Entrées en vigueur - 2004

Défense nationale

Ordonnances du Conseil fédéral

Entrée en vigueur	Acte	Source	Unité responsable
1 janvier 2004	[510.101] Ordonnance du 22 juin 1994 concernant l’état-major de l’armée (OEMA) Abrogé par un autre acte législatif 26.11.2003	RO 2003 4731 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[510.102] Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’escadre de surveillance (O esca surv)	RO 2003 3995 DOC	FA - Forces aériennes
1 janvier 2004	[510.102] Ordonnance du 30 novembre 2001 sur l’escadre de surveillance (O esca surv) Abrogé par un autre acte législatif 29.10.2003	RO 2003 3995 DOC	FA - Forces aériennes
1 janvier 2004	[510.106] Ordonnance du 25 octobre 1995 concernant l’affectation de militaires dans des domaines civils de la défense générale (OMDG) Abrogé par un autre acte législatif 19.11.2003	RO 2003 4609 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	510.107.0 Règlement de service de l’armée (RSA) du 22 juin 1994 Modifié par un autre acte législatif 29.10.2003	RO 2003 4541 DOC	OAC - Office de l'auditeur en chef
1 janvier 2004	[510.213] Ordonnance du 16 juin 1997 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays Abrogé par un autre acte législatif 29.10.2003	RO 2003 3997 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[510.291] Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l’organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS, Orens)	RO 2003 4001 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[510.291] Ordonnance du 4 décembre 2000 sur le renseignement du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur le renseignement, ORens) Abrogé par un autre acte législatif 26.09.2003	RO 2003 4001 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[510.301] Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA) Modifié par un autre acte législatif 22.10.2003	RO 2003 4007 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[510.301] Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA) Modifié par un autre acte législatif 23.06.2004	RO 2004 3197 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[510.301] Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA) Erratum 06.04.2004	RO 2004 1795 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
1 janvier 2004	[510.301] Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA) Modifié par un autre acte législatif 20.11.2002	RO 2002 4201 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[510.301] Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA) Modifié par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5097 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 janvier 2004	[510.622.1] Ordonnance du 24 mai 1995 réglant l’utilisation des cartes fédérales Modifié par un autre acte législatif 05.11.2003	RO 2003 4183 DOC	S+T - Office fédéral de topographie
1 janvier 2004	[511.11] Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement (OREC) Modifié par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5179 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[511.11] Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement (OREC) Modifié par un autre acte législatif 26.11.2003	RO 2003 4599 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[511.31] Ordonnance du 18 octobre 1995 concernant l’exemption du service militaire (OESM) Abrogé par un autre acte législatif 19.11.2003	RO 2003 4609 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	512.15 Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém)	RO 2003 4599 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[512.15] Ordonnance du 29 mars 1960 concernant les cours techniques prémilitaires Abrogé par un autre acte législatif 26.11.2003	RO 2003 4599 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[512.21] Ordonnance du 20 septembre 1999 concernant la durée du service militaire, les services d’instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l’armée (Ordonnance sur les services d’instruction, OSI) Abrogé par un autre acte législatif 19.11.2003	RO 2003 4609 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[512.21] Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires (OOMi)	RO 2003 4609 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[512.231] Ordonnance du 18 octobre 1995 sur les formations d’alarme (OFoA) Abrogé par un autre acte législatif 29.10.2003	RO 2003 4709 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[512.243] Ordonnance du 27 février 1985 concernant le cours d’introduction relatif au système de direction des feux de l’artillerie Fargo 83 Abrogé par un autre acte législatif 19.11.2003	RO 2003 4609 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[512.271] Ordonnance du 9 mai 2003 sur le service de vol militaire (OSV) Abrogé par un autre acte législatif 19.11.2003	RO 2003 4711 DOC	FA - Forces aériennes
1 janvier 2004	512.271 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV)	RO 2003 4711 DOC	FA - Forces aériennes
1 janvier 2004	512.30 Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)	RO 2003 4719 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[512.30] Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant l’instruction hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OIAFM) Abrogé par un autre acte législatif 26.11.2003	RO 2003 4719 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	512.31 Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)	RO 2003 5119 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[512.31] Ordonnance du 27 février 1991 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5119 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	512.38 Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire	RO 2003 4019 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[512.38] Ordonnance du 28 février 1996 concernant les activités hors du service de la troupe (OAHST) Abrogé par un autre acte législatif 29.10.2003	RO 2003 4019 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[512.421] Ordonnance du 22 novembre 1995 concernant les voitures d’instructeur (OVI) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5011 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 janvier 2004	[513.11] Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA)	RO 2003 4731 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[513.11] Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l’organisation