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Textes abrogés par date d'adoption - 2004

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
16 janvier 2004 16 mai 2006 28 février 2008 0.420.513.1
Accord du 16 janvier 2004 de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part (avec annexes)
28 janvier 2004 1 mars 2004 1 janvier 2007 191.11
Ordonnance du 28 janvier 2004 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
30 janvier 2004 30 janvier 2004 17 février 2004 916.443.40
Ordonnance de l’OVF (1/04) du 30 janvier 2004 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
5 février 2004 1 juillet 2004 1 janvier 2015 414.123
Ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF
11 février 2004 1 avril 2004 1 janvier 2007 173.710
Règlement du 11 février 2004 du Tribunal pénal fédéral
11 février 2004 1 avril 2004 1 janvier 2007 173.711.31
Règlement du 11 février 2004 sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral
11 février 2004 1 avril 2004 1 janvier 2011 173.711.32
Règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral
16 février 2004 17 février 2004 1 mai 2005 916.443.40
Ordonnance de l’OVF (2/04)du 16 février 2004 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
25 février 2004 1 avril 2004 1 avril 2015 916.202.1
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)
1 mars 2004 1 octobre 2004 1 janvier 2017 414.110.372.1
Ordonnance du 1er mars 2004 sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL)
24 mars 2004 1 juillet 2004 1 janvier 2015 414.172
Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF (Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)
7 avril 2004 1 mai 2004 1 mars 2018 780.115.1
Ordonnance du 7 avril 2004 sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT)
15 avril 2004 1 mai 2004 1 janvier 2018 824.11
Ordonnance du DEFR du 15 avril 2004 sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil
28 avril 2004 28 avril 2004 15 décembre 2005 0.632.401.31
Décision no 1/2004 du Comité Mixte Suisse – UE du 28 avril 2004 portant modification du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord
18 mai 2004 1 juillet 2004 1 janvier 2014 946.206.1
Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak
24 mai 2004 12 décembre 2004 2 juillet 2006 742.173.001
Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 24 mai 2004 (R 300.1–.15)
25 mai 2004 1 août 2004 1 janvier 2011 173.713.1
Règlement du 25 mai 2004 sur les juges d’instruction fédéraux
28 mai 2004 28 mai 2004 1 juillet 2009 0.360.349.12
Echange de lettres des 26 avril/28 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française dans le cadre du renforcement de la coopération policière franco-suisse par la mise sur pied de patrouilles mixtes en zone frontalière
4 juin 2004 1 janvier 2004 1 janvier 2007 641.204
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 juin 2004 concernant l’affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2004
7 juin 2004 1 juillet 2004 1 mai 2019 235.21
Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d’information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)
7 juin 2004 1 juillet 2004 1 septembre 2016 235.22
Ordonnance du 7 juin 2004 concernant l’administration en réseau des Suisses à l’étranger (O-VERA)
7 juin 2004 1 juillet 2004 1 janvier 2018 837.063.2
Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d’information du SECO pour l’analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)
10 juin 2004 1 juillet 2004 1 août 2014 172.220.111.5
Ordonnance du 10 juin 2004 sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d’allégement budgétaire et de réorganisations
14 juin 2004 18 octobre 2004 1 septembre 2016 414.132.2
Ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)
18 juin 2004 1 janvier 2004 1 janvier 2007 420.130
Arrêté fédéral du 18 juin 2004 approuvant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l’UE (2002 à 2006)
23 juin 2004 1 juillet 2004 1 juillet 2011 916.441.22
Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)
30 juin 2004 1 septembre 2004 15 septembre 2014 824.095
Ordonnance du 30 juin 2004 sur le système d’information du service civil
18 août 2004 1 février 2005 1 mai 2012 732.12
Ordonnance du 18 août 2004 sur l’application de garanties
1 septembre 2004 1 octobre 2004 1 juillet 2016 520.16
Ordonnance du 1er septembre 2004 sur la coordination des transports en cas d’événement (OCTE)
8 septembre 2004 1 octobre 2004 1 août 2011 730.011.1
Ordonnance du DETEC du 8 septembre 2004 sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)
24 septembre 2004 1 octobre 2004 1 octobre 2017 414.131.1
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich (OACAMIL)
24 septembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2018 511.13
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l’étranger ainsi que des doubles nationaux (OOMSED)
24 septembre 2004 1 octobre 2004 1 octobre 2010 641.310
Ordonnance du 24 septembre 2004 modifiant les tarifs d’impôt pour le tabac coupé ainsi que pour les cigarettes et le papier à cigarettes
24 septembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2007 831.108
Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG
24 septembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2008 831.309
Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
24 septembre 2004 1 novembre 2004 1 janvier 2019 935.521
Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
24 septembre 2004 1 novembre 2004 1 janvier 2019 935.521.21
Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2004 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH)
5 octobre 2004 1 janvier 2006 1 janvier 2014 0.783.511
