Entrées en vigueur en juin 2024
Droit interne
Droit international
8 Santé – Travail – Sécurité sociale
| Entrée en vigueur | Acte | Source | Unité responsable |
|---|---|---|---|
| 1 juin 2024 |
814.81
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) Entrée en vigueur partielle 01.12.2019 |
RO 2019 1495 DOC |
BAFU
|
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019