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Textes abrogés par date d'adoption - 1992

DécisionEntrée en vigueurAbrogationActe
8 janvier 1992 5 mai 1992 21 octobre 2012 0.672.932.55
Accord du 8 janvier 1992 entre la Confédération suisse et les Emirats arabes unis concernant l’imposition d’entreprises exploitant des aéronefs en trafic international
9 janvier 1992 1 février 1992 1 janvier 1994 843.123.3
Ordonnance du 9 janvier 1992 relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements
15 janvier 1992 15 février 1992 1 janvier 2007 173.110.0
Ordonnance du 15 janvier 1992 sur la mise en vigueur partielle de la modification de la loi fédérale d’organisation judiciaire
21 janvier 1992 1 mars 1992 1 octobre 2012 415.023.5
Ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours de perfectionnement pour l’enseignement de la gymnastique et des sports
21 janvier 1992 1 mars 1992 1 octobre 2012 415.025.1
Ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport et autres organisations sportives
22 janvier 1992 1 mars 1992 1 janvier 1999 730.01
Ordonnance du 22 janvier 1992 pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)
24 janvier 1992 1 mars 1992 1 février 2004 842.21
Ordonnance du 24 janvier 1992 concernant les limites de revenu et de fortune autorisées pour l’abaissement des loyers
27 janvier 1992 1 janvier 1992 1 juin 1993 916.114.18
Ordonnance du 27 janvier 1992 concernant la culture et le paiement des betteraves sucrières
28 janvier 1992 28 janvier 1992 28 janvier 1992 0.353.954.5
Traité d’extradition du 26 novembre1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne (Application à Malta) )
28 janvier 1992 28 janvier 1992 17 juin 1996 0.353.954.5
Echange de notes des 3 avril 1990/28 janvier 1992 confirmant la validité entre la Suisse et Malte du Traité d’extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934, conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne
30 janvier 1992 1 janvier 1992 1 janvier 2000 414.204
Arrêté fédéral du 30 janvier 1992 relatif à l’encouragement de la relève universitaire dans les hautes écoles cantonales
3 février 1992 1 janvier 1992 1 janvier 1995 972.715
Tarif du 3 février 1992 des indemnités pour la révision des banques et des fonds de placement
12 février 1992 18 février 1992 1 octobre 1997 946.225
Ordonnance du 12 février 1992 sur l’exportation et le transit de marchandises et de technologies ayant trait aux armes ABC et aux missiles
17 février 1992 1 mars 1992 1 août 2009 510.215
Ordonnance du 17 février 1992 concernant les relations militaires avec des personnes ou des organes étrangers
21 février 1992 21 février 1992 23 février 1993 916.112.12
Ordonnance du 21 février 1992 concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture (Céréales fourragères et maïs)
21 février 1992 1 janvier 1992 1 janvier 1993 916.322.13
Ordonnance du 21 février 1992 fixant le nombre de chevaux admis à l’importation
26 février 1992 15 mars 1992 1 juillet 2016 742.141.51
Ordonnance du 26 février 1992 sur les voies de raccordement (OVR)
26 février 1992 1 avril 1992 1 janvier 1998 783.05
Ordonnance du 26 février 1992 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur le Service des postes, à la loi sur les télécommunications et à la loi fédérale sur la radio et la télévision
27 février 1992 1 mars 1992 1 juin 2012 941.291.4
Ordonnance du DFE du 27 février 1992 sur la Commission fédérale d’accréditation
29 février 1992 2 avril 1992 1 janvier 2001 748.132.12
Ordonnance du 29 février 1992 concernant la collaboration entre la sécurité aérienne civile et le commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions
16 mars 1992 1 avril 1992 1 février 1996 172.221.121
Ordonnance du 16 mars 1992 sur la réélection des fonctionnaires de l’administration générale de la Confédération pour la période administrative de 1993 à 1996
16 mars 1992 1 mai 1992 1 juillet 2007 531.215.25
Ordonnance du 16 mars 1992 sur la constitution de réserves obligatoires d’engrais et de produits destinés à être utilisés comme engrais
