Entrées en vigueur - 2008

Ecole – Science – Culture

Ordonnances du Conseil fédéral

Entrée en vigueur	Acte	Source	Unité responsable
1 janvier 2008	[411.41] Ordonnance du 29 mai 2002 concernant l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[411.7] Règlement d’organisation de la Fondation Berset-Müller, du 12 mars 1934 Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[411.71] Règlement du 12 mars 1934 pour les pensionnaires de la Fondation Berset-Müller Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[411.72] Règlement du 10 janvier 1902 sur la tenue de la caisse et de la comptabilité de la Fondation Berset-Müller Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[412.100.31] Ordonnance du 7 mai 1997 relative à des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage pour les années 1997/98, 1998/99 et 1999/2000 (Ordonnance sur les places d’apprentissage) Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[412.100.41] Ordonnance du 27 octobre 1999 relative à des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e ordonnance sur les places d’apprentissage) Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	412.101 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) Modifié par un autre acte législatif 24.10.2007	RO 2007 5651 DOC	OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2008	412.101 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	[412.105.4] Arrêté du Conseil fédéral du 17 septembre 1954 concernant la participation de ressortissants liechtensteinois aux examens professionnels supérieurs organisés en Suisse Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[412.311] Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	414.110.3 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007	RO 2007 6709 DOC	SG-DFI - Secrétariat général DFI
1 janvier 2008	[414.201] Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	[414.513] Ordonnance du 5 décembre 2003 relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’UE et pour la Maison suisse à Paris Modifié par un autre acte législatif 07.12.2007	RO 2008 311 DOC	SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 janvier 2008	[415.01] Ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l’encouragement des sports) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	[416.01] Ordonnance du 9 juillet 1965 sur l’octroi de subventions pour les dépenses des cantons en faveur des aides financières aux études Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	[418.01] Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger (Ordonnance sur l’instruction des Suisses de l’étranger, OISE) Modifié par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[429.11] Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la météorologie et la climatologie (OMét) Erratum 12.02.2008	RO 2008 425 DOC	Météo - Office fédéral de météorologie et de climatologie
1 janvier 2008	[429.11] Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la météorologie et la climatologie (OMét)	RO 2007 5877 DOC	Météo - Office fédéral de météorologie et de climatologie
1 janvier 2008	[429.11] Ordonnance du 23 février 2000 sur la météorologie et la climatologie (OMét) Abrogé par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5877 DOC	Météo - Office fédéral de météorologie et de climatologie
1 janvier 2008	431.012.1 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques) Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007	RO 2007 6719 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008	431.021 Ordonnance du 21 novembre 2007 sur l’harmonisation de registres (OHR)	RO 2007 6719 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008	431.09 Ordonnance du 25 juin 2003 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007	RO 2007 6719 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008	[431.115] Ordonnance du 20 juin 1983 sur des essais d’enquêtes auprès des ménages Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[431.411.3] Ordonnance du 25 novembre 1992 concernant l’enquête suisse sur la formation continue Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[431.741.3] Ordonnance du 23 décembre 1992 concernant l’enquête sur les transports de marchandises en 1993 Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[431.823] Ordonnance du 9 juillet 1975 sur l’extension de la statistique du marché du travail Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[431.841] Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Modifié par un autre acte législatif 21.11.2007	RO 2007 6719 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 janvier 2008	[431.902] Arrêté du Conseil fédéral du 5 juillet 1972 concernant une enquête sur la production et les coûts des entreprises Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[431.904] Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l’enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées Abrogé par un autre acte législatif 22.08.2007	RO 2007 4477 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2008	[442.21] Ordonnance du 18 septembre 1933 sur le développement des arts appliqués Abrogé par un autre acte législatif 07.12.2007	RO 2007 7043 DOC	OFC - Office fédéral de la culture
1 janvier 2008	[442.21] Ordonnance du 7 décembre 2007 sur l’encouragement du design et de la photographie (Ordonnance sur l’encouragement du design)	RO 2007 7043 DOC	OFC - Office fédéral de la culture
1 janvier 2008	451.1 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	451.31 Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	451.33 Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	451.34 Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
1 janvier 2008	451.36 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs) Modifié par un autre acte législatif 07.11.2007	RO 2007 5823 DOC	AFF - Administration fédérale des finances
10 février 2008	431.012.1 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques) Modifié par un autre acte législatif 16.01.2008	RO 2008 315 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 avril 2008	[420.11] Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI) Modifié par un autre acte législatif 27.02.2008	RO 2008 683 DOC	SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 juillet 2008	412.106.1 Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP) Modifié par un autre acte législatif 21.05.2008	RO 2008 2181 DOC	OFPER - Office fédéral du personnel
1 juillet 2008	[418.01] Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger (Ordonnance sur l’instruction des Suisses de l’étranger, OISE) Modifié par un autre acte législatif 21.05.2008	RO 2008 2181 DOC	OFPER - Office fédéral du personnel
1 juillet 2008	451.1 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) Modifié par un autre acte législatif 21.05.2008	RO 2008 2809 DOC	S+T - Office fédéral de topographie
1 août 2008	431.011 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’organisation de la statistique fédérale Modifié par un autre acte législatif 02.07.2008	RO 2008 3463 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 août 2008	431.012.1 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques) Modifié par un autre acte législatif 02.07.2008	RO 2008 3465 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 août 2008	431.903 Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) Modifié par un autre acte législatif 02.07.2008	RO 2008 3511 DOC	OFS - Office fédéral de la statistique
1 septembre 2008	455.1 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)	RO 2008 2985 DOC	OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
1 septembre 2008	[455.1] Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn) Abrogé par un autre acte législatif 23.04.2008	RO 2008 2985 DOC	OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
1 septembre 2008	455.1 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) Modifié par un autre acte législatif 25.06.2008	RO 2008 2979 DOC	OFAG - Office fédéral de l'agriculture
1 octobre 2008	[420.132] Ordonnance du 22 novembre 2006 relative aux mesures d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche des Communautés européennes Modifié par un autre acte législatif 03.09.2008	RO 2008 4143 DOC	SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 novembre 2008	[420.11] Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI) Modifié par un autre acte législatif 26.09.2008	RO 2008 4617 DOC	SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
1 décembre 2008	451.35 Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) Modifié par un autre acte législatif 19.09.2008	RO 2008 4635 DOC	OFEV - Office fédéral de l'environnement
1 décembre 2008	[453] Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE) Modifié par un autre acte législatif 26.09.2008	RO 2008 4619 DOC	OVF DFE - Office vétérinaire fédéral

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019