Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Représentation de la liste/Signataires de la liste
| Question | |
| Un ressortissant étranger peut-il être le mandataire d'une liste de candidat(e)s? | Réponse |
| Une seule et même personne peut-elle être le mandataire de plusieurs listes de candidat(e)s (p. ex. du même parti?) | Réponse |
| A la suite du dépôt après coup d'une seconde liste de candidats par un parti des Jeunes, les deux listes de candidats sont pressées par le temps. Quid si les deux listes de candidats n'arrivent pas à obtenir le nombre prescrit de signatures avant la date limite du dépôt des listes de candidats? | Réponse |
| Quels sont les représentants du parti cantonal qui doivent signer la liste de candidats: le ou la secrétaire du parti, le coordinateur ou la coordinatrice ou qui d'autre? | Réponse |
| Il manque l'attestation de la qualité d'électeurs de tous les signataires de la liste; peut-on octroyer un délai supplémentaire pour obtenir cette attestation de la qualité d'électeur? | Réponse |
| Il manque l'attestation de la qualité d'électeurs de certains signataires de la liste de candidats; peut-on octroyer un délai supplémentaire pour obtenir cette attestation de la qualité d'électeur? | Réponse |
| La signature d'une personne qui a signé plusieurs listes de candidats doit-elle être biffée sur toutes ces listes de candidats? | Réponse |
| Dans le cas du dépôt d'une liste électorale d'un parti exempté de l'obligation d'assortir sa liste d'un nombre défini de signatures d'électeurs selon le canton, il est suffisant de déposer la liste avec les signatures valables de tous les candidats, du président et du secrétaire du parti (LDP art. 24, al. 4). Ces personnes peuvent-elles être représentant (mandataire), respectivement suppléant du représenant de la liste au sens de la LDP art. 25? Ces personnes peuvent-elles figurer comme mandataires dans le cas où elles sont en même temps candidates, ou est-ce que le parti doit en raison d'incompatibilité désigner d'autres personnes qui représenteront la liste ? | Réponse |
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