Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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octobre 2005

DateDépt.Titre
31.10.2005DFEPolitique d'entreprise favorable à la famille : les firmes y trouvent
31.10.2005DFAERemise des lettres de créance
31.10.2005DFJPAccords de visa et de réadmission conclus avec Macao
31.10.2005DFEPolitique d'entreprise favorable à la famille : les firmes y trouvent
31.10.2005DFAERéaction de la Cheffe du DFAE Micheline Calmy-Rey aux propos du Président iranien Ahmedinejad relatifs à l'Etat d'Israël
31.10.2005DFELa statistique sur les expériences sur animaux en 2004 est corrigée
31.10.2005DDPSLes Forces aériennes reçoivent la distinction Pro Aero 2005
31.10.2005CHFInitiative_populaire_fédérale_«Sauver_la_Forêt_sui sse»_a_abouti
28.10.2005DFAENomination d'un chef de poste à Atlanta
28.10.2005DFEPrévisions conjoncturelles d'octobre 2005 du Groupe d'experts de la
28.10.2005DFAEVisites de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey au Proche-Orient
27.10.2005DFAEPropos que le Président iranien Ahmadinejad aurait tenus le 26 octobre 2005
27.10.2005DFEPoint de presse à l'issue de la Conférence nationale sur les places
27.10.2005DFAEAttentat contre des civils israéliens à Hadera
27.10.2005CHFSéance spéciale du Conseil fédéral sur la politique européenne
27.10.2005DFERapport final de la Commission d'enquête indépendante concernant le
27.10.2005DFELe marché des places d'apprentissage reste crispé
27.10.2005DFFAffaire des frégates: l'entraide judiciaire est accordée au Taipei chinois
27.10.2005CHFPublication du rapport de synthèse du PNR 42+ (Suisse - Afrique du Sud)
26.10.2005DETECMoritz Leuenberger rencontre la commissaire européenne Viviane Reding
26.10.2005DFEEncouragement de la formation continue axé sur la demande
26.10.2005DFJPRapport_sur_la_situation_des_femmes_dans_la_politique_d'as ile
26.10.2005DETECLutte contre le bruit: un rapport fait le point
26.10.2005CHFEntretiens de la maison de Watteville du 11 novembre 2005
26.10.2005DETECRéduction des obstacles commerciaux pour les pièces des installations de transport à câbles
26.10.2005DFJPLa_réglementation_fédérale_concernant_le_rapatriem ent_d'étrangers_est_approuvée
26.10.2005DETECL'OFEFP et l'OFEG deviennent l'Office fédéral de l'environnement
26.10.2005DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
26.10.2005DFFRecettes fiscales 2005: les perspectives s'améliorent
26.10.2005DFFLe Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la taxe de surveillance dans le secteur non bancaire
26.10.2005CHFOuverture_d'une_représentation_de_la_Commission_europé enne
26.10.2005DETECLa délégation suisse au Sommet mondial sur la société de l'information
26.10.2005DFJPInscription_au_registre_des_avocats:_un_master_sera_exigé
26.10.2005DFJPLe_Conseil_fédéral_renouvelle_les_contingents_de_main- d'ouvre_étrangère
26.10.2005DFEOuverture d'une représentation de la Commission européenne
26.10.2005DFJPLutter_à_l'échelle_mondiale_contre_la_criminalité_ organisée_
26.10.2005DFESéance spéciale du Conseil fédéral sur la politique européenne
26.10.2005DFJPL'adoption_d'enfants_vietnamiens_sera_bientôt_possible
25.10.2005DDPSVisite de travail de Michèle Alliot-Marie, ministre française de la Défense
25.10.2005DFFNouveaux emprunts de la Confédération
25.10.2005DFEInterdiction de l'élevage en plein air: mode d'emploi sous
25.10.2005DFEDes civilistes déblaient les débris dus aux crues
25.10.2005DFFCommerce extérieur : dynamisme sur les neuf premiers mois de 2005
25.10.2005DFFNouveaux emprunts de la Confédération
25.10.2005DFFCommerce extérieur : dynamisme sur les neuf premiers mois de 2005
25.10.2005DFELa Comco ne relève aucune objection à la reprise de trois banques
25.10.2005DFAERéférendum constitutionnel en Irak du 15 octobre 2005
24.10.2005DFEAnalyse coûts-bénéfices d'une politique d'entreprise favorable à la
24.10.2005DDPSDeux nouvelles antennes sur le site du DDPS de Loèche
21.10.2005DFEVisite de travail du conseiller fédéral Joseph Deiss à Sofia
21.10.2005DFEVisite de travail du conseiller fédéral Joseph Deiss à Rome
21.10.2005DFEProgramme de surveillance des oiseaux migrateurs: pas de grippe aviaire
21.10.2005DFELa Comco ouvre une nouvelle enquête dans le domaine de l'ADSL
