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Entrées en vigueur - 2018

Economie – Coopération technique

Autres formes d'actes législatifs

Entrée en vigueur Acte Source Unité responsable
1 janvier 2018 0.916.113.1
Accord international de 1992 sur le sucre, du 20 mars 1992 (avec annexe)
Modifié par un autre acte législatif 01.12.2017
RO 2017 7767 DOC DDIP - Direction du droit international public
1 janvier 2018 [0.923.221]
Règlement d’application du 2 juin 1995 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
Abrogé par un autre acte législatif 17.11.2017
RO 2017 7769 DOC OFEV - Office fédéral de l'environnement
1 janvier 2018 0.923.221
Règlement d’application du 17 novembre 2017 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États
RO 2017 7769 DOC OFEV - Office fédéral de l'environnement
1 janvier 2018 [0.923.221.1]
Echange de notes des 11/20 décembre 1995 entre la Suisse et la France relatif au règlement d’exécution de l’Accord du 29 juillet 1991 concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
Abrogé par un autre acte législatif 28.12.2017
RO 2017 7775 DOC DDIP - Direction du droit international public
1 janvier 2018 0.923.411
Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur) (avec annexes et protocole)
Modifié par un autre acte législatif 13.11.2017
RO 2017 7777 DOC OFEV - Office fédéral de l'environnement
25 janvier 2018 0.921.11
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006 (avec annexes)
Modifié par un autre acte législatif 25.01.2018
RO 2018 859 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
15 mars 2018 0.916.20
Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux (avec annexe)
Modifié par un autre acte législatif 15.03.2018
RO 2018 1205 DOC OFAG - Office fédéral de l'agriculture
2 mai 2018 0.975.238.9
Accord du 13 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
RO 2018 2125 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
12 juin 2018 0.916.026.81
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)
Modifié par un autre acte législatif 12.06.2018
RO 2018 3013 DOC OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
3 juillet 2018 0.961.1
Accord du 10 octobre 1989 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie (avec annexes, protocole, échange de lettres, décl. et acte final)
Modifié par un autre acte législatif 03.07.2018
RO 2018 4081 DOC SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
3 juillet 2018 0.961.11
Décision no 1/2018 du 3 juillet 2018 du Comité mixte UE-Suisse portant modification des annexes et protocoles de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et portant constatation de conformité du droit interne des parties contractantes avec ledit accord
RO 2018 4081 DOC SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
9 juillet 2018 0.972.6
Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (avec annexes)
Modifié par un autre acte législatif 09.07.2018
RO 2018 2789 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
9 juillet 2018 0.975.2
Convention du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d’autres États
Modifié par un autre acte législatif 09.07.2018
RO 2018 2743 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
12 juillet 2018 0.979.3
Statuts de l’Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)
Modifié par un autre acte législatif 12.07.2018
RO 2018 2791 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
27 juillet 2018 0.916.421.30
Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957
Modifié par un autre acte législatif 27.07.2018
RO 2018 2945 DOC OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
11 septembre 2018 [0.975.232.7]
Accord du 2 mai 1968 entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
Abrogé par un autre acte législatif 11.09.2018
RO 2018 3253 DOC DDIP - Direction du droit international public
23 octobre 2018 0.916.21
Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (avec annexes)
Modifié par un autre acte législatif 23.10.2018
RO 2018 3995 DOC OFEV - Office fédéral de l'environnement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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