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Entrées en vigueur - 2000

Santé – Travail – Sécurité sociale

Ordonnances des offices

Entrée en vigueur Acte Source Unité responsable
1 janvier 2000 831.425.4
Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22b de la loi sur le libre passage
RO 1999 3605 DOC OFAS - Office fédéral des assurances sociales

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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