Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Thèmes

Thème
(Pré-)Cumul
(Sous-)Apparentement, inscription dans le registre des partis et libération du quorum des signatures
(Sous-)Apparentements entre partis enregistrés au registre des partis
Âge d'éligibilité
Apparentement de listes
Attestations de la qualité d'électeur
Attribution des suffrages complémentaires en cas de listes insuffisamment désignées
Candidats déménageant à l'étranger
Candidature d'une personne étrangère pas encore naturalisée
Candidatures/Candidatures multiples/Candidatures de remplacement
Commencement et fin de la législature
Consultation des listes électorales
Contenu de l'information concernant la délimitation régionale d'une liste sur le bulletin électoral
D'anciens candidats peuvent-ils demander ultérieurement d'être effacés du rapport sur les élections?
Délai
Dénomination de la liste
Dispositions d'exécution cantonales
Domicile des candidats
Domicile des membres du Conseil national en fonction
Eligibilité
Formulaires électoraux/Bulletins électoraux
Langue/Formules
Limite d'âge sur des listes de jeunes?
Liste des adresses de tous les candidats
Liste mère
Listes de candidats
Listes de candidats
Manifestations électorales
Matériel électoral
Modifications des bulletins électoraux faites à la main
Nombre de signatures à l'appui d'une liste de candidats d'une liste d'un parti et de sa liste de jeunes
Numéros des candidats/Nom des candidats
Possibilité de retrait d'une liste de candidats ?
Publicité politique aux abords des routes?
Recours électoral/Coûts de procédure
Registre des partis
Renonciation au mandat manifestée par un membre nouvellement élu
Représentation de la liste/Signataires de la liste
Signature d'un candidat sur une liste électorale
Suffrages de parti
Suisses de l'étranger
Validité du seul numéro d'un candidat sur un bulletin électoral?
Votations cantonales le jour des élections au Conseil national


Dernière modification 31.12.2011

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