16 mars 1992 1 avril 1992 1 janvier 1998 784.401
Ordonnance du 16 mars 1992 sur la radio et la télévision (ORTV)
16 mars 1992 1 avril 1992 1 avril 1994 836.13
Ordonnance du 16 mars 1992 concernant l’adaptation de la limite de revenu et des montants des allocations pour enfants fixés dans la LFA
16 mars 1992 1 avril 1992 1 janvier 1993 837.115
Ordonnance du 16 mars 1992 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
17 mars 1992 1 janvier 1992 12 avril 2000 414.204.1
Ordonnance du 17 mars 1992 l’encouragement de la relève universitaire dans les hautes écoles cantonales
20 mars 1992 1 décembre 1992 20 mai 2004 0.632.317.411
Accord du 20 mars 1992 entre les Etats de l’AELE et la République fédérative tchèque et slovaque (avec prot., ar. et annexes)
20 mars 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2008 211.432.27
Arrêté fédéral du 20 mars 1992 concernant les indemnités fédérales dans le domaine de la mensuration officielle
20 mars 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2006 961.71
Loi fédérale du 20 mars 1992 sur l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie (Loi sur l’assurance dommages, LAD)
25 mars 1992 1 avril 1992 1 juillet 1995 632.319.763
Ordonnance du 25 mars 1992 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie
25 mars 1992 1 avril 1992 1 avril 1995 641.413
Ordonnance du 25 mars 1992 fixant le taux de l’impôt sur la bière
25 mars 1992 1 mai 1992 1 janvier 1998 784.101.1
Ordonnance du 25 mars 1992 sur les services de télécommunication (OST)
25 mars 1992 1 mai 1992 1 janvier 1998 784.102.1
Ordonnance du 25 mars 1992 sur les concessions en matière de télécommunications (OCT)
25 mars 1992 1 mai 1992 1 janvier 1998 784.102.3
Ordonnance du 25 mars 1992 concernant les examens des opérateurs des radiocommunications et des chefs techniques d’installateurs concessionnaires de radiodiffusion (Ordonnance sur les examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion, OETR)
25 mars 1992 1 mai 1992 1 janvier 1998 784.103.1
Ordonnance du 25 mars 1992 sur les installations d’usagers (OIU)
31 mars 1992 1 avril 1992 1 janvier 2007 173.118.1
Tarif du 31 mars 1992 des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral
31 mars 1992 1 mai 1992 1 octobre 1993 784.101.11
Ordonnance du DFTCE du 31 mars 1992 sur les services de télécommunications (ODST)
31 mars 1992 1 mai 1992 1 janvier 1998 784.102.11
Ordonnance du DFTCE du 31 mars 1992 sur les concessions en matière de télécommunications (ODCT)
31 mars 1992 1 mai 1992 1 octobre 1993 784.103.11
Ordonnance du DFTCE du 31 mars 1992 sur les installations d’usagers (ODIU)
6 avril 1992 1 mai 1992 1 janvier 2012 944.055
Ordonnance du DFE du 6 avril 1992 sur la répartition de l’aide financière en faveur des associations de consommateurs
14 avril 1992 1 mai 1992 1 avril 2003 784.101.111
Ordonnance de l’Entreprise des PTT du 14 avril 1992 sur les services de télécommunication (OST-PTT)
15 avril 1992 1 juillet 1992 1 février 1999 172.013
Ordonnance du 15 avril 1992 relative aux contrôles de sécurité dans l’Administration fédérale
15 avril 1992 1 mai 1992 1 septembre 1996 916.371.1
Ordonnance du DFEP du 15 avril 1992 concernant les exceptions à l’obligation d’estampillage lors de l’importation d’oeufs (Ordonnance sur les dispositions d’exception; ODE)
15 avril 1992 16 avril 1992 13 janvier 1994 946.208
Ordonnance du 15 avril 1992 concernant des mesures à l'encontre de la Libye
24 avril 1992 1 mai 1992 1 janvier 2008 781.79
Ordonnance de l’Entreprise des PTT du 24 avril 1992 sur les redevances
29 avril 1992 1 janvier 1992 1 avril 2000 414.201
Ordonnance du 29 avril 1992 relative à la loi sur l’aide aux universités (OAU)
1 mai 1992 1 mai 1992 1 janvier 1998 784.103.12
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 1er mai 1992 sur les spécifications techniques concernant les installations d’usagers
2 mai 1992 22 janvier 1993 24 janvier 2005 0.740.71
Accord du 2 mai 1992 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne sur le transport de marchandises par route et par rail (avec annexes et décl.)