Règlement général de l’Union postale universelle du 5 octobre 2004
5 octobre 2004 1 janvier 2006 1 janvier 2010 0.783.52
Convention postale universelle du 5 octobre 2004
5 octobre 2004 1 janvier 2006 1 janvier 2010 0.783.523
Arrangement concernant les services de paiement de la poste du 5 octobre 2004
20 octobre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2006 831.309.1
Ordonnance du DFI du 20 octobre 2004 relative aux primes moyennes cantonales en 2005 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
21 octobre 2004 1 novembre 2004 1 septembre 2007 811.112.242
Ordonnance du DFI du 21 octobre 2004 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens à la Faculté de biologie et de médecine de l’Université de Lausanne
21 octobre 2004 1 novembre 2004 1 novembre 2005 811.112.243
Ordonnance du DFI du 21 octobre 2004 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens pour les deux premières années d’études à la Faculté de médecine de l’Université de Zurich
21 octobre 2004 1 novembre 2004 31 décembre 2010 811.112.244
Ordonnance du DFI du 21 octobre 2004 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens à la Faculté de médecine de l’Université de Genève
21 octobre 2004 1 novembre 2004 31 décembre 2010 811.112.245
Ordonnance du DFI du 21 octobre 2004 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens pour les deux premières années d’études au Département de médecine de la Faculté des sciences de l’Université de Fribourg
21 octobre 2004 1 novembre 2004 31 décembre 2010 811.112.41
Ordonnance du DFI du 21 octobre 2004 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens en médecine vétérinaire
21 octobre 2004 1 novembre 2004 31 décembre 2010 811.112.52
Ordonnance du DFI du 21 octobre 2004 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens applicable au diplôme fédéral de pharmacien à l’Université de Bâle, à l’Ecole de pharmacie de Genève-Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
26 octobre 2004 1 avril 2006 1 janvier 2007 0.784.405.226.8
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA-Formation (avec annexes et acte final)
27 octobre 2004 1 décembre 2004 1 mars 2010 143.5
Ordonnance du 27 octobre 2004 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
27 octobre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2007 833.12
Ordonnance 05 du 27 octobre 2004 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)
2 novembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2006 172.056.12
Ordonnance du 2 novembre 2004 sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l’année 2005
3 novembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2007 832.205.27
Ordonnance 05 du 3 novembre 2004 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
10 novembre 2004 1 janvier 2005 1 mai 2009 916.350.4
Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l’exemption du contingentement laitier (OECL)
17 novembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2016 170.512.1
Ordonnance du 17 novembre 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)
25 novembre 2004 1 janvier 2006 1 juillet 2011 747.224.132
Règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers (RSP)
3 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2017 943.032
Ordonnance du 3 décembre 2004 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Ordonnance sur la signature électronique, OSCSE)
6 décembre 2004 1 janvier 2005 31 octobre 2007 916.111.4
Ordonnance de l’OFAG du 6 décembre 2004 sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable)
6 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2017 943.032.1
Ordonnance de l’OFCOM du 6 décembre 2004 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique
7 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2019 412.101.220.06
Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration
7 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2019 412.101.220.08
Ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en restauration/employé en restauration
10 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2008 172.220.111.8
Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant l’allocation versée au personnel de la Confédération en 2007
10 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2018 511.22
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires (OCoM)
13 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2014 412.101.220.10
Ordonnance du SEFRI du 13 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne/informaticien
15 décembre 2004 1 février 2005 1 janvier 2018 814.501.513
Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)
20 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2016 412.101.220.09
Ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance
21 décembre 2004 1 janvier 2005 19 décembre 2011 0.142.115.144.2
Deuxième échange de notes du 21 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la mise en œuvre du protocole concernant la libre circulation des personnes signé dans le cadre de l’accord amendant la Convention AELE
22 décembre 2004 1 février 2005 1 février 2012 632.111.722
Ordonnance du 22 décembre 2004 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés
22 décembre 2004 1 février 2005 1 janvier 2012 632.111.723
Ordonnance du 22 décembre 2004 réglant les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l’exportation)
22 décembre 2004 1 janvier 2005 1 janvier 2006 832.112.51
Ordonnance du DFI du 22 décembre 2004 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2005 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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