Le Conseil fédéral présente la réforme de la

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral présente la réforme de la
constitution aux gouvernements cantonaux

Vendredi après-midi, à l'occasion de la 40e réunion
du groupe de contact de la Confédération et des
cantons, à Berne, le conseiller fédéral Arnold
Koller a présenté la réforme de la Constitution
fédérale aux gouvernements cantonaux. Le chef du
Département fédéral de justice et police (DFJP) a
remis en primeur à chacun des représentants des
cantons un exemplaire fraîchement imprimé du projet
de constitution. Ce geste a été apprécié par les
représentants cantonaux, qui ont écouté avec un vif
intérêt les explications du conseiller fédéral.
Lundi prochain, le Conseil fédéral ouvrira une vaste
procédure de consultation sur le projet de
constitution. Les cantons s'efforceront d'élaborer
un avis commun sur la réforme constitutionnelle.

La collaboration entre la Confédération et les
cantons a fait l'objet d'une discussion approfondie.
La réglementation juridique de la participation des
cantons à la politique étrangère, présentée en tant
qu'innovation ponctuelle dans le cadre de la réforme
constitutionnelle, a été très bien accueillie dans
son principe. Lors de la consultation, les cantons
discuteront les questions qui les concernent et
formuleront à cet égard un avis détaillé.

Les conseillers fédéraux Flavio Cotti et Jean-Pascal
Delamuraz ont renseigné les gouvernements cantonaux
sur l'évolution des négociations sectorielles
bilatérales menées avec l'Union européenne.
L'opportunité d'une adhésion de la Suisse à l'accord
franco-allemand sur la coopération transfrontalière
entre collectivités territoriales et autorités
locales a en outre fait l'objet d'un échange de
vues. Conformément à cet accord, les "Bundesländer",
les régions et les départements peuvent conclure des
conventions qui, sans revêtir un caractère de droit
international public, favorisent la coopération
transfrontalière.

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

23 juin 1995