Elections au Conseil national 1999
Sommaire

1 Répartition des sièges

L'article 72 de la Constitution fédérale dispose que le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse, les sièges étant répartis entre les cantons et demi-cantons proportionnellement à leur population de résidence, et chaque canton et demi-canton ayant droit à un siège au moins. Conformément aux articles 16 et 17 LDP et à l'ordonnance du 19 octobre 1994 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national (RS 161.12; RO 1994 2429), les sièges ont été répartis entre les cantons de la manière suivante:

tableau 1

CantonSiègesCantonSièges
1.Zurich3414.Schaffhouse2
2.Berne2715.Appenzell Rhodes-Extérieures2
3.Lucerne1016.Appenzell Rhodes-Intérieures1
4.Uri117.Saint-Gall12
5.Schwyz318.Grisons5
6.Unterwald-le-Haut119.Argovie15
7.Unterwald-le-Bas120.Thurgovie6
8.Glaris121.Tessin8
9.Zoug322.Vaud17
10.Friburg623.Valais7
11.Soleure724.Neuchâtel5
12.Bâle-Ville625.Genève11
13.Bâle-Campagne726.Jura 2