La Roumanie se rattache au système de transit douanier électronique
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Roumanie se rattache au système de transit douanier électronique
05 oct 2005 (AFD) A l'occasion de leur 18e séance, les membres des comités
mixtes CE/AELE ont approuvé aujourd'hui à Bâle l'adhésion de la Roumanie aux
conventions relatives à un régime de transit commun et à la simplification
des formalités dans les échanges de marchandises. La Roumanie se rattachera
ainsi probablement le 1er janvier 2006 au système de transit informatisé
NCTS des pays de l'UE et de l'AELE.
En août 2005, les pays de l'UE et de l'AELE se sont engagés à ne plus
effectuer qu'électroniquement les transits dans le trafic des marchandises,
et ce par le biais du système appelé nouveau système de transit informatisé
(NCTS). La procédure sur papier n'est plus utilisée que dans des cas
exceptionnels. Avec l'adhésion de la Roumanie aux conventions relatives à un
régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les
échanges de marchandises, 30 pays et plus de 4500 bureaux de douane sont à
présent raccordés au NCTS. Ce système ne contribue pas seulement à accélérer
le dédouanement aux passages frontaliers, il permet de mieux contrôler les
transports de marchandises. De ce fait, le NCTS contribue également à la
lutte contre la fraude.
Renseignements: Roman Schwegler, Direction générale des douanes,
Téléphone: 079 / 345 01 86
Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Monbijoustrasse 40
CH-3003 Berne
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