• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Textes abrogés par date d'adoption
  5. 1997
Navigation secondaire
Droit fédéralDroit fédéral
  • Recueil systématique
    • Nouveautés RS
    • Répertoire de mots-clés
    • Droit interne
    • Droit international
    • Entrées en vigueur
    • Textes abrogés par date d'abrogation
    • Textes abrogés par date d'adoption

Textes abrogés par date d'adoption - 1997

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
1 janvier 1997 1 janvier 1997 1 janvier 2005 747.224.012
Convention du 1er janvier 1997 entre les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie concernant les ports et la navigation sur le Rhin
9 janvier 1997 27 mai 1999 1 janvier 2005 414.718.1
Concordat intercantonal du 9 janvier 1997 créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
15 janvier 1997 1 février 1997 1 janvier 1999 916.131.1
Ordonnance du 15 janvier 1997 concernant l’encouragement de la culture fruitière
15 janvier 1997 1 février 1997 1 janvier 1999 916.131.2
Ordonnance du 15 janvier 1997 concernant l’importation de plants d’arbres fruitiers
15 janvier 1997 1 février 1997 1 janvier 1999 916.133.11
Ordonnance du 15 janvier 1997 concernant la surveillance de la qualité des fruits de table dans le commerce de gros
15 janvier 1997 1 février 1997 1 janvier 1999 916.133.21
Ordonnance du 15 janvier 1997 concernant la mise en valeur des récoltes de cerises
15 janvier 1997 16 janvier 1997 1 avril 1997 916.340.1
Ordonnance du 15 janvier 1997 sur les mesures temporaires urgentes destinées à alléger le marché de la viande bovine
27 janvier 1997 17 novembre 1998 11 mars 2011 0.941.16
Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international du 27 janvier 1997 (avec annexe)
29 janvier 1997 1 mars 1997 1 avril 2007 632.911
Ordonnance du 29 janvier 1997 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
29 janvier 1997 1 février 1997 1 mars 1998 683.21
Ordonnance du 29 janvier 1997 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool de la Régie des alcools
29 janvier 1997 1 mai 1997 1 janvier 2004 721.224
Règlement du 29 janvier 1997 concernant la navigation à moteur dans le canal de la Linth
29 janvier 1997 1 juillet 1997 1 juillet 1998 916.111.211
Ordonnance du 29 janvier 1997 fixant les prix d’achacht du blé indigène de la récolte 1997
31 janvier 1997 1 avril 1997 1 janvier 1998 916.350.141.12
Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 31 janvier 1997 sur les normes de composition pour les succédanés du lait et les contributions destinées à abaisser le prix de la poudre de lait écrémé
3 février 1997 1 janvier 1997 1 janvier 2002 172.221.185
Règlement du 3 février 1997 de l’Instance de recours paritaire prévue dans le statut des fonctionnaires
7 février 1997 1 janvier 1998 1 avril 2008 747.224.121.1
Ordonnance du 7 février 1997 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin
18 février 1997 19 février 1997 4 mars 1998 916.121.100
Ordonnance de l’OFAEE du 18 février 1997 sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)
20 février 1997 1 janvier 1999 1 janvier 2005 414.23
Accord intercantonal universitaire du 20 février 1997
21 février 1997 1 mars 1997 15 mars 2006 632.911.1
Ordonnance du DFE du 21 février 1997 sur la distribution des contingents tarifaires dans le cadre de l’ordonnance sur les préférences tarifaires
26 février 1997 1 mars 1997 1 octobre 2009 172.220.111.91
Ordonnance du 26 février 1997 sur le service de promotion de la paix
26 février 1997 1 mars 1997 31 décembre 2002 611.042
Ordonnance du 26 février 1997 portant sur le Fonds spécial en faveur des victimes de l’Holocauste/Shoah dans le besoin
28 février 1997 1 juillet 1997 1 mai 2004 0.632.314.181.1
Décision no 3/1997 du Comité mixte du 28 février 1997 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Hongrie) (avec annexe)
28 février 1997 1 janvier 1997 1 janvier 1999 910.132.4
Ordonnance du DFEP du 28 février 1997 concernant les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST)
28 février 1997 1 janvier 1997 1 janvier 1999 910.132.5
Ordonnance du DFEP du 28 février 1997 concernant la détention contrôlée d’animaux en plein air (Ordonnance DPA)
3 mars 1997 4 mars 1997 1 janvier 1999 514.547
Ordonnance du 3 mars 1997 sur l’acquisition et le port d’armes à feu et de munitions par des ressortissants algériens
6 mars 1997 1 avril 1997 1 mai 2004 0.632.315.161.1
Décision no 1/1997 du 6 mars 1997 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Lituanie) (avec annexe)
21 mars 1997 1 mai 1997 1 mars 2007 432.219.1
Ordonnance du DFI du 21 mars 1997 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
21 mars 1997 21 mars 1997 4 septembre 2007 632.105.16
Arrêté fédéral du 21 mars 1997 portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein
21 mars 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2008 901.1
Loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM)
21 mars 1997 1 août 1997 1 janvier 2008 901.3
Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant une aide à l’évolution structurelle en milieu rural
