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Textes abrogés par date d'adoption - 2000

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
12 janvier 2000 1 mars 2000 1 janvier 2017 916.121.100
Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
2 février 2000 1 mars 2000 1 août 2019 746.11
Ordonnance du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC)
2 février 2000 1 mars 2000 1 août 2005 813.016.5
Ordonnance du 2 février 2000 sur les Bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
8 février 2000 24 avril 2001 19 décembre 2011 0.142.115.142.2
Echange de notes des 1er/8 février 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’égalité de traitement dans les domaines de l’accès à la profession d’agent fiduciaire et de l’encouragement à la construction de logements
10 février 2000 5 juin 2003 6 mai 2019 0.748.127.193.41
Accord de trafic aérien du 10 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie (avec annexe)
15 février 2000 1 mars 2000 1 janvier 2012 814.018.22
Ordonnance du 15 février 2000 sur la commission d’experts pour la taxe d’incitation sur les COV
15 février 2000 31 janvier 2000 5 juillet 2002 946.111.6
Ordonnance du DFE du 15 février 2000 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l’exportation
16 février 2000 1 janvier 2000 1 janvier 2010 742.149.4
Ordonnance du DETEC du 16 février 2000 sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combiné
23 février 2000 1 avril 2000 1 octobre 2003 172.010.58
Ordonnance du 23 février 2000 sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale, OIAF)
23 février 2000 1 mai 2000 1 janvier 2004 172.044.29
Ordonnance du DFI du 23 février 2000 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie (OEDép)
23 février 2000 1 avril 2000 1 janvier 2008 429.11
Ordonnance du 23 février 2000 sur la météorologie et la climatologie (OMét)
23 février 2000 1 avril 2000 1 novembre 2004 935.521
Ordonnance du 23 février 2000 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ)
28 février 2000 1 avril 2000 1 juillet 2007 955.021
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 28 février 2000 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (Ordonnance de la CFMJ concernant la lutte contre le blanchiment d’argent, OCFMJ-LBA)
6 mars 2000 1 avril 2000 1 novembre 2013 313.041
Ordonnance du 6 mars 2000 relative au système d’information de l’Administration fédérale des douanes en matière d’affaires pénales
6 mars 2000 1 avril 2000 1 février 2008 732.014
Ordonnance du 6 mars 2000 sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Ordonnance sur le fonds de gestion, OFGes)
6 mars 2000 1 avril 2000 1 janvier 2006 817.021.51
Ordonnance du 6 mars 2000 sur l’indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac (Ordonnance sur l’indication de la provenance des matières de base, OIPMB)
13 mars 2000 1 avril 2000 1 janvier 2015 414.201
Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU)
13 mars 2000 1 avril 2000 1 avril 2002 935.521.21
Ordonnance du DFJP du 13 mars 2000 sur les systèmes de surveillance et les jeux de hasard (Ordonnance sur les jeux de hasard, OJH)
15 mars 2000 15 mars 2000 19 janvier 2011 0.192.030.23
Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 15 mars 2000 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (avec annexe)
17 mars 2000 1 janvier 2001 30 mars 2005 0.632.401.22
Accord sous forme d’échange de lettres du 17 mars 2000 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, concernant le Protocole no 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec procès-verbal agréé)
24 mars 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2011 272
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile (Loi sur les fors, LFors)
24 mars 2000 15 avril 2000 1 janvier 2001 921.04
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 24 mars 2000 sur des mesures immédiates permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l’ouragan Lothar
24 mars 2000 1 août 2000 1 août 2010 973.20
Loi fédérale du 24 mars 2000 concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes
29 mars 2000 1 juin 2000 15 mai 2011 172.211.1
Ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)
29 mars 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2010 641.201
Ordonnance du 29 mars 2000 relative à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OLTVA)
29 mars 2000 1 juillet 2000 1 janvier 2006 832.311.141
Ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
29 mars 2000 1 mai 2000 1 janvier 2009 910.133
Ordonnance du 29 mars 2000 sur les contributions d’estivage (OCest)
29 mars 2000 1 mai 2000 1 décembre 2014 910.133.2
Ordonnance de l’OFAG du 29 mars 2000 sur la gestion des exploitations d’estivage
5 avril 2000 1 mai 2000 1 mai 2010 642.151
Ordonnance du 5 avril 2000 sur les sociétés de capital-risque (OSCR)
5 avril 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2009 814.681
Ordonnance du 5 avril 2000 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)
12 avril 2000 12 avril 2000 1 janvier 2005 414.204.1
Ordonnance du 12 avril 2000 sur les contributions liées à des projets visant à encourager la relève dans les universités cantonales pendant les années académiques 2000/01 à 2003/04 (Ordonnance sur le programme d’encouragement de la relève 3e phase)
12 avril 2000 1 mai 2000 1 janvier 2005 784.103
Ordonnance du 12 avril 2000 sur les services de certification électronique (OSCert)
3 mai 2000 1 juin 2000 1 janvier 2002 172.221.121.1
