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Entrées en vigueur - 2009

Travaux publics – Énergie – Transports et communications

Ordonnances des offices

Entrée en vigueur Acte Source Unité responsable
1 janvier 2009 [784.101.21]
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication
Modifié par un autre acte législatif 05.12.2008
RO 2008 6471 DOC OFCOM - Office fédéral de la communication
1 janvier 2009 [784.102.11]
Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC)
Modifié par un autre acte législatif 05.12.2008
RO 2008 6475 DOC OFCOM - Office fédéral de la communication
1 mars 2009 784.101.113
Ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage
Modifié par un autre acte législatif 10.02.2009
RO 2009 715 DOC OFCOM - Office fédéral de la communication
1 avril 2009 [784.102.11]
Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC)
Modifié par un autre acte législatif 18.03.2009
RO 2009 1089 DOC OFCOM - Office fédéral de la communication
1 septembre 2009 [784.101.21]
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication
Modifié par un autre acte législatif 17.08.2009
RO 2009 4229 DOC OFCOM - Office fédéral de la communication
1 septembre 2009 [784.102.11]
Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC)
Modifié par un autre acte législatif 17.08.2009
RO 2009 4231 DOC OFCOM - Office fédéral de la communication
1 octobre 2009 [747.224.121]
Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin du 31 mai 2007 (Règlement des patentes du Rhin)
Modifié par un autre acte législatif 05.06.2009
RO 2009 3561 DOC OFT - Office fédéral des transports

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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