Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative «initiative vélo»)

Le 23 septembre 2018, le peuple suisse a accepté l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, aussi appelé «contre-projet à l’initiative vélo».


Dernière modification 23.09.2018

Début de la page

https://www.admin.ch/vanity/gov/contre-projet-initiative-velo