La coopération européenne et ses

Communiqué de presse

La coopération européenne et ses
répercussions sur la sûreté intérieure de la
Suisse
Le Conseil fédéral entend intensifier la coopération
entre la Suisse et ses voisins

Mardi, le Conseil fédéral s'est penché sur le
resserrement constant de la coopération entre Etats
membres de l'UE dans les secteurs de la politique
intérieure et de la politique en matière de justice
(Schengen, 3e pilier de l'UE), ainsi que sur les
conséquences de cette évolution pour notre pays. Il
a examiné sa marge de manoeuvre, défini les étapes
de la marche à suivre et décidé, notamment, de
renforcer la sûreté intérieure de la Suisse en
intensifiant et en consolidant sa coopération avec
les pays voisins ainsi qu'en conférant une assise
juridique à la pratique actuelle des contrôles
simplifiés à la frontière.

Les formes internationales de la  criminalité
organisée, du terrorisme et de l'extrémisme violent,
de même que les migrations illégales constituent une
menace croissante pour la sûreté intérieure. Seule
une politique internationale prévoyante est à même
de résoudre durablement ces problèmes. L'ampleur de
la tâche dépasse les moyens d'un Etat isolé. Cela
est vrai pour la Suisse, comme pour ses voisins
européens qui, en adoptant le Traité sur l'Union
européenne et l'Accord de Schengen, ont jeté les
bases d'une coopération plus étroite.

Dans les domaines de la politique intérieure et de
la politique en matière de justice, la collaboration
de la Suisse avec les Etats de l'UE présente un
retard considérables. Compte tenu de la dynamique
d'intégration développée par l'UE, ce décalage
s'accentue constamment. A long terme, cette
évolution pourrait avoir de graves répercussions,
tant sur la sûreté intérieure que sur les relations
internationales de la Suisse.

La politique commune de l'UE influence toujours
davantage la sûreté intérieure de la Suisse. La
dynamique d'intégration de l'UE amplifie cette
dépendance. A moyen terme, notre système
traditionnel et fiable des contrôles simplifiés à la
frontière risque d'être remis en question, du fait
surtout que la Suisse ne dispose pas d'un niveau
d'information comparable à celui des Etats de l'UE.
Certains effets négatifs de l'étroite coopération
développée au sein de l'UE peuvent être atténués par
le biais de mesures d'adaptation; d'autres en
revanche échappent totalement ou partiellement à
notre sphère d'influence, car ils dépendent
directement de la condition de membre de l'UE. En
outre, les mesures autonomes ne sont pas seulement
insuffisantes; elles sont également susceptibles
d'entraîner des charges et des inconvénients
considérables pour les citoyens, pour l'économie et
les finances publiques, mais aussi pour les
relations internationales de la Suisse et pour sa
conception traditionnelle des droits de l'homme.

Dans ces conditions, l'objectif prioritaire
consiste, pour le Conseil fédéral, à préserver au
moins le degré actuel de notre collaboration avec
l'UE dans les secteurs de la politique intérieure et
de la politique en matière de justice. Concrètement,
il s'agit d'empêcher que la Suisse ne devienne une
position de repli ou une plaque tournante pour les
migrations illégales et pour les activités
transfrontalières de criminels, de terroristes ou
d'extrémistes. Il importe également d'éviter
l'introduction des contrôles systématiques à la
frontière suisse et les interminables files
d'attente qu'ils présupposent. A cet effet, le
Conseil fédéral entend intensifier et consolider sa
collaboration avec les Etats limitrophes et conférer
une assise juridique à la pratique actuelle des
contrôles simplifiés à la frontière (c.-à-d. des
contrôles axés sur le risque). Il s'efforcera en
outre d'approfondir le dialogue avec les membres du
Groupe de Schengen et de l'UE, d'exploiter les
possibilités de coopération ponctuelle et de
développer le réseau des accords de réadmission.

Les lacunes constatées sur le plan stratégique et
les défauts de coordination et de direction relevés
par la commission d'experts "Contrôle des personnes
à la frontière" (CECF) seront analysés dans le cadre
de la réforme en cours du gouvernement et de
l'administration. Le Conseil fédéral a dissous la
CECF présidée par le conseiller national Leuba, non
sans lui exprimer sa gratitude pour le précieux
travail accompli.

Enfin, le Conseil fédéral a chargé le Département
fédéral de justice et police (DFJP) de livrer, en
collaboration avec le DFAE, le DFF et le DFEP, des
conceptions à plus long terme quant à l'organisation
de la sûreté intérieure de la Suisse dans une Europe
unie, en accordant une attention particulière aux
contrôles à la frontière et au rôle du corps suisse
des gardes-frontière.

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

27 juin 1995

Renseignements complémentaires:

M. Robert Eugster, sous-directeur,
Office fédéral des étrangers, 031/325 95 70