Entrées en vigueur - 2011

Etat – Peuple – Autorités

Ordonnances du Conseil fédéral

Entrée en vigueur	Acte	Source	Unité responsable
1 janvier 2011	[120.71] Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral Modifié par un autre acte législatif 20.10.2010	RO 2010 5395 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2011	142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) Modifié par un autre acte législatif 03.12.2010	RO 2010 5959 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 janvier 2011	[142.204] Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5763 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 janvier 2011	[142.204] Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5767 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 janvier 2011	142.281 Ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5769 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 janvier 2011	142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5773 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 janvier 2011	142.312 Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2) Modifié par un autre acte législatif 30.11.2011	RO 2011 6087 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 janvier 2011	142.314 Ordonnance 3 du 11 août 1999 sur l’asile relative au traitement de données personnelles (Ordonnance 3 sur l’asile, OA 3) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5775 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 janvier 2011	142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Modifié par un autre acte législatif 04.06.2010	RO 2010 3061 DOC	OFJ - Office fédéral de la justice
1 janvier 2011	152.11 Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l’archivage (Ordonnance sur l’archivage, OLAr) Modifié par un autre acte législatif 04.10.2010	RO 2010 5141 DOC	AF - Archives fédérales
1 janvier 2011	172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5461 DOC	SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
1 janvier 2011	172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Modifié par un autre acte législatif 27.10.2010	RO 2010 5047 DOC	MPC - Ministère public de la Confédération
1 janvier 2011	172.010.21 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) Modifié par un autre acte législatif 27.10.2010	RO 2010 5049 DOC	MPC - Ministère public de la Confédération
1 janvier 2011	172.021.2 Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives (OCEl-PA)	RO 2010 3031 DOC	OFJ - Office fédéral de la justice
1 janvier 2011	[172.021.2] Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la communication électronique dans le cadre d’une procédure administrative Abrogé par un autre acte législatif 18.06.2010	RO 2010 3031 DOC	OFJ - Office fédéral de la justice
1 janvier 2011	172.041.0 Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative Modifié par un autre acte législatif 18.06.2010	RO 2010 3031 DOC	OFJ - Office fédéral de la justice
1 janvier 2011	172.042.110 Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC) Modifié par un autre acte législatif 04.06.2010	RO 2010 3037 DOC	OFJ - Office fédéral de la justice
1 janvier 2011	172.045.103 Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS) Modifié par un autre acte législatif 20.10.2010	RO 2010 5191 DOC	OFEN - Office fédéral de l'énergie
1 janvier 2011	172.045.103 Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS) Modifié par un autre acte législatif 17.11.2010	RO 2010 5447 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 janvier 2011	172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Modifié par un autre acte législatif 18.06.2010	RO 2010 3053 DOC	OFJ - Office fédéral de la justice
1 janvier 2011	172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Modifié par un autre acte législatif 27.10.2010	RO 2010 5051 DOC	MPC - Ministère public de la Confédération
1 janvier 2011	172.214.1 Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) Modifié par un autre acte législatif 03.12.2010	RO 2010 5965 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 janvier 2011	172.216.1 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) Modifié par un autre acte législatif 30.06.2010	RO 2010 3175 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2011	172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5793 DOC	OFPER - Office fédéral du personnel
1 janvier 2011	[172.220.111.5] Ordonnance du 10 juin 2004 sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d’allégement budgétaire et de réorganisations Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5799 DOC	OFPER - Office fédéral du personnel
1 janvier 2011	[172.220.111.6] Ordonnance du 17 octobre 2001 concernant les employés nommés pour une durée de fonction (Ordonnance sur la durée de fonction) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5793 DOC	OFPER - Office fédéral du personnel
1 janvier 2011	172.220.111.9 Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) Modifié par un autre acte législatif 03.12.2010	RO 2010 5971 DOC	VTG - Défense
1 janvier 2011	172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA) Modifié par un autre acte législatif 24.11.2010	RO 2010 5987 DOC	Publica - Publica
24 janvier 2011	142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) Modifié par un autre acte législatif 17.12.2010	RO 2011 99 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
24 janvier 2011	142.209 Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Tarif des émoluments LEI, Oem-LEI) Modifié par un autre acte législatif 17.12.2010	RO 2011 99 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
24 janvier 2011	142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Modifié par un autre acte législatif 17.12.2010	RO 2011 99 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 avril 2011	120.4 Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)	RO 2011 1031 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 avril 2011	[120.4] Ordonnance du 19 décembre 2001 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) Abrogé par un autre acte législatif 04.03.2011	RO 2011 1031 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 avril 2011	120.4 Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) Erratum 10.01.2012	RO 2012 397 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 avril 2011	[121.1] Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC) Modifié par un autre acte législatif 04.03.2011	RO 2011 1031 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 avril 2011	[121.2] Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d’information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC) Modifié par un autre acte législatif 04.03.2011	RO 2011 1031 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 avril 2011	142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Modifié par un autre acte législatif 26.01.2011	RO 2011 533 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 avril 2011	172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Modifié par un autre acte législatif 11.03.2011	RO 2011 1063 DOC	METAS - Institut fédéral de métrologie
