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Textes abrogés par date d'adoption - 2015

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
16 février 2015 18 février 2015 14 mars 2015 916.443.102.5
Ordonnance de l’OSAV du 16 février 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie
26 février 2015 26 février 2015 1 janvier 2016 832.107.23
Ordonnance de l’OFSP du 26 février 2015 sur le montant de la diminution de prime annuelle pour 2015
26 février 2015 26 février 2015 1 janvier 2016 832.107.24
Ordonnance de l’OFSP du 26 février 2015 sur le montant du remboursement de primes annuel pour 2015
4 mars 2015 6 mars 2015 11 avril 2015 916.443.102.6
Ordonnance de l’OSAV du 4 mars 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie
13 mars 2015 1 avril 2015 1 janvier 2018 916.202.1
Ordonnance de l’OFAG du 13 mars 2015 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)
24 mars 2015 15 avril 2015 1 janvier 2017 916.207.142.3
Ordonnance de l’OFAG du 24 mars 2015 sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde
27 avril 2015 1 juin 2015 1 janvier 2021 412.101.220.48
Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale de télématicienne/télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
6 mai 2015 1 juin 2015 1 juin 2020 0.812.101.951.41
Accord complémentaire du 6 mai 2015 à l’échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives
6 mai 2015 1 juin 2015 1 juin 2020 0.916.225.14
Echange de notes du 6 mai 2015 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives
13 mai 2015 13 mai 2015 1 janvier 2021 946.202.3
Ordonnance du 13 mai 2015 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles (OSIC)
20 mai 2015 1 octobre 2015 1 juin 2017 531.215.42
Ordonnance du 20 mai 2015 sur le stockage obligatoire de gaz naturel
28 mai 2015 1 janvier 2015 1 janvier 2020 414.205.1
Directives du Conseil des hautes écoles du 28 mai 2015 pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne HEU)
28 mai 2015 1 janvier 2015 1 janvier 2020 414.205.4
Directives du Conseil des hautes écoles du 28 mai 2015 pour la mise en œuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques (Directives de Bologne HES et HEP)
19 juin 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2020 613.22
Arrêté fédéral du 19 juin 2015 concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
19 juin 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2020 613.23
Arrêté fédéral du 19 juin 2015 concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
24 juin 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2019 955.021
Ordonnance du 24 juin 2015 de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent, OBA-CFMJ)
1 juillet 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2019 748.03
Ordonnance du 1er juillet 2015 sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA)
20 juillet 2015 21 juillet 2015 13 août 2015 916.443.102.2
Ordonnance de l’OSAV du 20 juillet 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni
27 juillet 2015 1 septembre 2015 1 septembre 2017 121.22
Ordonnance du DDPS du 27 juillet 2015 sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS
5 août 2015 6 août 2015 2 octobre 2015 916.443.102
Ordonnance de l’OSAV du 5 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne
11 août 2015 1 septembre 2015 1 novembre 2017 784.104.253
Ordonnance du DETEC du 11 août 2015 sur le domaine Internet «.swiss»
25 août 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2017 832.107.22
Ordonnance de l’OFSP du 25 août 2015 sur le montant du supplément de prime pour 2016
7 septembre 2015 15 septembre 2015 1 novembre 2015 916.112.232
Ordonnance du 7 septembre 2015 réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux
29 octobre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2017 831.309.1
Ordonnance du DFI du 29 octobre 2015 relative aux primes moyennes 2016 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
30 octobre 2015 1 décembre 2015 1 décembre 2016 910.132.81
Ordonnance de l’OFAG du 30 octobre 2015 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2015
2 novembre 2015 1 juillet 2016 1 juillet 2020 742.173.001
Chemin de fer. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)
18 novembre 2015 1 janvier 2016 1 juillet 2019 632.102.1
Ordonnance du 18 novembre 2015 sur la réduction temporaire des droits de douane sur les textiles
23 novembre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2018 172.056.12
Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2015 sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2016 et 2017
23 novembre 2015 15 décembre 2015 1 janvier 2018 916.207.136.3
Ordonnance de l’OFAG du 23 novembre 2015 sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana
24 novembre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2017 832.112.51
Ordonnance du DFI du 24 novembre 2015 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2016 permettant de calculer la réduction de primes dans l’Union européenne, en Islande et en Norvège
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2018 442.121
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2016 et 2017
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2017 442.122
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement de la formation musicale pour l’année 2016
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 juin 2016 442.123
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement en matière de prix, de distinctions et d’acquisitions pour l’année 2016
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 septembre 2016 442.124
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels pour l’année 2016
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 septembre 2016 442.125
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel pour l’année 2016
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2017 442.126
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement relatif à la lutte contre l’illettrisme pour l’année 2016
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 septembre 2016 442.127
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime de promotion de la lecture pour l’année 2016
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 septembre 2016 442.128
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour l’année 2016
25 novembre 2015 1 janvier 2016 15 avril 2020 442.129
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition pour les années 2016 à 2020
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2021 442.130
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle pour les années 2016 à 2020
25 novembre 2015 1 janvier 2016 1 janvier 2021 442.131
Ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime d’encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 2020
4 décembre 2015 8 décembre 2015 7 janvier 2016 916.443.102.7
Ordonnance de l’OSAV du 4 décembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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