Ordonnance du 3 mai 2000 sur la nomination et la réélection des fonctionnaires de l’administration générale de la Confédération pour la période administrative allant de 2001 à 2004
17 mai 2000 15 juin 2000 1 janvier 2002 360.2
Ordonnance du 17 mai 2000 sur le système informatisé des Offices centraux de police criminelle de la Confédération (Ordonnance JANUS)
24 mai 2000 1 juillet 2000 1 mai 2008 0.631.252.916.320.4
Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Ruggell/Nofels
24 mai 2000 1 juillet 2000 1 mai 2008 0.631.252.916.320.5
Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Mauren/Tosters
31 mai 2000 1 juillet 2000 1 janvier 2005 361.1
Ordonnance du 31 mai 2000 sur le système d’information fondé sur les profils d’ADN (Ordonnance ADNS)
31 mai 2000 1 juillet 2000 1 juillet 2017 431.841
Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
5 juin 2000 1 juillet 2000 10 juin 2001 916.361.1
Ordonnance du 5 juin 2000 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2000
20 juin 2000 1 janvier 2001 1 mai 2007 641.201.31
Ordonnance du DFF du 20 juin 2000 régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou dont le montant de l’impôt est insignifiant
20 juin 2000 1 janvier 2001 1 mai 2007 641.201.41
Ordonnance du DFF du 20 juin 2000 régissant l’exonération fiscale de livraisons de biens privés sur le territoire suisse en vue de l’exportation dans le trafic des voyageurs et le trafic frontière
20 juin 2000 1 janvier 2001 1 mai 2007 641.201.49
Ordonnance du DFF du 20 juin 2000 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire
21 juin 2000 1 août 2000 1 mai 2004 780.115.1
Ordonnance du DETEC du 21 juin 2000 sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance postale et des télécommunications
23 juin 2000 1 mars 2001 1 juillet 2008 172.222.0
Loi fédérale du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
23 juin 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2008 617.0
Loi fédérale du 23 juin 2000 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
23 juin 2000 1 janvier 2001 1 août 2008 742.194
Loi fédérale du 23 juin 2000 sur l’assainissement de la Compagnie des Chemins de fer fribourgeois (GFM)
28 juin 2000 1 octobre 2000 1 février 2015 742.161
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d’accident ou d’incident grave survenant lors de l’exploitation des transports publics (Ordonnance sur les enquêtes en cas d’accident des transports publics, OEATP)
29 juin 2000 15 juillet 2000 1 janvier 2004 512.271.4
Ordonnance du DDPS du 29 juin 2000 concernant les opérateurs de drone
23 août 2000 1 octobre 2000 1 janvier 2019 741.53
Ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire
25 août 2000 1 octobre 2000 1 août 2008 748.127.22
Ordonnance du 25 août 2000 sur les licences du personnel d’entretien d’aéronefs (OJAR-66)
25 août 2000 1 octobre 2000 1 août 2008 748.127.23
Ordonnance du 25 août 2000 sur les établissements chargés de la formation du personnel d’entretien d’aéronefs (OJAR-147)
31 août 2000 18 octobre 2000 1 février 2008 935.524
Règlement de la Commission fédérale des maisons de jeu du 31 août 2000
13 septembre 2000 1 octobre 2000 1 janvier 2008 142.205
Ordonnance du 13 septembre 2000 sur l’intégration des étrangers (OIE)
18 septembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2003 831.109
Ordonnance 01 du 18 septembre 2000 sur les adaptations à l’évolution des prix et des salaires dans le régime de l’AVS et de l’AI
18 septembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2008 831.307
Ordonnance 01 du 18 septembre 2000 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
28 septembre 2000 17 mai 2005 2 février 2011 0.916.117.1
Accord international de 2001 sur le café du 28 septembre 2000 (avec annexe)
2 octobre 2000 3 octobre 2000 29 juin 2006 946.208.2
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
6 octobre 2000 1 janvier 2002 1 mars 2018 780.1
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
6 octobre 2000 26 janvier 2001 1 janvier 2004 916.130
Loi fédérale du 6 octobre 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers par l’ouragan «Lothar» dans l’agriculture
6 octobre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2004 921.04
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 6 octobre 2000 sur permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l’ouragan Lothar
16 octobre 2000 22 avril 2001 15 décembre 2002 742.173.001
Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 16 octobre 2000 (R 300.1–.15)
18 octobre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2019 741.55
Ordonnance du 18 octobre 2000 sur le registre automatisé des mesures administratives (Ordonnance sur le registre ADMAS)
18 octobre 2000 1 janvier 2001 1 août 2006 910.11
Ordonnance du 18 octobre 2000 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol OFAG)
25 octobre 2000 15 novembre 2000 1 janvier 2009 194.11
Ordonnance du 25 octobre 2000 sur la promotion de l’image de la Suisse à l’étranger
25 octobre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2002 831.309.1
Ordonnance du 25 octobre 2000 relative aux primes moyennes cantonales 2001 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
31 octobre 2000 1 novembre 2000 1 novembre 2004 811.112.52
Ordonnance du 31 octobre 2000 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examen pour le cursus pharmaceutique de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich et pour le diplôme fédéral de pharmacien
31 octobre 2000 1 novembre 2000 1 novembre 2004 811.112.53
