Elections au Conseil national du 19.10.2003

8 Procès-verbaux de l'élection

81 Obtention des formules

L'art. 8, al. 2, ODP dispose que les cantons peuvent se procurer par l'entremise de la Chancellerie fédérale auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion (Vente des publications), 3003 Berne, au prix coûtant, les formules nécessaires pour toutes les opérations de dépouillement (n^os 1 à 5). Nous vous remettons donc ci-joint un jeu complet de ces formules au format original ⁾.

82 Délai de commande

Nous vous prions de commander ces formules ainsi que les modèles A et B à la Chancellerie fédérale d'ici au 15 juin 2003, au moyen du bulletin ci-joint (appendice 2), et d'indiquer le nombre d'exemplaires de chaque formule dont vous avez besoin.

Nous tenons à relever qu'il s'agit de formules sur lesquelles ne figurent aucune dénomination de parti ni aucun nom de candidat.

¹⁾ Des formules types se trouvent à l'annexe 2 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur le droits politiques (RO 1978 721-741, 1982 1787, 1986 1060, 1994 2426-2428, 2002 1757).