5 mai 1992 12 mai 1992 1 mai 1993 916.121.13
Ordonnance du DFEP du 5 mai 1992 oncernant la prise en charge de tomates et concombres produits en 1992
6 mai 1992 6 mai 1992 1 février 2019 974.11
Ordonnance du 6 mai 1992 sur la coopération renforcée avec les Etats d’Europe de l'Est
7 mai 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1995 642.114
Ordonnance du 7 mai 1992 sur la déduction des dépenses professionnelles en matière d’impôt fédéral direct
8 mai 1992 13 mai 1992 10 mai 1993 916.121.133
Ordonnance du 8 mai 1992 concernant les prix de prise en charge pour les concombres de serre de la récolte 1992
15 mai 1992 15 mai 1992 15 février 1994 916.443.42
Ordonnance (1/92) du 15 mai 1992 concernant des restrictions provisoires pour l’importation de sangliers en provenance de France
27 mai 1992 15 juin 1992 1 juillet 1993 611.014.1
Ordonnance du 27 mai 1992 concernant la taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placement
1 juin 1992 1 juillet 1992 1 juin 1999 510.28
Ordonnance du 1er juin 1992 concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses (Ordonnance du DMF sur la protection de l’environnement)
2 juin 1992 10 juin 1992 8 juin 1993 916.121.131
Ordonnance du 2 juin 1992 concernant les prix de prise en charge pour les tomates de serre de la récolte 1992
3 juin 1992 3 juin 1992 4 octobre 1994 946.209
Ordonnance du 3 juin 1992 instituant des mesures économiques à l’encontre de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
3 juin 1992 3 juin 1992 1 janvier 1995 946.209.1
Ordonnance du DFEP du 3 juin 1992 instituant des mesures économiques à l’encontre de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
3 juin 1992 10 juin 1992 1 janvier 1993 946.213.17
Ordonnance du DFEP du 3 juin 1992 sur les importations de textiles d’origine turque
15 juin 1992 1 juillet 1992 1 septembre 2007 221.302
Ordonnance du 15 juin 1992 sur les qualifications professionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés
15 juin 1992 18 juin 1992 20 juin 1993 916.361.1
Ordonnance du 15 juin 1992 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1992
18 juin 1992 1 juillet 1992 1 janvier 1993 916.111.211.1
Ordonnance du 18 juin 1992 concernant la classification des variétés de blé indigène
19 juin 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1996 172.221.153.0
Arrêté fédéral du 19 juin 1992 concernant la compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral
19 juin 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2004 412.31
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social
19 juin 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1996 831.100.1
Arrêté fédéral du 19 juin 1992 concernant l’amélioration des prestations de l’AVS et de l’AI, ainsi que leur financement
19 juin 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1999 916.140.1
Arrêté fédéral du 19 juin 1992 sur la viticulture
23 juin 1992 1 juillet 1992 1 février 1999 172.013.1
Ordonnance du DFJP du 23 juin 1992 sur la désignation d’un organe chargé d’effectuer les contrôles de sécurité dans l’Administration fédérale
24 juin 1992 1 juillet 1992 1 janvier 1997 172.221.151
Ordonnance du 24 juin 1992 concernant les mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral de Genève
24 juin 1992 1 janvier 1993 1 août 2002 443.11
Ordonnance du 24 juin 1992 sur le cinéma
24 juin 1992 1 juillet 1992 1 juillet 2002 531.44
Ordonnance du 24 juin 1992 sur le cautionnement de prêts pour le financement de navires suisses de haute mer
24 juin 1992 1 juillet 1992 1 juillet 1995 632.319.741
Ordonnance du 24 juin 1992 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque
24 juin 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1993 837.044
Ordonnance du 24 juin 1992 concernant le taux de cotisation en matière d’assurance-chômage
24 juin 1992 1 juillet 1992 1 juillet 2001 916.111.001
Ordonnance du 24 juin 1992 concernant l’entrée en vigueur de dispositions modifiées de la loi sur le blé
24 juin 1992 1 août 1992 1 janvier 1995 916.301.11
Ordonnance du 24 juin 1992 concernant les contributions à l’élimination de bétail (OCE)
25 juin 1992 1 juillet 1992 1 janvier 1997 172.221.151.1
Ordonnance du DFF du 25 juin 1992 concernant les mesures spéciales prises en faveur du personnel fédéral de Genève
1 juillet 1992 1 juillet 1992 1 février 1999 172.013.2
Ordonnance du DFI du 1er juillet 1992 sur la désignation d’un organe chargé d’effectuer les contrôles de sécurité dans l’Administration fédérale
1 juillet 1992 10 août 1992 1 mai 2007 172.215.123