Ordonnance du 31 octobre 2000 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examen pour le cursus pharmaceutique du département des sciences pharmaceutiques de l’Université de Bâle et pour le diplôme fédéral de pharmacien
1 novembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2005 740.11
Ordonnance du 1er novembre 2000 concernant les contingents de camions de 40 tonnes et de véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers (Ordonnance sur les contingents relatifs aux courses de camions)
1 novembre 2000 1 janvier 2001 1 juillet 2016 742.170
Prescriptions de l’Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d’exploitation pour les chemins de fer
1 novembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2016 744.103
Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)
8 novembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2002 172.056.12
Ordonnance du 8 novembre 2000 sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l’année 2001
8 novembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2003 833.2
Ordonnance 01 du 8 novembre 2000 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)
22 novembre 2000 15 décembre 2000 30 juin 2009 616.92
Ordonnance du 22 novembre 2000 relative à la participation suisse à l’initiative communautaire INTERREG III pour la période 2000-2006 (Ordonnance INTERREG III)
23 novembre 2000 1 janvier 2004 1 janvier 2005 721.20
Convention intercantonale du 23 novembre 2000 entre les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich concernant l’ouvrage de la Linth
27 novembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2005 510.109
Ordonnance du 27 novembre 2000 concernant l’état-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio
27 novembre 2000 1 janvier 2001 15 juin 2008 510.110
Ordonnance du 27 novembre 2000 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral
27 novembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2004 824.015
Ordonnance du 27 novembre 2000 concernant les affectations au service civil dans le cadre de programmes prioritaires et pour remédier à des situations d’urgence (Ordonnance sur les programmes prioritaires du service civil)
27 novembre 2000 1 janvier 2001 1 octobre 2014 933.01
Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction (OPCo)
30 novembre 2000 18 décembre 2000 14 décembre 2001 916.361.2
Ordonnance du 30 novembre 2000 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2000
1 décembre 2000 26 avril 2005 1 juillet 2009 0.142.111.919
Accord du 1er décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission de ressortissants suisses et de ressortissants de Bosnie et Herzégovine (Accord de réadmission) (avec prot.)
4 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2004 510.291
Ordonnance du 4 décembre 2000 sur le renseignement du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance sur le renseignement, ORens)
7 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2006 0.923.211
Règlement d’application du 7 décembre 2000 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)
11 décembre 2000 1 février 2001 1 mars 2010 172.215.1
Ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)
11 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2002 172.221.109
Ordonnance du 11 décembre 2000 concernant le versement d’une allocation unique au personnel de l’Administration générale de la Confédération en 2001
11 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2003 832.205.27
Ordonnance 01 du 11 décembre 2000 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
12 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2005 740.115.1
Ordonnance du DETEC du 12 décembre 2000 concernant l’octroi d’autorisations de courses soumises au contingent fédéral
14 décembre 2000 19 juillet 2002 1 février 2019 0.632.401.021
Accord sous forme d'échange de lettres du 14 décembre 2000 entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)
14 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2015 414.205
Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires
15 décembre 2000 1 août 2002 1 mai 2004 193.9
Loi fédérale du 15 décembre 2000 concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire
16 décembre 2000 1 avril 2001 1 septembre 2008 414.133.1
Ordonnance du 16 décembre 2000 sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich)
20 décembre 2000 1 janvier 2003 1 janvier 2018 143.21
Ordonnance du 20 décembre 2000 relative à l’introduction du passeport 2003
20 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2008 172.220.112
Ordonnance du 20 décembre 2000 concernant l’entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération pour les CFF et le maintien en vigueur de certains actes législatifs (Ordonnance concernant la mise en vigueur de la LPers pour les CFF)
20 décembre 2000 1 janvier 2001 1 juin 2002 632.422.0
Ordonnance du 20 décembre 2000 sur les droits de douane applicables à certains produits dans le trafic avec la Communauté européenne
22 décembre 2000 15 janvier 2001 1 janvier 2006 817.021.24
Ordonnance du 22 décembre 2000 sur l’emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l’obtention de denrées alimentaires
22 décembre 2000 1 janvier 2001 1 janvier 2004 831.201.813
Ordonnance du 22 décembre 2000 sur l’encouragement de l’aide aux invalides
28 décembre 2000 7 mai 2001 1 janvier 2006 0.923.212
Echange de notes des 19/28 décembre 2000 relatif à l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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