4 avril 1997 16 février 2000 6 avril 2017 0.975.242.3
Accord du 4 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République de l’Inde concernant la promotion et la protection des investissements
7 avril 1997 15 juin 1997 1 mai 1999 916.357.34
Ordonnance du 7 avril 1997 instituant une contribution supplémentaire destinée à réduire le prix de la graisse de lait utilisée dans la fabrication de glaces
9 avril 1997 1 mai 1997 20 avril 2016 734.26
Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
9 avril 1997 1 mai 1997 1 janvier 2010 734.5
Ordonnance du 9 avril 1997 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
23 avril 1997 1 janvier 2001 31 décembre 2012 0.672.915.41
Convention du 23 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocoles)
28 avril 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2017 232.148
Règlement du 28 avril 1997 sur les taxes de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT)
30 avril 1997 15 juin 1997 16 juin 2007 172.056.2
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 portant approbation de l’extension du champ d’application de l’Accord OMC sur les marchés publics
30 avril 1997 1 mai 1997 1 septembre 2000 412.100.3
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 relatif à des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage pour les années de formation 1997/98, 1998/99 et 1999/2000 (Arrêté fédéral sur les places d’apprentissage)
30 avril 1997 1 mai 1997 1 janvier 2000 725.116.21
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 sur l’augmentation temporaire des taux de participation aux frais d’entretien des routes nationales
30 avril 1997 1 mai 1997 1 janvier 2000 730.11
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 sur l’encouragement des investissements privés dans le domaine de l’énergie (Arrêté sur les investissements énergétiques)
30 avril 1997 1 janvier 1998 1 octobre 2012 783.0
Loi fédérale du 30 avril 1997 sur la poste (LPO)
30 avril 1997 1 janvier 1998 1 octobre 2012 783.1
Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la poste (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)
30 avril 1997 1 août 1997 1 mai 1999 916.356.01
Ordonnance de l’Union suisse du commcerce de fromage du 30 avril 1997 concernant l’attribution de marchandise à ses maisons membres
30 avril 1997 1 mai 1997 1 janvier 2000 951.940
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 sur le maintien de la qualité des infrastructures publiques (Arrêté sur les aides à l’investissement)
1 mai 1997 1 juin 1997 1 janvier 2007 172.058.42
Ordonnance du 1er mai 1997 réglant l’attribution de places de stationnement aux commissions de recours et d’arbitrage
1 mai 1997 1 juin 1997 1 janvier 2008 432.37
Ordonnance du 1er mai 1997 concernant le transfert temporaire à des tiers de droits d’utilisation et d’exploitation du Musée national suisse (Ordonnance sur le transfert de droits du Musée national suisse)
6 mai 1997 1 janvier 1997 1 janvier 2007 0.632.316.631.1
Décision no 1/1997 du Comité mixte du 6 mai 1997 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (Roumanie) (avec. annexe)
7 mai 1997 8 mai 1997 1 janvier 2008 412.100.31
Ordonnance du 7 mai 1997 relative à des mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage pour les années 1997/98, 1998/99 et 1999/2000 (Ordonnance sur les places d’apprentissage)
7 mai 1997 8 mai 1997 1 janvier 2008 951.940.1
Ordonnance du 7 mai 1997 sur le maintien de la qualité des infrastructures publiques (Ordonnance sur les aides à l’investissement)
17 mai 1997 17 mai 1997 18 mai 1998 953.2
Ordonnance du 17 mai 1997 sur la sauvegarde des avoirs de la République du Zaïre en Suisse
28 mai 1997 1 juillet 1997 1 juillet 2012 632.411.3
Ordonnance du 28 mai 1997 sur l’établissement des preuves d’origine
28 mai 1997 1 juillet 1997 1 janvier 2008 916.146
Ordonnance du 28 mai 1997 sur le contrôle du commerce des vins
29 mai 1997 1 juillet 1997 1 janvier 2002 510.211
Ordonnance du DDPS du 29 mai 1997 sur la délégation des compétences en matière de personnel
2 juin 1997 1 juin 1997 1 janvier 2008 730.111
Ordonnance du 2 juin 1997 sur l’encouragement des investissements privés dans le domaine de l’énergie (Ordonnance sur les investissements énergétiques)
5 juin 1997 6 juin 1997 1 février 1998 730.111.3
Ordonnance du 5 juin 1997 sur le calcul des contributions fédérales octroyées au titre de l’ordonnance sur les investissements énergétiques
10 juin 1997 10 juillet 1997 1 janvier 2018 680.114
Ordonnance du 10 juin 1997 concernant les quantités maximales manquantes de boissons distillées pouvant être exonérées de l’impôt dans les entrepôts fiscaux et dans les entrepôts sous scellés (Ordonnance concernant les quantités manquantes d’alcool)
16 juin 1997 15 juillet 1997 1 janvier 2004 510.213
Ordonnance du 16 juin 1997 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays
16 juin 1997 1 juillet 1997 1 janvier 1999 817.421.2
Ordonnance du 16 juin sur les taxes relatives au contrôle du commerce des vins
16 juin 1997 1 juillet 1997 16 juin 1998 916.361.1