Ordonnance du 1er juillet 1992 concernant la Caisse de prévoyance du personnel des douanes
1 juillet 1992 1 août 1992 1 juillet 1999 172.216.35
Ordonnance du 1er juillet 1992 concernant l’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie (OIVI)
1 juillet 1992 1 août 1992 1 octobre 1997 747.201.55
Ordonnance du 1er juillet 1992 sur la perception d’émoluments par la Commission d'expertises fédérales des types de bateaux
1 juillet 1992 1 août 1992 1 mars 2014 814.52
Ordonnance du 1er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d’iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d’iode)
1 juillet 1992 15 juillet 1992 1 octobre 1996 824.1
Ordonnance du 1er juillet 1992 sur l’astreinte au travail pour les objecteurs de conscience (OAST)
1 juillet 1992 1 août 1992 1 juillet 1995 916.357.3
Ordonnance du 1er juillet 1992 sur la réduction du prix du beurre et les prix de cession du beurre
1 juillet 1992 1 août 1992 1 juillet 1995 916.357.32
Ordonnance du 1er juillet 1992 sur les contributions destinées à réduire le prix du beurre et la fixation des prix de cession du beurre
14 juillet 1992 1 septembre 1992 1 septembre 1993 916.111.111
Ordonnance du 14 juillet 1992 concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables
15 juillet 1992 15 juillet 1992 1 mai 2004 824.11
Ordonnance du DFE du 15 juillet 1992 sur l’exécution de l’astreinte au travail pour les objecteurs de conscience (OAST-DFEP)
16 juillet 1992 16 juillet 1992 18 juillet 1994 942.313.913
Ordonnance du DFEP du 16 juillet 1992 fixant l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1992
17 août 1992 17 août 1992 1 avril 2005 412.115.0
Ordonnance du 17 août 1992 concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d’informatique de gestion
19 août 1992 1 septembre 1992 1 juillet 1995 172.213.31
Ordonnance de 19 août 1992 relative à l’incorportation du Bureau central de police dans l’Office fédéral de la police
24 août 1992 15 septembre 1992 15 septembre 1996 632.113.96
Ordonnance du 24 août 1992 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques
26 août 1992 1 septembre 1992 23 août 1993 916.147.112
Ordonnance du DFEP du 26 août 1992 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1992
31 août 1992 1 octobre 1992 31 décembre 1999 172.213.60
Ordonnance du 31 août 1992 sur le système provisoire de traitement des données relatives à la protection de l’Etat (Ordonnance ISIS)
31 août 1992 1 octobre 1992 1 janvier 1996 812.112.1
Ordonnance IX du 31 août 1992 sur l’assurance-maladie concernant la compensation des risques entre les caisses-maladie
31 août 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1995 831.103
Ordonnance 93 du 31 août 1992 sur les adaptations à l’évolution des prix et des salaires dans le régime de l’AVS et de l’AI
31 août 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2008 831.305
Ordonnance 93 du 31 août 1992 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI
31 août 1992 1 octobre 1992 1 janvier 1996 832.112.4
Ordonnance du 31 août 1992 sur les subsides aux cantons pour la réduction de cotisations dans l’assurance-maladie
31 août 1992 1 septembre 1992 1 octobre 1992 837.115.1
Ordonnance du 31 août 1992 étendant le champ d’application de l’ordonnance concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
1 septembre 1992 1 septembre 1992 1 septembre 2002 172.211.61
Ordonnance du 1er septembre 1992 relative à l’informatique au Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur l’informatique DFAE)
1 septembre 1992 1 septembre 1992 1 janvier 2008 781.612
Prescriptions C 2 de la Direction générale des PTT du 1er septembre 1992
9 septembre 1992 15 septembre 1992 1 février 1999 172.013.0
Ordonnance de la ChF du 9 septembre 1992 sur la désignation d’un organe chargé d’effectuer les contrôles de sécurité dans l’Administration fédérale
9 septembre 1992 9 septembre 1992 6 septembre 1993 942.311.495
Ordonnance du 9 septembre 1992 concernant les prix de prise en charge pour les choux de Bruxelles de la récolte 1992
16 septembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1996 514.10
Ordonnance du 16 septembre 1992 concernant l’équipement des troupes et des officiers
16 septembre 1992 1 janvier 1995 1 janvier 2014 642.117.1
Ordonnance du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct dû par les personnes physiques
16 septembre 1992 1 janvier 1995 1 janvier 2014 642.117.2
Ordonnance du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct dû par les personnes morales
28 septembre 1992 1 octobre 1992 1 octobre 1993 916.114.182