de l’armée (OOA) Abrogé par un autre acte législatif 26.11.2003	RO 2003 4731 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[513.216] Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Corps des gardes-fortifications (OCGF) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5011 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 janvier 2004	[513.311.1] Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l’armée (OMTer)	RO 2003 4033 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[513.311.1] Ordonnance du 16 novembre 1994 sur les missions territoriales et le service territorial (OSter) Abrogé par un autre acte législatif 29.10.2003	RO 2003 4033 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[513.61] Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire (OSM) Modifié par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5011 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 janvier 2004	[513.74] Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du service (OEMC) Modifié par un autre acte législatif 26.11.2003	RO 2003 5093 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[513.75] Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)	RO 2003 3997 DOC	EMG - Etat-major général
1 janvier 2004	[514.10] Ordonnance du 25 octobre 1995 concernant l’équipement personnel (OEPers) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5137 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[514.10] Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM)	RO 2003 5137 DOC	FT - Forces terrestres
1 janvier 2004	[514.28] Ordonnance du 10 septembre 2003 concernant les drapeaux et les étendards de l’armée	RO 2003 3485 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[514.28] Ordonnance du 17 novembre 1982 concernant les drapeaux et étendards de l’armée Abrogé par un autre acte législatif 10.09.2003	RO 2003 3485 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	[514.541] Ordonnance du 21 septembre 1998 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm) Modifié par un autre acte législatif 15.12.2003	RO 2003 5143 DOC	FEDPOL - Office fédéral de la police
1 janvier 2004	[514.57] Arrêté du Conseil fédéral du 10 avril 1968 concernant la commission de l’armement Abrogé par un autre acte législatif 15.12.2003	RO 2003 5145 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 janvier 2004	[519.2] Ordonnance du 18 octobre 1995 sur la dispense et la mise en congé du service d’appui et du service actif (ODCA) Modifié par un autre acte législatif 19.11.2003	RO 2003 4609 DOC	G-Pers-A - Groupe du personnel de l'armée
1 janvier 2004	520.11 Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)	RO 2003 5147 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[520.11] Ordonnance du 19 octobre 1994 sur la protection civile (OPCi) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5147 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[520.12] Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’alerte, la transmission de l’alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement (Ordonnance sur l’alarme, OAL)	RO 2003 5165 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[520.14] Ordonnance du 5 décembre 2003 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC)	RO 2003 5175 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	520.15 Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service de protection civile et de l’aptitude à faire du service de protection civile (OAMP)	RO 2003 5179 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[520.21] Ordonnance du 27 novembre 1978 sur les constructions de protection civile (Ordonnance sur les abris, OCPCi) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5147 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[520.23] Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les normes d’efficacité des constructions de protection civile (ONE) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5147 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[521.2] Ordonnance du 19 octobre 1994 concernant les degrés de fonction et les montants de la solde dans la protection civile (OFS) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5147 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 janvier 2004	[521.5] Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les contrôles de la protection civile (OPCC) Abrogé par un autre acte législatif 05.12.2003	RO 2003 5147 DOC	OFPP - Office fédéral de la protection de la population
1 mars 2004	[510.107] Règlement de service de l’armée suisse (RS 80) du 27 juin 1979 Abrogé par un autre acte législatif 19.12.2003	RO 2004 729 DOC	FT - Forces terrestres
1 mars 2004	510.107.0 Règlement de service de l’armée (RSA) du 22 juin 1994 Modifié par un autre acte législatif 19.12.2003	RO 2004 729 DOC	FT - Forces terrestres
1 mars 2004	[510.108] Ordonnance du 22 juin 1998 sur les voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires Abrogé par un autre acte législatif 19.12.2003	RO 2004 729 DOC	FT - Forces terrestres
1 mars 2004	510.710 Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)	RO 2004 945 DOC	EMG - Etat-major général
1 mars 2004	[510.710] Ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM) Abrogé par un autre acte législatif 11.02.2004	RO 2004 945 DOC	EMG - Etat-major général
1 avril 2004	[531.215.31] Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments Modifié par un autre acte législatif 18.02.2004	RO 2004 1361 DOC	OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
1 juillet 2004	[531.215.17] Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales) Modifié par un autre acte législatif 21.01.2004	RO 2004 639 DOC	OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
1 octobre 2004	[520.16] Ordonnance du 1er septembre 2004 sur la coordination des transports en cas d’événement (OCTE)	RO 2004 4163 DOC	OFT - Office fédéral des transports
1 octobre 2004	[531.215.17] Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales) Modifié par un autre acte législatif 05.07.2004	RO 2004 3865 DOC	OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
1 décembre 2004	[531.215.21] Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de semences et vesces de semence Abrogé par un autre acte législatif 27.10.2004	RO 2004 4523 DOC	OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019