Ordonnance du 16 juin 1997 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1997
25 juin 1997 1 août 1997 1 janvier 2001 741.112
Ordonnance du 25 juin 1997 relative aux gares de transbordement de transport combiné
25 juin 1997 1 octobre 1997 1 juillet 2016 946.202.1
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
25 juin 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2009 954.193
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la CFB sur les bourses, OBVM-CFB)
25 juin 1997 1 août 1997 1 janvier 2008 984.1
Ordonnance du 25 juin 1997 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l’avènement du régime national-socialiste
30 juin 1997 1 juillet 1997 1 mai 2004 0.632.316.491.1
Décision no 1/1997 du Comité mixte du 30 juin 1997 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Pologne) (avec annexe)
30 juin 1997 1 août 1997 1 juillet 2002 951.931.1
Ordonnance du 30 juin 1997 concernant la détermination des zones économiques en redéploiement
3 juillet 1997 29 avril 2004 1 décembre 2011 0.142.118.189
Accord du 3 juillet 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie relatif au rapatriement et à la réadmission de ressortissants suisses et yougoslaves sous obligation de départ (avec prot. et annexes)
21 juillet 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2009 954.195.1
Ordonnance de la Commission des OPA du 21 juillet 1997 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
21 juillet 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2009 954.195.2
Règlement de la Commission des offres publiques d’acquisition du 21 juillet 1997 (Règlement de la Commission des OPA, R-COPA)
5 août 1997 1 octobre 1997 16 juillet 2001 747.201.55
Ordonnance du 5 août 1997 sur la perception d’émoluments par la Commission d’expertises fédérales des types de bateaux
14 août 1997 1 octobre 1997 1 février 2009 747.201.31
Dispositions d’exécution du 14 août 1997 concernant l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OEMB)
20 août 1997 1 octobre 1997 1 janvier 2002 812.211
Ordonnance du 20 août 1997 sur la publication de la pharmacopée (Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)
27 août 1997 1 juillet 1998 1 juillet 1999 916.111.211
Ordonnance du 27 août 1997 fixant les prix d’achat du blé indigène de la récolte 1998
27 août 1997 10 septembre 1997 2 janvier 1999 916.147.112
Ordonnance du DFEP du 27 août 1997 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1997
3 septembre 1997 1 octobre 1997 1 janvier 2008 946.202.21
Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)
8 septembre 1997 1 novembre 1997 1 octobre 2008 748.127.8
Ordonnance du 8 septembre 1997 sur l’exploitation d’avions dans le transport aérien commercial (OJAR-OPS 1)
12 septembre 1997 1 octobre 1997 1 janvier 2008 946.202.211
Ordonnance du DFE du 12 septembre 1997 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance du DFE sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh-DFE)
17 septembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2000 831.108
Ordonnance 98 du 17 septembre 1997 sur les adaptations à l’évolution des prix et des salaires dans le régime de l’AVS et de l’AI
25 septembre 1997 1 novembre 1997 1 novembre 2001 941.299.2
Ordonnance du 25 septembre 1997 concernant la modification de l’heure d’été
6 octobre 1997 1 janvier 1998 15 novembre 2001 784.101.1
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les services de télécommunication (OST)
6 octobre 1997 1 janvier 1998 1 juillet 2002 784.101.2
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les installations de télécommunication (OIT)
6 octobre 1997 1 janvier 1998 1 avril 2007 784.102.1
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)
6 octobre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2008 784.106
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications (ORDT)
6 octobre 1997 1 janvier 1998 1 avril 2007 784.401
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision (ORTV)
10 octobre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2002 432.41
Arrêté fédéral du 10 octobre 1997 concernant une aide financière au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) pour les années 1998 à 2001
10 octobre 1997 1 février 1998 1 juillet 1998 834.3
Arrêté fédéral du 10 octobre 1997 concernant le transfert à l’assurance-invalidité de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain
10 octobre 1997 1 février 1998 1 février 2012 935.22
Loi fédérale du 10 octobre 1997 encourageant l’innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
22 octobre 1997 1 janvier 1998 1 novembre 2016 709.17
Ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire
29 octobre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2004 783.01
Ordonnance du 29 octobre 1997 sur la poste (OPO)
1 novembre 1997 1 janvier 1998 1 mai 1999 916.350.141.12
Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 1er novembre 1997 sur les normes de composition pour les succédanés du lait et les contributions destinées à abaisser le prix de la poudre de lait écrémé