Ordonnance du 28 septembre 1992 sur les taxes perçues pour la campagne sucrière en 1992/93
30 septembre 1992 1 octobre 1992 1 novembre 1992 837.115.1
Ordonnance du 30 septembre 1992 étendant le champ d’application de l’ordonnance concernant l’augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
5 octobre 1992 1 novembre 1992 1 août 1993 431.411.5
Ordonnance du 5 octobre 1992 concernant les relevés statistiques dans le domaine des hautes écoles et de la recherche scientifique (Ordonnance sur la statistique des hautes écoles et de la recherche; OSER)
5 octobre 1992 15 octobre 1992 1 août 1993 431.916.30
Ordonnance du 5 octobre 1992 sur le recensement fédéral du bétail en 1993
9 octobre 1992 15 février 1993 1 mars 2001 172.213.54
Arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur la consultation des documents du Ministère public de la Confédération
9 octobre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2001 616.61
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la réduction d’aides financières et d’indemnités
9 octobre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1998 616.62
Arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur la réduction linéaire des subventions durant les années 1993 à 1997
9 octobre 1992 8 mars 1993 1 août 2008 632.112.710
Loi fédérale du 9 octobre 1992 concernant l’augmentation des droits d’entrée sur les carburants
9 octobre 1992 1 juillet 1995 1 mai 2017 817.0
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
9 octobre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1994 832.111
Arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l’assurance-maladie
16 octobre 1992 15 octobre 1992 1 octobre 1993 942.311.391.1
Ordonnance du DFEP sur les prix des plants de pommes de terre provenant de la récolte 1992
21 octobre 1992 15 novembre 1992 1 janvier 2001 812.121.5
Ordonnance du 21 octobre 1992 sur l’évaluation de projets visant à prévenir la toxicomanie et à améliorer les conditions de vie des toxicomanes
21 octobre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1999 914.11
Ordonnance du 21 octobre 1992 sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes (OCI)
23 octobre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2008 915.21
Ordonnance du 23 octobre 1992 sur le programme de formation et les examens de maîtresse/maître d’apprentissage ménager
27 octobre 1992 2 novembre 1992 8 novembre 1993 942.311.494
Ordonnance du 27 octobre 1992 concernant les prix de prise en charge pour la chicorée endive «Witloof» de la récolte 1992
28 octobre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1995 833.2
Ordonnance du 28 octobre 1992 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix
1 novembre 1992 1 novembre 1992 31 décembre 1992 837.115.1
Ordonnance du 1er novembre 1992 étendant le champ d’application de l’ordonnance concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
5 novembre 1992 2 novembre 1993 1 janvier 2005 351.71
Concordat du 5 novembre 1992 sur l’entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
11 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1995 837.044
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant le taux de cotisation en matière d’assurance-chômage
11 novembre 1992 1 janvier 1993 1 avril 1993 837.115
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant l'augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
11 novembre 1992 1 janvier 1993 1 avril 1993 837.116
Ordonnance du 11 novembre 192 concernant la prolongation de la durée maximum de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail dans l’assurance-chômage
16 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2007 173.119.2
Tarif du 16 novembre 1992 pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéral des assurances
18 novembre 1992 1 janvier 1993 2 juillet 2008 142.315
Ordonnance du 18 novembre 1992 sur le système d’enregistrement automatisé des personnes AUPER (Ordonnance AUPER)
18 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2009 312.51
Ordonnance du 18 novembre 1992 sur l’aide aux victimes d’infractions (OAVI)
18 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2006 961.22
Ordonnance du 18 novembre 1992 sur l’assurance de la protection juridique
18 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2006 961.27
Ordonnance du 18 novembre 1992 sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels
18 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2006 961.795
Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la réserve d’équilibrage dans l’assurance-crédit