21.10.2005DFEInterdiction de l'élevage de volailles en plein air
20.10.2005DFAENominations au DFAE
20.10.2005DDPSRencontre à quatre entre le prince héritier du Liechtenstein et les présidents de l'Autriche, de l'Allemagne et de la Suisse
19.10.2005DETECPorta Alpina : Le Conseil fédéral soutient les investissements préliminaires
19.10.2005DFAEVisite en Suisse de M. Aziz Pahad, Vice-ministre des Affaires étrangères de la République d'Afrique du Sud, les 18 et 19 octobre 2005
19.10.2005DDPSNomination d'officiers généraux
19.10.2005DFFRapports concernant le personnel: comparaison entre les résultats et les objectifs
19.10.2005DFFOrdonnance relative à la convention de double imposition entre la Suisse et la Norvège
19.10.2005CHFPrincipes_de_la_politique_d'information_du_Conseil_féd éral
19.10.2005DFEDispositions d'exécution des mesures d'accompagnement: Ouverture de la
19.10.2005DFFTroisième rapport Zimmerli et suite des travaux: Pas d'extension de la surveillance aux gestionnaires de fortune indépendants
19.10.2005DETECLe Conseil fédéral libère 123 millions de francs des réserves de la NLFA
19.10.2005DFIDésignation du nouveau Conseil de fondation de Pro Helvetia qui sera présidé par Mario Annoni
19.10.2005DFEDispositions d'exécution des mesures d'accompagnement: Ouverture de la
19.10.2005DFFAudition relative à la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes
18.10.2005DFELa Comco examine le rachat d'AZM par Emmi
18.10.2005DDPSExercice franco-suisse commun de DCA
18.10.2005DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss se rend en Russie
17.10.2005DDPSPilotes suisses de F/A-18 en France
17.10.2005DFELe conseiller fédéral Deiss discute de l'initiative sur le génie
17.10.2005DFELa Comco autorise l'acquisition de Pick Pay par Denner
14.10.2005DDPSLe président de la Confédération, Samuel Schmid, participera à l'inauguration de la base Alinghi à Valence
13.10.2005DFEGrippe aviaire: L'interdiction d'importer de Roumanie et de Turquie est
13.10.2005DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey auprès du Ministre des affaires étrangères hongrois Ferenc Somogyi à Budapest, le 17 octobre 2005
12.10.2005DFAELa Suisse condamne les attaques contre les forces de paix de l'Union africaine au Darfour (Soudan occidental)
11.10.2005DFFInnovation: meilleure note pour le DFF
11.10.2005DFEEntrée en fonction du nouveau directeur exécutif de la Suisse à la
10.10.2005DDPS30 officiers en provenance de sept nations suivent une formation d'observateurs militaires dans le grand secteur de Stans NW
10.10.2005DFEGrippe aviaire: Interdiction temporaire des importations
07.10.2005CHFEnquête sur le recours au vote par correspondance
07.10.2005DFELa situation sur le marché du travail en septembre 2005
07.10.2005DFELa situation sur le marché du travail en september 2005
06.10.2005DFAENomination de chefs de poste à Guangzhou, Hambourg, Los Angeles et San Francisco
06.10.2005DFEnformer aujourd'hui pour mieux transmettre demain
06.10.2005DDPS13e contingent de la SWISSCOY en engagement - Retour du 12e contingent avec cérémonie de prise de congé demain à Stans
06.10.2005CHFInitiative populaire fédérale "Oui aux médecines complémentaires" a abouti
05.10.2005DDPSLe Commandant des Carabiniers italiens en visite auprès du Commandant des Forces Terrestres
05.10.2005DDPSNouveaux chiffres concernant les mouvements de vol aux Forces aériennes
05.10.2005DFFLa Roumanie se rattache au système de transit douanier électronique
05.10.2005DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan, le 7 octobre 2005
04.10.2005DFESituation sur le marché des places d'apprentissage en septembre 2005
04.10.2005DFERencontre du conseiller fédéral Joseph Deiss avec Roberto Rodrigues,
04.10.2005DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 1er octobre 2005
03.10.2005DDPSVisite de travail du ministre finlandais de la Défense - Accord-cadre concernant la collaboration en matière d'instruction
03.10.2005DFEOuverture de commerces le dimanche dans les grandes gares et aéroports
03.10.2005DFEOrdonnance sur la coexistence: ouverture de la consultation
03.10.2005DFELe moratoire sur le génie génétique est nuisible à l'économie suisse