Entrées en vigueur - 2009

Travaux publics – Énergie – Transports et communications

Ordonnances des offices

Entrée en vigueur	Acte	Source	Unité responsable
1 janvier 2009	[784.101.21] Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication Modifié par un autre acte législatif 05.12.2008	RO 2008 6471 DOC	OFCOM - Office fédéral de la communication
1 janvier 2009	[784.102.11] Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC) Modifié par un autre acte législatif 05.12.2008	RO 2008 6475 DOC	OFCOM - Office fédéral de la communication
1 mars 2009	784.101.113 Ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage Modifié par un autre acte législatif 10.02.2009	RO 2009 715 DOC	OFCOM - Office fédéral de la communication
1 avril 2009	[784.102.11] Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC) Modifié par un autre acte législatif 18.03.2009	RO 2009 1089 DOC	OFCOM - Office fédéral de la communication
1 septembre 2009	[784.101.21] Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication Modifié par un autre acte législatif 17.08.2009	RO 2009 4229 DOC	OFCOM - Office fédéral de la communication
1 septembre 2009	[784.102.11] Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC) Modifié par un autre acte législatif 17.08.2009	RO 2009 4231 DOC	OFCOM - Office fédéral de la communication
1 octobre 2009	[747.224.121] Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin du 31 mai 2007 (Règlement des patentes du Rhin) Modifié par un autre acte législatif 05.06.2009	RO 2009 3561 DOC	OFT - Office fédéral des transports

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021