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Entrées en vigueur en juin 2024

Droit interne

  • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale

Droit international

8 Santé – Travail – Sécurité sociale

Entrée en vigueur Acte Source Unité responsable
1 juin 2024 814.81
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
Entrée en vigueur partielle 01.12.2019
RO 2019 1495 DOC
BAFU - Bundesamt für Umwelt

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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