1 mai 2011	142.203 Ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP) Modifié par un autre acte législatif 30.03.2011	RO 2011 1371 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
15 mai 2011	172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Modifié par un autre acte législatif 20.04.2011	RO 2011 1631 DOC	DR - Direction des ressources
15 mai 2011	172.211.1 Ordonnance du 20 avril 2011 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)	RO 2011 1631 DOC	DR - Direction des ressources
15 mai 2011	[172.211.1] Ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) Abrogé par un autre acte législatif 20.04.2011	RO 2011 1631 DOC	DR - Direction des ressources
1 juin 2011	142.203 Ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP) Modifié par un autre acte législatif 30.03.2011	RO 2011 1371 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 juin 2011	172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Modifié par un autre acte législatif 20.04.2011	RO 2011 1941 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 juillet 2011	152.31 Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans) Modifié par un autre acte législatif 20.04.2011	RO 2011 1741 DOC	OFJ - Office fédéral de la justice
1 juillet 2011	192.121 Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) Modifié par un autre acte législatif 06.06.2011	RO 2011 2425 DOC	DDIP - Direction du droit international public
1 juillet 2011	192.126 Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)	RO 2011 2425 DOC	DDIP - Direction du droit international public
1 août 2011	[142.204] Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) Modifié par un autre acte législatif 06.07.2011	RO 2011 3317 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 août 2011	172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Modifié par un autre acte législatif 10.06.2011	RO 2011 3319 DOC	OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 août 2011	172.212.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI) Modifié par un autre acte législatif 10.06.2011	RO 2011 3321 DOC	OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 septembre 2011	172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Modifié par un autre acte législatif 17.08.2011	RO 2011 3787 DOC	SG-DFF - Secrétariat général DFF
1 septembre 2011	172.010.14 Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d’ordre relatifs aux procédures d’autorisation (Ordonnance sur les délais d’ordre, OdelO)	RO 2011 2909 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 septembre 2011	[172.010.14] Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d’ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l’économie Abrogé par un autre acte législatif 25.05.2011	RO 2011 2909 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 septembre 2011	172.215.1 Ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) Modifié par un autre acte législatif 17.08.2011	RO 2011 3787 DOC	SG-DFF - Secrétariat général DFF
1 octobre 2011	[120.71] Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral Abrogé par un autre acte législatif 24.08.2011	RO 2011 4323 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 octobre 2011	172.047.40 Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU) Modifié par un autre acte législatif 29.06.2011	RO 2011 3893 DOC	OFROU - Office fédéral des routes
1 octobre 2011	172.214.1 Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) Modifié par un autre acte législatif 24.08.2011	RO 2011 4327 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
11 octobre 2011	[142.512] Ordonnance du 6 juillet 2011 sur le système central d’information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS) Erratum 20.09.2011	RO 2011 4379 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
11 octobre 2011	[142.512] Ordonnance du 6 juillet 2011 sur le système central d’information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS) Modifié par un autre acte législatif 23.09.2011	RO 2011 4451 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
11 octobre 2011	[142.512] Ordonnance du 6 juillet 2011 sur le système central d’information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)	RO 2011 3861 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
11 octobre 2011	142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Modifié par un autre acte législatif 06.07.2011	RO 2011 3861 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
11 octobre 2011	142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Erratum 20.09.2011	RO 2011 4379 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 novembre 2011	172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Modifié par un autre acte législatif 23.03.2011	RO 2011 4589 DOC	SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
1 novembre 2011	[172.010.58] Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale, OIAF) Modifié par un autre acte législatif 16.09.2011	RO 2011 4491 DOC	FEDPOL - Office fédéral de la police
1 novembre 2011	172.044.13 Ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires Erratum 13.12.2011	RO 2011 6071 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 novembre 2011	172.044.13 Ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires	RO 2010 5787 DOC	SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 novembre 2011	172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Modifié par un autre acte législatif 31.08.2011	RO 2011 4325 DOC	METAS - Institut fédéral de métrologie
1 novembre 2011	172.215.1 Ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) Modifié par un autre acte législatif 31.08.2011	RO 2011 4325 DOC	METAS - Institut fédéral de métrologie
1 novembre 2011	172.217.1 Ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC) Modifié par un autre acte législatif 23.03.2011	RO 2011 4589 DOC	SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
1 novembre 2011	[172.217.3] Ordonnance du 23 mars 2011 sur l’organisation du Service d’enquête suisse sur les accidents (Ordonnance sur l’organisation du SESA, Org SESA)	RO 2011 4589 DOC	SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
1 novembre 2011	[172.217.3] Ordonnance du 23 mars 2011 sur l’organisation du Service d’enquête suisse sur les accidents (Ordonnance sur l’organisation du SESA, Org SESA) Modifié par un autre acte législatif 12.10.2011	RO 2011 4573 DOC	SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
1 décembre 2011	142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Modifié par un autre acte législatif 16.11.2011	RO 2011 5197 DOC	SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
1 décembre 2011	142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Erratum 11.04.2012	RO 2012 1675 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
15 décembre 2011	172.220.117 Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT) Modifié par un autre acte législatif 02.11.2011	RO 2011 5243 DOC	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
15 décembre 2011	172.222.023 Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) Modifié par un autre acte législatif 02.11.2011	RO 2011 5243 DOC	IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 19.09.2020