Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 1995

DateDépt.Titre
29.06.1995DFJPLes enquêtes concernant le trafic de
29.06.1995DFJPApprobation du plan directeur du canton du
29.06.1995DFJPDeuxième rapport d'activité du Préposé fédéral à la
29.06.1995DFJPLes Offices centraux des stupéfiants et du
29.06.1995DFJPLa coopération européenne et ses
28.06.1995DFJPPremier rapport des commissions de recours
28.06.1995DMFDurée totale des services obligatoires: l'Organe de direction du DMF
27.06.1995DFJPConférence de presse du 26 juin 1995
26.06.1995DMFUn Mirage III/RS effleure un planeur
26.06.1995DFJPLe Conseil fédéral met en consultation la
24.06.1995DFJPRévision du droit des fondations: l'avant-
24.06.1995DFJPEn 1996 et en 1997 l'heure d'été durera
24.06.1995DFJPLe Conseil fédéral présente la réforme de la
24.06.1995DFJPNouvelle banque de données concernant les
24.06.1995DFJPPrescriptions sur les chauffeurs
24.06.1995DFJPDavantage de concurrence sur le marché
23.06.1995DFJPLes personnes qui se rendent en Europe de
23.06.1995DFJPPropositions de révision de la loi sur
23.06.1995DFJPAide aux réfugiés: faire le nécessaire!
22.06.1995DMFHongrin: collision frontale entre deux véhicules militaires
22.06.1995DMFChampionnats du monde militaires de course d'orientation
21.06.1995DFJPEmoluments de l'OFP concernant la
20.06.1995CHFExposé des motifs relatif à la décision concernant les limitations de
19.06.1995CHFContrôle des tâches de la Confédération
19.06.1995CHFLe Conseil fédéral propose un taux de TVA réduit pour le tourisme
19.06.1995DMFLa nouvelle loi fédérale sur l'armée et l'administration
13.06.1995DMFL'Autriche achète en Suisse des composants pour ses obusiers blindés
08.06.1995DMFUne nouveauté pour la Suisse Laboratoire spécialisé en matière de sécu
08.06.1995DMFLA PATROUILLE SUISSE SE PRÉSENTE EN ESPAGNE
08.06.1995DMFL'aviation militaire suisse s'entraîne au combat aérien
07.06.1995DFJPGarantie de constitutions cantonales
06.06.1995CHFLe Conseil fédéral appuie la candidature olympique "Sion-Valais 2002"
06.06.1995CHFInformation orale du 6 juin 95: Ville de Bâle
06.06.1995CHFRencontre entre une délégation du CF et le gouvernement jurassien
06.06.1995CHFInformation orale du 1 juin 1995
06.06.1995CHFDéclaration du Conseil fédéral du 31 mai 95: Bosnie
06.06.1995DFJP16 millions de francs pour davantage de
02.06.1995DFJPLe bien de l'enfant au centre de la
01.06.1995DFJPAutomobiles de travail et automobiles
01.06.1995DFJPEmbargo jusqu'au jeudi 1er juin 1995, 15.00 heures