Entrées en vigueur - 2003

Guerre et neutralité

Autres formes d'actes législatifs

Entrée en vigueur	Acte	Source	Unité responsable
9 mai 2003	0.510.1 Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe)	RO 2003 3105 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
9 mai 2003	0.510.1 Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe) Erratum 27.10.2009	RO 2009 5321 DOC	ChF - Chancellerie fédérale
9 mai 2003	0.510.11 Protocole additionnel du 19 juin 1995 à la Convention entre les Etats parties au Traité de l’Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (Protocole additionnel au SOFA du PPP)	RO 2003 3128 DOC	SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
10 juillet 2003	0.515.03 Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires Modifié par un autre acte législatif 10.07.2003	RO 2003 3791 DOC	DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
12 août 2003	[0.518.41] Convention de Genève du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre Abrogé par un autre acte législatif 12.08.2003	RO 2003 2526 DOC	DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
28 août 2003	0.515.091 Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec prot. I à IV) Modifié par un autre acte législatif 28.08.2003	RO 2003 4419 DOC	DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
29 septembre 2003	0.510.136.1 Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’entraide mutuelle dans le secteur d’engagement en rapport avec la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR)	RO 2004 3665 DOC	EMG - Etat-major général
29 septembre 2003	0.512.113.62 Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d’Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l’instruction (avec annexe)	RO 2005 125 DOC	FT - Forces terrestres
27 octobre 2003	0.512.134.91 Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d’instruction et d’entraînement des armées françaises et de l’Armée suisse	RO 2004 2589 DOC	FT - Forces terrestres

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 22.02.2020