1 janvier 2018
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0.916.113.1
Accord international de 1992 sur le sucre, du 20 mars 1992 (avec annexe)
Modifié par un autre acte législatif
01.12.2017
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RO 2017 7767
DOC
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DDIP -
Direction du droit international public |
1 janvier 2018
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[0.923.221]
Règlement d’application du 2 juin 1995 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
Abrogé par un autre acte législatif
17.11.2017
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RO 2017 7769
DOC
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OFEV -
Office fédéral de l'environnement |
1 janvier 2018
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0.923.221
Règlement d’application du 17 novembre 2017 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États
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RO 2017 7769
DOC
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OFEV -
Office fédéral de l'environnement |
1 janvier 2018
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[0.923.221.1]
Echange de notes des 11/20 décembre 1995 entre la Suisse et la France relatif au règlement d’exécution de l’Accord du 29 juillet 1991 concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
Abrogé par un autre acte législatif
28.12.2017
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RO 2017 7775
DOC
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DDIP -
Direction du droit international public |
1 janvier 2018
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0.923.411
Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur) (avec annexes et protocole)
Modifié par un autre acte législatif
13.11.2017
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RO 2017 7777
DOC
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OFEV -
Office fédéral de l'environnement |
25 janvier 2018
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0.921.11
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006 (avec annexes)
Modifié par un autre acte législatif
25.01.2018
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RO 2018 859
DOC
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SECO -
Secrétariat d'Etat à l'économie |
15 mars 2018
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0.916.20
Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux (avec annexe)
Modifié par un autre acte législatif
15.03.2018
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RO 2018 1205
DOC
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OFAG -
Office fédéral de l'agriculture |
2 mai 2018
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0.975.238.9
Accord du 13 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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RO 2018 2125
DOC
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SECO -
Secrétariat d'Etat à l'économie |
12 juin 2018
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0.916.026.81
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)
Modifié par un autre acte législatif
12.06.2018
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RO 2018 3013
DOC
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OSAV -
Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires |
3 juillet 2018
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0.961.1
Accord du 10 octobre 1989 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie (avec annexes, protocole, échange de lettres, décl. et acte final)
Modifié par un autre acte législatif
03.07.2018
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RO 2018 4081
DOC
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SFI -
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales |
3 juillet 2018
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0.961.11
Décision no 1/2018 du 3 juillet 2018 du Comité mixte UE-Suisse portant modification des annexes et protocoles de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et portant constatation de conformité du droit interne des parties contractantes avec ledit accord
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RO 2018 4081
DOC
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SFI -
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales |
9 juillet 2018
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0.972.6
Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (avec annexes)
Modifié par un autre acte législatif
09.07.2018
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RO 2018 2789
DOC
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SECO -
Secrétariat d'Etat à l'économie |
9 juillet 2018
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0.975.2
Convention du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d’autres États
Modifié par un autre acte législatif
09.07.2018
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RO 2018 2743
DOC
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SECO -
Secrétariat d'Etat à l'économie |
12 juillet 2018
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0.979.3
Statuts de l’Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)
Modifié par un autre acte législatif
12.07.2018
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RO 2018 2791
DOC
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SECO -
Secrétariat d'Etat à l'économie |
27 juillet 2018
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0.916.421.30
Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957
Modifié par un autre acte législatif
27.07.2018
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RO 2018 2945
DOC
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OVF DFE -
Office vétérinaire fédéral |
11 septembre 2018
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[0.975.232.7]
Accord du 2 mai 1968 entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
Abrogé par un autre acte législatif
11.09.2018
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RO 2018 3253
DOC
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DDIP -
Direction du droit international public |
23 octobre 2018
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0.916.21
Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (avec annexes)
Modifié par un autre acte législatif
23.10.2018
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RO 2018 3995
DOC
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OFEV -
Office fédéral de l'environnement |