10 janvier 2018
|
0.515.06
Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (avec annexe et ac. interprétatifs)
Modifié par un autre acte législatif
10.01.2018
|
RO 2018 301
DOC
|
DFAE -
Département fédéral des affaires étrangères |
1 février 2018
|
0.514.133.41
Accord du 14 novembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant l’échange d’informations classifiées
|
RO 2018 293
DOC
|
SG-DDPS -
Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
6 mars 2018
|
0.520.3
Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Modifié par un autre acte législatif
06.03.2018
|
RO 2018 1157
DOC
|
DFAE -
Département fédéral des affaires étrangères |
6 mars 2018
|
0.520.32
Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Modifié par un autre acte législatif
06.03.2018
|
RO 2018 1159
DOC
|
DFAE -
Département fédéral des affaires étrangères |
6 mars 2018
|
0.520.33
Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Modifié par un autre acte législatif
06.03.2018
|
RO 2018 1161
DOC
|
DDIP -
Direction du droit international public |
15 mars 2018
|
0.515.03
Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
Modifié par un autre acte législatif
15.03.2018
|
RO 2018 1231
DOC
|
DFAE -
Département fédéral des affaires étrangères |
18 juin 2018
|
0.518.61
Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes
Modifié par un autre acte législatif
18.06.2018
|
RO 2018 2549
DOC
|
SECO -
Secrétariat d'Etat à l'économie |
9 juillet 2018
|
0.515.105
Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Modifié par un autre acte législatif
09.07.2018
|
RO 2018 2765
DOC
|
DDPS -
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |
12 juillet 2018
|
0.518.521
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)
Modifié par un autre acte législatif
12.07.2018
|
RO 2018 2767
DOC
|
DFAE -
Département fédéral des affaires étrangères |
12 juillet 2018
|
0.518.522
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Modifié par un autre acte législatif
12.07.2018
|
RO 2018 2769
DOC
|
DFAE -
Département fédéral des affaires étrangères |
27 novembre 2018
|
0.513.213.62
Protocole d’accord du 27 novembre 2018 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) entre la centrale d’engagement de la défense aérienne à Dübendorf en Suisse et le centre de contrôle de l’espace aérien d’Erndtebrück en République fédérale d’Allemagne
|
RO 2019 675
DOC
|
SG-DDPS -
Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports |