Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Manifestations électorales
| Question | |
| Est-il légalement autorisé qu'un parti politique composé de jeunes organise une fête électorale, à laquelle un prix d'entrée de CHF x.-- est prélevé, mais dont en seront dispensés les visiteurs qui apportent et déposent leurs enveloppes de vote fermées ? | Réponse |
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