24 novembre 1992 1 mars 1994 1 août 1997 0.946.295.161
Accord de libre-échange du 24 novembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lituanie (avec protocole)
25 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2008 431.411.3
Ordonnance du 25 novembre 1992 concernant l’enquête suisse sur la formation continue
25 novembre 1992 1 janvier 1993 1 août 2002 443.119
Ordonnance du 25 novembre 1992 concernant les taxes sur les autorisations de distribution de films
25 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1995 832.205.27
Ordonnance 93 du 25 novembre 1992 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
30 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2008 412.311
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les aides financières aux écoles supérieures de travail social
30 novembre 1992 1 décembre 1992 1 mars 2001 742.104.5
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les compétences des organes fédéraux et des chemins de fer chargés d’appliquer les arrêtés sur le transit alpin (Ordonnance sur les compétences NLFA)
30 novembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1994 832.111.6
Ordonnance 15 du DFI du 30 novembre 1992 sur l’assurance-maladie concernant les montants maximums dans l’assurance des soins médicaux et pharmaceutiques pour l’année 1993
30 novembre 1992 1 janvier 1993 1 juillet 2001 921.541
Ordonnance du 30 novembre 1992 sur la protection des végétaux forestiers dans le cadre du trafic transfrontière de marchandises (Ordonnance sur la protections des végétaux forestiers)
7 décembre 1992 1 janvier 1993 1 mai 1997 734.26
Ordonnance du 7 décembre 1992 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
7 décembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2008 951.181
Ordonnance du 7 décembre 1992 sur la répartition des parts des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse
10 décembre 1992 1 septembre 1994 3 mai 2004 0.632.316.491
Accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la République de Pologne (avec prot., ar. et annexes)
10 décembre 1992 1 février 1994 1 janvier 2007 0.632.316.631
Accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la Roumanie (avec prot., ar. et annexes)
14 décembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1996 172.221.153.01
Ordonnance du 14 decembre 1992 concernant la compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral de 1993 à 1996
14 décembre 1992 1 janvier 1993 1 août 2002 443.114
Ordonnance du 14 décembre 1992 sur l’obligation d’informer incombant aux distributeurs de films
14 décembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1994 616.623
Ordonnance du 14 décembre 1992 réglant les exceptions à la réduction linéaire des subventions en 1993
14 décembre 1992 1 janvier 1993 1 juillet 1995 632.319.449
Ordonnance du 14 décembre 1992 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël
14 décembre 1992 1 janvier 1993 1 avril 1996 734.261
Ordonnance du 14 décembre 1992 sur les matériels électriques à basse tension soumis au régime de l’approbation (OMBT-DFTCE)
14 décembre 1992 22 janvier 1993 1 janvier 2008 740.716
Ordonnance du 14 décembre 1992 sur les mesures administratives concernant les infractions au système de surplus prévu dans l’accord sur le transit et dans l’arrangement administratif y relatif (OITS)
14 décembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2007 823.114
Ordonnance du 14 décembre 1992 sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (O-PLASTA)
14 décembre 1992 1 juillet 1993 1 mars 1997 916.116.4
Ordonnance du 14 décembre 1992 fixant les prix de production et les suppléments pour le tabac indigène
15 décembre 1992 21 décembre 1992 10 décembre 1993 916.361.2
Ordonnance du 15 décembre 1992 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1992
21 décembre 1992 2 mars 1994 1 octobre 1997 0.946.293.341
Accord de libre échange du 21 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République d’Estonie (avec protocole)
22 décembre 1992 1 mars 1994 1 août 1997 0.946.294.871
Accord de libre-échange du 22 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie (avec protocole)
23 décembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 2008 431.741.3
Ordonnance du 23 décembre 1992 concernant l’enquête sur les transports de marchandises en 1993
23 décembre 1992 1 janvier 1993 1 janvier 1994 916.322.13
Ordonnance du 23 décembre 1992 fixant le nombre de chevaux admis à l’importation

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 07.12.2019

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