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Entrées en vigueur - 2008

Ecole – Science – Culture

Ordonnances du Conseil fédéral

Entrée en vigueur Acte Source Unité responsable
1 janvier 2008 [411.41]
Ordonnance du 29 mai 2002 concernant l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [411.7]
Règlement d’organisation de la Fondation Berset-Müller, du 12 mars 1934
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [411.71]
Règlement du 12 mars 1934 pour les pensionnaires de la Fondation Berset-Müller
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [411.72]
Règlement du 10 janvier 1902 sur la tenue de la caisse et de la comptabilité de la Fondation Berset-Müller
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [412.100.31]
Ordonnance du 7 mai 1997 relative à des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage pour les années 1997/98, 1998/99 et 1999/2000 (Ordonnance sur les places d’apprentissage)
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [412.100.41]
Ordonnance du 27 octobre 1999 relative à des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e ordonnance sur les places d’apprentissage)
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 412.101
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)
Modifié par un autre acte législatif 24.10.2007
RO 2007 5651 DOC OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008 412.101
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 [412.105.4]
Arrêté du Conseil fédéral du 17 septembre 1954 concernant la participation de ressortissants liechtensteinois aux examens professionnels supérieurs organisés en Suisse
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [412.311]
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 414.110.3
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)
Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007
RO 2007 6709 DOC SG-DFI - Secrétariat général DFI
1 janvier 2008 [414.201]
Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 [414.513]
Ordonnance du 5 décembre 2003 relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE et pour la Maison suisse à Paris
Modifié par un autre acte législatif 07.12.2007
RO 2008 311 DOC SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 janvier 2008 [415.01]
Ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l’encouragement des sports)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 [416.01]
Ordonnance du 9 juillet 1965 sur l’octroi de subventions pour les dépenses des cantons en faveur des aides financières aux études
Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 [418.01]
Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger (Ordonnance sur l’instruction des Suisses de l’étranger, OISE)
Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [429.11]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la météorologie et la climatologie (OMét)
Erratum 12.02.2008
RO 2008 425 DOC Météo - Office fédéral de météorologie et de climatologie
1 janvier 2008 [429.11]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la météorologie et la climatologie (OMét)
RO 2007 5877 DOC Météo - Office fédéral de météorologie et de climatologie
1 janvier 2008 [429.11]
Ordonnance du 23 février 2000 sur la météorologie et la climatologie (OMét)
Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5877 DOC Météo - Office fédéral de météorologie et de climatologie
1 janvier 2008 431.012.1
Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007
RO 2007 6719 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008 431.021
Ordonnance du 21 novembre 2007 sur l’harmonisation de registres (OHR)
RO 2007 6719 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008 431.09
Ordonnance du 25 juin 2003 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération
Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007
RO 2007 6719 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008 [431.115]
Ordonnance du 20 juin 1983 sur des essais d’enquêtes auprès des ménages
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [431.411.3]
Ordonnance du 25 novembre 1992 concernant l’enquête suisse sur la formation continue
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [431.741.3]
Ordonnance du 23 décembre 1992 concernant l’enquête sur les transports de marchandises en 1993
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [431.823]
Ordonnance du 9 juillet 1975 sur l’extension de la statistique du marché du travail
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [431.841]
Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007
RO 2007 6719 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008 [431.902]
Arrêté du Conseil fédéral du 5 juillet 1972 concernant une enquête sur la production et les coûts des entreprises
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [431.904]
Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l’enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées
Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007
RO 2007 4477 DOC ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008 [442.21]
Ordonnance du 18 septembre 1933 sur le développement des arts appliqués
Abrogé par un autre acte législatif 07.12.2007
RO 2007 7043 DOC OFC - Office fédéral de la culture
1 janvier 2008 [442.21]
Ordonnance du 7 décembre 2007 sur l’encouragement du design et de la photographie (Ordonnance sur l’encouragement du design)
RO 2007 7043 DOC OFC - Office fédéral de la culture
1 janvier 2008 451.1
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 451.31
Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 451.32
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 451.33
Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 451.34
Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008 451.36
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)
Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007
RO 2007 5823 DOC AFF - Administration fédérale des finances
10 février 2008 431.012.1
Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
Modifié par un autre acte législatif 16.01.2008
RO 2008 315 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 avril 2008 [420.11]
Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)
Modifié par un autre acte législatif 27.02.2008
RO 2008 683 DOC SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 juillet 2008 412.106.1
Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP)
Modifié par un autre acte législatif 21.05.2008
RO 2008 2181 DOC OFPER - Office fédéral du personnel
1 juillet 2008 [418.01]
Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger (Ordonnance sur l’instruction des Suisses de l’étranger, OISE)
Modifié par un autre acte législatif 21.05.2008
RO 2008 2181 DOC OFPER - Office fédéral du personnel
1 juillet 2008 451.1
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
Modifié par un autre acte législatif 21.05.2008
RO 2008 2809 DOC S+T - Office fédéral de topographie
1 août 2008 431.011
Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’organisation de la statistique fédérale
Modifié par un autre acte législatif 02.07.2008
RO 2008 3463 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 août 2008 431.012.1
Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)
Modifié par un autre acte législatif 02.07.2008
RO 2008 3465 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 août 2008 431.903
Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE)
Modifié par un autre acte législatif 02.07.2008
RO 2008 3511 DOC OFS - Office fédéral de la statistique
1 septembre 2008 455.1
Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
RO 2008 2985 DOC OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
1 septembre 2008 [455.1]
Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn)
Abrogé par un autre acte législatif 23.04.2008
RO 2008 2985 DOC OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
1 septembre 2008 455.1
Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
Modifié par un autre acte législatif 25.06.2008
RO 2008 2979 DOC OFAG - Office fédéral de l'agriculture
1 octobre 2008 [420.132]
Ordonnance du 22 novembre 2006 relative aux mesures d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche des Communautés européennes
Modifié par un autre acte législatif 03.09.2008
RO 2008 4143 DOC SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 novembre 2008 [420.11]
Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)
Modifié par un autre acte législatif 26.09.2008
RO 2008 4617 DOC SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 décembre 2008 451.35
Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)
Modifié par un autre acte législatif 19.09.2008
RO 2008 4635 DOC OFEV - Office fédéral de l'environnement
1 décembre 2008 [453]
Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE)
Modifié par un autre acte législatif 26.09.2008
RO 2008 4619 DOC OVF DFE - Office vétérinaire fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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