellement par le décompte des heures de travail de l'Ambassade de Suisse à Moscou et par la mission en Tchétchénie du diplomate polonais Zenon Kuchciak, engagé par le DFAE dans le but de parvenir à la libération de Peter Zollinger. Le Conseil fédéral a considéré que le DFAE était dans le devoir d'agir, étant donné que les autorités locales n'étaient pas en mesure d'assurer la défense des intérêts de Peter Zollinger. Dans une autre situation et dans le but d'éviter un traitement inégal, le Conseil fédéral a renoncé aussi à percevoir les frais occasionés par l'enlèvement en 1993 de trois Suisses dans le Sud-Est de la Turquie. A la même occasion, le Conseil fédéral a chargé le DFAE d'entamer la révision de l'Ordonnance du 30 janvier 1985 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses et d'examiner la possibilité de renoncer au principe de la facturation des frais dans le cas d'enlèvement. DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Information