Entrées en vigueur - 2008

Santé – Travail – Sécurité sociale

Ordonnances des départements

Entrée en vigueur	Acte	Source	Unité responsable
1 janvier 2008	813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[814.501.261] Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[814.501.261] Ordonnance du 15 septembre 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5673 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	[814.501.43] Ordonnance du 7 octobre 1999 sur la dosimétrie individuelle (Ordonnance sur la dosimétrie) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5699 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	[814.521.23] Règlement de l’examen du 1er février 1977 sur la protection contre les radiations auquel se soumettent les praticiens dentaires et médecins-dentistes étrangers Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5673 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	[814.521.23] Règlement de l’examen du 1er février 1977 sur la protection contre les radiations auquel se soumettent les praticiens dentaires et médecins-dentistes étrangers Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[814.532.11] Ordonnance du 25 mai 1981 fixant les indemnités versées au personnel enseignant des cours de radioprotection de la Confédération Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5673 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	[814.553.1] Ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 12 septembre 1969 concernant la protection contre les radiations dans les instituts de recherches nucléaires Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5673 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	814.812.31 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D) Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	814.812.32 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P) Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	814.812.33 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu) Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	817.064 Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac	RO 2007 7111 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	[818.141.11] Ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire Modifié par un autre acte législatif 20.11.2007	RO 2007 6025 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes	RO 2007 6831 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 janvier 2008	822.115.2 Ordonnance du DEFR du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes Erratum 01.06.2010	RO 2010 2201 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[822.115.4] Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale	RO 2007 6833 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 janvier 2008	[823.111.1] Ordonnance no 1 du DFE du 22 mars 1967 (Placement par le service public de l’emploi de travailleurs étrangers ne bénéficiant pas de l’autorisation d’établissement) Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[831.143.42] Ordonnance du 30 novembre 1982 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l’AVS en raison de leurs frais d’administration Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[831.188] Ordonnance du 10 décembre 1982 concernant les subventions pour les agencements des institutions destinées aux personnes âgées Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[831.201.813] Ordonnance du DFI du 4 décembre 2003 sur l’encouragement de l’aide aux invalides Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	[831.232.41] Ordonnance du 11 septembre 1972 sur la reconnaissance d’écoles spéciales dans l’assurance-invalidité (ORESp) Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI) Modifié par un autre acte législatif 22.11.2007	RO 2007 6039 DOC	OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008	[831.242.1] Ordonnance du 9 novembre 1988 sur la rétribution des membres des commissions de l’assurance-invalidité Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[831.301.1] Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC) Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	[831.309.1] Ordonnance du DFI du 24 octobre 2007 relative aux primes moyennes en 2008 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires	RO 2007 5173 DOC	OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008	832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007	RO 2007 6839 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modifié par un autre acte législatif 28.06.2007	RO 2007 3581 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	[832.112.51] Ordonnance du DFI du 22 novembre 2007 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2008 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège	RO 2007 6857 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	842.18 Ordonnance du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d’habitation du personnel de la Confédération Modifié par un autre acte législatif 06.12.2007	RO 2007 7127 DOC	OFL - Office fédéral du logement
1 janvier 2008	842.18 Ordonnance du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d’habitation du personnel de la Confédération Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 mars 2008	[814.501.33] Ordonnance du DFI du 18 février 2008 relative à la commission des produits radiopharmaceutiques	RO 2008 557 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.021.23] Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC) Modifié par un autre acte législatif 19.09.2008	RO 2008 4475 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.021.23] Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 793 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.104] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 961 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.105] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 993 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.106] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons comestibles et la levure Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 995 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.107] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1007 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.108] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1009 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.110] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1017 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.111] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1021 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.21] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1029 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.21] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) Erratum 13.04.2010	RO 2010 1475 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 avril 2008	[817.022.31] Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1291 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.022.32] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1049 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	817.022.51 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1057 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.023.21] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1061 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.023.31] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les cosmétiques (OCos) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1103 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	817.023.41 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1161 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.024.1] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène (OHyg) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1167 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.025.21] Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1181 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	[817.044.1] Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo) Modifié par un autre acte législatif 07.03.2008	RO 2008 1183 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 avril 2008	832.105.1 Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)	RO 2008 1555 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 mai 2008	[824.014] Ordonnance du DFE du 22 décembre 2003 sur les indemnités des membres des commissions du service civil Modifié par un autre acte législatif 15.04.2008	RO 2008 1795 DOC	CIVI - Office fédéral du service civil
1 juin 2008	822.112.1 Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail Modifié par un autre acte législatif 07.05.2008	RO 2008 2133 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
15 juin 2008	[822.115.4] Ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale	RO 2008 2473 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
15 juin 2008	[822.115.4] Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale Abrogé par un autre acte législatif 29.05.2008	RO 2008 2473 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 juillet 2008	831.101.4 Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d’assuré AVS en dehors de l’AVS Entrée en vigueur partielle 01.07.2008	RO 2007 5281 DOC	OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 juillet 2008	832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modifié par un autre acte législatif 26.06.2008	RO 2008 3553 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 août 2008	832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modifié par un autre acte législatif 26.06.2008	RO 2008 3553 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 octobre 2008	822.111.52 Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) Modifié par un autre acte législatif 17.09.2008	RO 2008 4487 DOC	SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
15 octobre 2008	810.212.41 Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes) Modifié par un autre acte législatif 10.09.2008	RO 2008 4469 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 novembre 2008	[817.044.1] Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo) Modifié par un autre acte législatif 07.10.2008	RO 2008 4647 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 novembre 2008	[817.044.1] Ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo) Erratum 04.11.2008	RO 2008 4941 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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