12 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2004 831.262.1
Ordonnance du 12 novembre 1997 concernant les subventions pour les agencements des institutions destinées aux invalides
19 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2002 360.1
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l’Office fédéral de la police (OOC)
19 novembre 1997 1 janvier 1998 15 juin 2000 360.2
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur le système de traitement des données en matière de lutte contre le crime organisé (Ordonnance ISOK)
19 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 1999 632.104
Ordonnance du 19 novembre 1997 concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenu dans le cadre de l’accord OMC
19 novembre 1997 1 décembre 1997 1 mai 2000 941.101
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur la monnaie
19 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2006 961.015
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur l’utilisation des instruments financiers dérivés par les institutions d’assurance
20 novembre 1997 7 décembre 1998 14 mars 2002 447.11
Règlement de la fondation Pro Helvetia du 20 novembre 1997
20 novembre 1997 7 décembre 1998 1 janvier 2003 447.12
Règlement du 20 novembre 1997 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Règlement sur les subventions)
20 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2009 952.721
Règlement du 20 novembre 1997 de la Commission fédérale des banques (R-CFB)
21 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 1999 172.056.12
Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l’année 1998
21 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2018 814.554
Ordonnance du 21 novembre 1997 sur l’utilisation des sources radioactives non scellées
26 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2000 613.11
Ordonnance du 26 novembre 1997 fixant la capacité financière des cantons pour les années 1998 et 1999
26 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 1999 831.309.1
Ordonnance du 26 novembre 1997 relative aux primes moyennes cantonales pour l’assurance obligatoire des soins pour l’année 1998
26 novembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2008 901.11
Ordonnance du 26 novembre 1997 concernant l’aide aux investissements dans les régions de montagne (OLIM)
1 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2002 780.11
Ordonnance du 1er décembre 1997 sur le service de surveillance de la correspondance postale et des télécommunications
4 décembre 1997 15 janvier 1998 14 avril 2014 514.432
Ordonnance du 4 décembre 1997 concernant les indemnités pour prestations vétérinaires dans les écoles et les cours
4 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2001 784.401.5
Ordonnance du 4 décembre 1997 sur l’encaissement des redevances de réception radio et de télévision
8 décembre 1997 1 janvier 1998 1 octobre 2013 513.74
Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du service (OEMC)
8 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 1999 632.422.0
Ordonnance sur les droits de douane applicables à certains produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 1998
8 décembre 1997 16 décembre 1997 4 novembre 2010 946.209
Ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone
9 décembre 1997 1 janvier 1998 1 juillet 2002 784.101.21
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication
9 décembre 1997 1 janvier 1998 1 avril 2007 784.102.11
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
12 décembre 1997 1 janvier 1998 1 août 2000 780.115.1
Ordonnance du 12 décembre 1997 sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance la correspondance postale et des télécommunications
15 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2018 784.101.12
Ordonnance de DETEC du 15 décembre 1997 sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées
18 décembre 1997 18 décembre 1997 11 mars 2011 941.16
Arrêté fédéral du 18 décembre 1997 concernant l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international
19 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2000 172.010.331
Ordonnance du 19 décembre 1997 concernant la subordination de l’Office central de la défense et de la Centrale nationale d’alarme
19 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 1999 742.37
Arrêté fédéral du 19 décembre 1997 sur le mandat de prestations octroyé aux Chemins de fer fédéraux pour 1998
19 décembre 1997 29 décembre 1997 15 décembre 1998 916.361.2
Ordonnance du 19 décembre 1997 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1997
22 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2008 784.106.11
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications
22 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2008 784.106.12
Ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications
29 décembre 1997 1 janvier 1998 1 janvier 2008 831.301.1
Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPC)

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum