Entrées en vigueur - 2020

Santé – Travail – Sécurité sociale

Ordonnances des offices

Entrée en vigueur	Acte	Source	Unité responsable
1 janvier 2020	812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées Modifié par un autre acte législatif 06.09.2019	RO 2019 2963 DOC	Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
1 avril 2020	812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées Modifié par un autre acte législatif 22.11.2019	RO 2019 4769 DOC	Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
1 juillet 2020	812.212.22 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd) Modifié par un autre acte législatif 08.05.2020	RO 2020 1843 DOC	Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
1 juillet 2020	812.212.23 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd) Modifié par un autre acte législatif 08.05.2020	RO 2020 1847 DOC	Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
1 juillet 2020	812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées Modifié par un autre acte législatif 08.05.2020	RO 2020 1851 DOC	Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
1 octobre 2020	817.041 Ordonnance de l’OSAV du 25 août 2020 concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres	RO 2020 3677 DOC	OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
15 décembre 2020	842.4 Ordonnance de l’OFL du 27 janvier 2004 concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété Modifié par un autre acte législatif 12.11.2020	RO 2020 5163 DOC	OFL - Office fédéral du logement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021