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Entrées en vigueur - 2008

Santé – Travail – Sécurité sociale

Lois fédérales et arrêtés fédéraux

Entrée en vigueur Acte Source Unité responsable
1 janvier 2008 814.01
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 814.20
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 822.11
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
Modifié par un autre acte législatif 23.06.2006
RO 2007 4957 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 janvier 2008 822.41
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5129 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008 822.41
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
RO 2007 359 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 janvier 2008 823.11
Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
Modifié par un autre acte législatif 16.12.2005
RO 2007 5437 DOC IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
1 janvier 2008 830.1
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5129 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008 831.10
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5129 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008 831.10
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Modifié par un autre acte législatif 17.06.2005
RO 2007 359 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 janvier 2008 831.10
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Modifié par un autre acte législatif 22.06.2007
RO 2007 5953 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 831.10
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 831.10
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Modifié par un autre acte législatif 22.06.2007
RO 2007 6637 DOC DDIP - Direction du droit international public
1 janvier 2008 831.10
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 5941 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 831.20
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 831.20
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
Modifié par un autre acte législatif 22.06.2007
RO 2007 5953 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 831.20
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5129 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008 831.26
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
RO 2007 6049 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 [831.30]
Loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC)
Abrogé par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 6055 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 831.30
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
RO 2007 6055 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 831.30
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2007
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 831.30
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2007
RO 2007 5129 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008 831.40
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5129 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 janvier 2008 832.10
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 832.10
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
Modifié par un autre acte législatif 22.06.2007
RO 2007 6637 DOC DDIP - Direction du droit international public
1 janvier 2008 [832.14]
Loi fédérale du 21 juin 2002 sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Modifié par un autre acte législatif 21.12.2007
RO 2008 9 DOC SP - Services du Parlement
1 janvier 2008 832.20
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)
Modifié par un autre acte législatif 22.06.2007
RO 2007 6637 DOC DDIP - Direction du droit international public
1 janvier 2008 832.20
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)
Modifié par un autre acte législatif 17.06.2005
RO 2007 359 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 janvier 2008 836.1
Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)
Modifié par un autre acte législatif 05.10.2007
RO 2008 323 DOC OFAG - Office fédéral de l'agriculture
1 janvier 2008 836.1
Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 837.0
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5779 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 837.0
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
Modifié par un autre acte législatif 22.06.2007
RO 2007 6637 DOC DDIP - Direction du droit international public
1 janvier 2008 837.0
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
Modifié par un autre acte législatif 17.06.2005
RO 2007 359 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 janvier 2008 837.0
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
Modifié par un autre acte législatif 06.10.2006
RO 2007 5129 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales
1 avril 2008 [817.0]
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
Modifié par un autre acte législatif 05.10.2007
RO 2008 785 DOC OFAG - Office fédéral de l'agriculture
1 juin 2008 814.01
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Modifié par un autre acte législatif 21.12.2007
RO 2008 2265 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 juin 2008 814.20
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
Modifié par un autre acte législatif 21.12.2007
RO 2008 2265 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
1 juin 2008 822.11
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
Modifié par un autre acte législatif 21.12.2007
RO 2008 2265 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
14 juin 2008 832.10
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
Modifié par un autre acte législatif 13.06.2008
RO 2008 2917 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 juillet 2008 822.11
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
Modifié par un autre acte législatif 21.12.2007
RO 2008 2903 DOC SP - Services du Parlement
1 juillet 2008 [823.33]
Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (LCRC)
Modifié par un autre acte législatif 23.03.2007
RO 2008 2893 DOC AFC - Administration fédérale des contributions
1 août 2008 814.01
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 [814.081]
Arrêté fédéral du 27 juin 1974 concernant la participation de la Suisse au Fonds du Programme des Nations Unies pour l’environnement
Abrogé par un autre acte législatif 03.03.2008
RO 2008 3455 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 814.20
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 [818.101]
Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 822.11
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 823.11
Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 824.0
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 830.1
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 831.10
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 831.20
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 831.40
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 831.42
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 832.10
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 833.1
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 834.1
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 837.0
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 843
Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 août 2008 [852.1]
Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger (LAPE)
Modifié par un autre acte législatif 20.03.2008
RO 2008 3437 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 septembre 2008 811.11
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
Entrée en vigueur partielle 01.09.2008
RO 2007 4031 DOC OFSP - Office fédéral de la santé publique
12 décembre 2008 812.121
Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
Modifié par un autre acte législatif 17.12.2004
RO 2008 447 DOC SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
12 décembre 2008 812.121
Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
Modifié par un autre acte législatif 26.11.2008
RO 2008 5405 DOC OFJ - Office fédéral de la justice

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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